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1. La détention provisoire au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030078420
Géographie : Province ou territoire
Description :
La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.
Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.
Date de diffusion : 2003-09-26
2. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
Tableau : 85-560-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09

Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

1. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
Tableau : 85-560-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09

Analyses (1)

Analyses (1) ((1 résultat))

1. La détention provisoire au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030078420
Géographie : Province ou territoire
Description :
La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.
Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.
Date de diffusion : 2003-09-26

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Date de modification :: 2024-11-10

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