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- 1. Introductions par effraction au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000138386Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.
Date de diffusion : 2000-12-19 - Articles et rapports : 85-002-X20000128385Géographie : Province ou territoireDescription :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale (ESG), Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et sur les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'ESG examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion sur le niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés sur leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion sur la performance du système de justice. On a également cherché à connaître leurs attitudes face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. De façon aléatoire, les répondants devaient se prononcer sur une situation hypothétique, de quatre possibles, pour laquelle ils devaient indiquer s'ils préféraient « une sanction privative de liberté » ou « non privative de liberté ». Les répondants qui choisissaient une peine d'emprisonnement devaient répondre à une question de suivi, à savoir si une peine de probation d'un an et de 200 heures de travaux communautaires serait une solution de rechange à l'incarcération acceptable.
Dans le présent Juristat, on examine les attitudes du public face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. On y analyse également les attitudes du public face à quatre secteurs du système de justice, y compris les services policiers, les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes carcéral et de libération conditionnelle.
Date de diffusion : 2000-12-04 - 3. Harcèlement criminel, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000118384Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat décrit les caractéristiques des affaires de harcèlement criminel ainsi que celles des accusés et des victimes pour l'année 1999 et dégage les tendances des cinq dernières années. (Les données sur les tendances ne sont disponibles que pour la période de cinq ans, soit de 1995 à 1999.) Il met à jour le juristat similaire rédigé en 1996 à partir de renseignements recueillis par les services de police et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin d'examiner les accusations portées et les peines imposées dans les causes de harcèlement criminel.
Il y a de nombreux types de traqueurs. Cependant, la plupart des victimes de harcèlement criminel connaissaient très bien l'accusé et, dans bon nombre de cas, le harceleur et la victime avaient eu une relation antérieure.
Date de diffusion : 2000-11-29 - 4. La victimisation criminelle au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000108383Géographie : Province ou territoireDescription :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.
Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.
Date de diffusion : 2000-11-02 - 5. L'homicide au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000098382Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la huitième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre d’autres pays révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide — le fait pour un être humain d’en tuer un autre — qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette préoccupation chez les Canadiens face à la violence, le taux d’homicides diminue depuis le milieu des années 70.
Date de diffusion : 2000-10-18 - Articles et rapports : 85-002-X20000088381Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2000-09-29 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - Articles et rapports : 85-002-X20000078380Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01 - 9. Mesures de rechange au Canada, 1998-1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000068379Géographie : CanadaDescription :
Le but du Juristat est de présenter des renseignements sur l'administration des mesures de rechange au Canada et du succès relatif de l'utilisation de ces méthodes pour soustraire des personnes au système judiciaire officiel. Ce Juristat s'articulera autour des mesures de rechange pour les jeunes, mais comprendra également une brève section présentant des données sur les mesures de rechange pour adultes.
Date de diffusion : 2000-07-28 - 10. La mesure de la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005247Géographie : CanadaDescription :
Une meilleure productivité est-elle synonyme de croissance de l'emploi? Une analyse de la question à l'aide d'un nouveau concept : la productivité multifactorielle.
Date de diffusion : 2000-07-25
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- 1. Introductions par effraction au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000138386Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.
Date de diffusion : 2000-12-19 - Articles et rapports : 85-002-X20000128385Géographie : Province ou territoireDescription :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale (ESG), Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et sur les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'ESG examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion sur le niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés sur leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion sur la performance du système de justice. On a également cherché à connaître leurs attitudes face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. De façon aléatoire, les répondants devaient se prononcer sur une situation hypothétique, de quatre possibles, pour laquelle ils devaient indiquer s'ils préféraient « une sanction privative de liberté » ou « non privative de liberté ». Les répondants qui choisissaient une peine d'emprisonnement devaient répondre à une question de suivi, à savoir si une peine de probation d'un an et de 200 heures de travaux communautaires serait une solution de rechange à l'incarcération acceptable.
Dans le présent Juristat, on examine les attitudes du public face à la détermination des peines à imposer aux contrevenants adultes et adolescents. On y analyse également les attitudes du public face à quatre secteurs du système de justice, y compris les services policiers, les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes carcéral et de libération conditionnelle.
Date de diffusion : 2000-12-04 - 3. Harcèlement criminel, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000118384Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat décrit les caractéristiques des affaires de harcèlement criminel ainsi que celles des accusés et des victimes pour l'année 1999 et dégage les tendances des cinq dernières années. (Les données sur les tendances ne sont disponibles que pour la période de cinq ans, soit de 1995 à 1999.) Il met à jour le juristat similaire rédigé en 1996 à partir de renseignements recueillis par les services de police et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin d'examiner les accusations portées et les peines imposées dans les causes de harcèlement criminel.
Il y a de nombreux types de traqueurs. Cependant, la plupart des victimes de harcèlement criminel connaissaient très bien l'accusé et, dans bon nombre de cas, le harceleur et la victime avaient eu une relation antérieure.
Date de diffusion : 2000-11-29 - 4. La victimisation criminelle au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000108383Géographie : Province ou territoireDescription :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.
Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.
Date de diffusion : 2000-11-02 - 5. L'homicide au Canada, 1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000098382Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la huitième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre d’autres pays révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide — le fait pour un être humain d’en tuer un autre — qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette préoccupation chez les Canadiens face à la violence, le taux d’homicides diminue depuis le milieu des années 70.
Date de diffusion : 2000-10-18 - Articles et rapports : 85-002-X20000088381Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2000-09-29 - Articles et rapports : 85-002-X20000078380Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01 - 8. Mesures de rechange au Canada, 1998-1999 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20000068379Géographie : CanadaDescription :
Le but du Juristat est de présenter des renseignements sur l'administration des mesures de rechange au Canada et du succès relatif de l'utilisation de ces méthodes pour soustraire des personnes au système judiciaire officiel. Ce Juristat s'articulera autour des mesures de rechange pour les jeunes, mais comprendra également une brève section présentant des données sur les mesures de rechange pour adultes.
Date de diffusion : 2000-07-28 - 9. La mesure de la violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005247Géographie : CanadaDescription :
Une meilleure productivité est-elle synonyme de croissance de l'emploi? Une analyse de la question à l'aide d'un nouveau concept : la productivité multifactorielle.
Date de diffusion : 2000-07-25 - 10. Violence conjugale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005249Géographie : CanadaDescription :
L'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 a permis de mesurer l'incidence et la fréquence des actes de violence conjugale. Un module de dix questions ont été posées à la fois aux femmes et aux hommes au sujet des actes de violence dont ils ont fait l'objet de la part de leur conjoint, ex-conjoint ou conjoint de fait. La nature de la violence à l'étude, qui visait des évènements survenus au cours des périodes de 12 mois et de cinq ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête, variait de la simple menace à l'agression sexuelle.
Date de diffusion : 2000-07-25
Références (1)
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- 1. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26
- Date de modification :