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1. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
2. Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2004-2005 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040117852
Description :
Ce bulletin fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2004-2005. Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux. Les données de cette publication sont conformes aux dépenses des ministères et organismes publiés dans le Budget des dépenses principal, 2004-2005, mais ne tiennent pas compte des modifications aux plans des dépenses pour 2004-2005 qui peuvent découler des budgets des dépenses supplémentaires ou d'autres décisions ministérielles de planification.
Date de diffusion : 2004-11-24
3. Activités scientifiques et technologiques (S-T) des administrations provinciales, de 1994-1995 à 2002-2003 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040067865
Description :
Le secteur des administrations provinciales comprend tout les ministères et organismes ainsi que les organismes provinciaux de recherche (OPR). Les OPR ne sont pas inclus dans ce document. Les renseignements contenus dans ce document sont destinés principalement aux décideurs de scientifiques et technologiques, aux niveaux fédéral et provinciaux, principalement comme base de comparaison entre provinces et secteurs. Les enquêtes exécutées pour produire ces statistiques servent également à la mise au point d'une série nationale agrégée sur la recherche et de développement. Ces estimations nationales de la recherche et de développement sont utilisées par les entreprises commerciales, les gouvernements et les organisations internationales telles que l'organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Date de diffusion : 2004-06-30
4. Les organismes provinciaux de recherche, 2001 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040057866
Description :
Les statistiques présentées proviennent d'une enquête sur les sept organismes provinciaux de recherche. Tous les organismes ont été créés par leur administration provinciale et territoriale respective, avec une variété de lois et de pouvoirs, afin de fournir un appui technique aux industries primaires et secondaires, de contribuer à l'exploitation des ressources naturelles provinciale et territoriale et d'améliorer l'économie de leur province.
Date de diffusion : 2004-05-20
5. Répartition provinciale et territoriale des dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie, 2001-2002 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040037868
Description :
Ce bulletin de service présente la répartition géographique des dépenses du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie. Les données sur les dépenses de l'administration fédérale pour les sciences et la technologie peuvent être trouvées au volume 27, no 8 de la présente publication, publiée en décembre 2003. Dans la présente publication, de même que pour la précédente, les dépenses en sciences et en technologie (S-T) sont la somme des dépenses de recherche et de développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).
Date de diffusion : 2004-02-12

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1. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
2. Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2004-2005 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040117852
Description :
Ce bulletin fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2004-2005. Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux. Les données de cette publication sont conformes aux dépenses des ministères et organismes publiés dans le Budget des dépenses principal, 2004-2005, mais ne tiennent pas compte des modifications aux plans des dépenses pour 2004-2005 qui peuvent découler des budgets des dépenses supplémentaires ou d'autres décisions ministérielles de planification.
Date de diffusion : 2004-11-24
3. Activités scientifiques et technologiques (S-T) des administrations provinciales, de 1994-1995 à 2002-2003 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040067865
Description :
Le secteur des administrations provinciales comprend tout les ministères et organismes ainsi que les organismes provinciaux de recherche (OPR). Les OPR ne sont pas inclus dans ce document. Les renseignements contenus dans ce document sont destinés principalement aux décideurs de scientifiques et technologiques, aux niveaux fédéral et provinciaux, principalement comme base de comparaison entre provinces et secteurs. Les enquêtes exécutées pour produire ces statistiques servent également à la mise au point d'une série nationale agrégée sur la recherche et de développement. Ces estimations nationales de la recherche et de développement sont utilisées par les entreprises commerciales, les gouvernements et les organisations internationales telles que l'organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Date de diffusion : 2004-06-30
4. Les organismes provinciaux de recherche, 2001 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040057866
Description :
Les statistiques présentées proviennent d'une enquête sur les sept organismes provinciaux de recherche. Tous les organismes ont été créés par leur administration provinciale et territoriale respective, avec une variété de lois et de pouvoirs, afin de fournir un appui technique aux industries primaires et secondaires, de contribuer à l'exploitation des ressources naturelles provinciale et territoriale et d'améliorer l'économie de leur province.
Date de diffusion : 2004-05-20
5. Répartition provinciale et territoriale des dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie, 2001-2002 Archivé
Stats en bref : 88-001-X20040037868
Description :
Ce bulletin de service présente la répartition géographique des dépenses du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie. Les données sur les dépenses de l'administration fédérale pour les sciences et la technologie peuvent être trouvées au volume 27, no 8 de la présente publication, publiée en décembre 2003. Dans la présente publication, de même que pour la précédente, les dépenses en sciences et en technologie (S-T) sont la somme des dépenses de recherche et de développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).
Date de diffusion : 2004-02-12

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Date de modification :: 2024-06-21

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