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  • 1. Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense
    Tableau : 35-10-0092-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 2. Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire
    Tableau : 35-10-0094-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 3. Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
    Tableau : 35-10-0095-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 4. Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, 1983/1984 - 2011/2012 Archivé
    Tableau : 35-10-0150-01
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20
  • 5. Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire Archivé
    Tableau : 35-10-0151-01
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20
  • 6. L'aide juridique au Canada 2014-2015 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20161114067
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 7. Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette
    Tableau : 35-10-0088-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 8. Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat
    Tableau : 35-10-0089-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 9. Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique
    Tableau : 35-10-0090-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 10. Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique
    Tableau : 35-10-0091-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
Données (18)

Données (18) (0 à 10 de 18 résultats)

  • 1. Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense
    Tableau : 35-10-0092-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 2. Demandes d'aide juridique, selon le type d'affaire
    Tableau : 35-10-0094-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 3. Demandes de services complets d'aide juridique approuvées, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
    Tableau : 35-10-0095-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08
  • 4. Dépenses totales d'aide juridique, selon le type de dépense, 1983/1984 - 2011/2012 Archivé
    Tableau : 35-10-0150-01
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20
  • 5. Demandes d'aide juridique, selon l'état des demandes et le genre d'affaire Archivé
    Tableau : 35-10-0151-01
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20
  • 6. Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette
    Tableau : 35-10-0088-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 7. Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat
    Tableau : 35-10-0089-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 8. Contributions du gouvernement fédéral aux provinces et territoires pour l'aide juridique
    Tableau : 35-10-0090-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 9. Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique
    Tableau : 35-10-0091-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 10. Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les avocats salariés et avocats de pratique privée et le type d'affaire
    Tableau : 35-10-0093-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
    Date de diffusion : 2016-04-20
Analyses (4)

Analyses (4) ((4 résultats))

  • 1. L'aide juridique au Canada 2014-2015 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20161114067
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2016-04-20
  • 2. L’aide juridique au Canada, 2013-2014 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201500114159
    Description :

    Le présent bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2015-04-08
  • 3. L'aide juridique au Canada, 2012-2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111910
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-11
  • 4. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X20020118430
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-10-31
Références (1)

Références (1) ((1 résultat))

  • 1. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24
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