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- 1. L'impôt foncier et le revenu ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200510313137Géographie : CanadaDescription :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20 - Articles et rapports : 11-010-X20050057901Géographie : CanadaDescription :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12 - Articles et rapports : 11-621-M2005024Géographie : CanadaDescription :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
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- 1. L'impôt foncier et le revenu ArchivéArticles et rapports : 75-001-X200510313137Géographie : CanadaDescription :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20 - Articles et rapports : 11-010-X20050057901Géographie : CanadaDescription :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12 - Articles et rapports : 11-621-M2005024Géographie : CanadaDescription :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
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