Recherche par mot-clé
Filtrer les résultats par
Aide à la rechercheMot(s)-clé(s)
Sujet
Enquête ou programme statistique
Résultats
Tout (1)
Tout (1) ((1 résultat))
- Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28
Données (0)
Données (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Analyses (1)
Analyses (1) ((1 résultat))
- Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28
Références (0)
Références (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
- Date de modification :