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1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
2. La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030098422
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.
Date de diffusion : 2003-11-07
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030028372
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25

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1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
2. La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030098422
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.
Date de diffusion : 2003-11-07
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030028372
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25

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