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1. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations Archivé
Revues et périodiques : 85-562-X
Géographie : Canada
Description :
Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.
Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.
Date de diffusion : 2003-12-11
2. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030118426
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.
Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.
Date de diffusion : 2003-12-08
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
4. La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030098422
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.
Date de diffusion : 2003-11-07
5. Témoins de violence, l'agression et l'anxiété chez les jeunes enfants Archivé
Articles et rapports : 82-003-S20030006693
Géographie : Canada
Description :
Cet article, qui porte tout particulièrement sur les enfants qui étaient âgés de 4 à 7 ans en 1994, examine les niveaux d'agression et d'anxiété chez ces enfants par rapport à leur exposition à la violence au foyer. Les résultats sur le plan des effets à court et à plus long terme sur le comportement et les émotions des enfants sont convaincants.
Date de diffusion : 2003-10-31
6. L'homicide au Canada, 2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030088421
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport annuel est un examen de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres aspects principaux : les comparaisons internationales des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). À l'aide de ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2003-10-01
7. La détention provisoire au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030078420
Géographie : Province ou territoire
Description :
La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.
Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.
Date de diffusion : 2003-09-26
8. Les infractions sexuelles au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030068425
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.
Date de diffusion : 2003-07-25
9. Statistiques de la criminalité au Canada, 2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030058419
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.
Date de diffusion : 2003-07-24
10. Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030048418
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.
Date de diffusion : 2003-06-23

Données (1)

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1. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
Tableau : 85-560-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09

Analyses (23)

Analyses (23) (0 à 10 de 23 résultats)

1. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations Archivé
Revues et périodiques : 85-562-X
Géographie : Canada
Description :
Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.
Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.
Date de diffusion : 2003-12-11
2. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030118426
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.
Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.
Date de diffusion : 2003-12-08
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
4. La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030098422
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.
Date de diffusion : 2003-11-07
5. Témoins de violence, l'agression et l'anxiété chez les jeunes enfants Archivé
Articles et rapports : 82-003-S20030006693
Géographie : Canada
Description :
Cet article, qui porte tout particulièrement sur les enfants qui étaient âgés de 4 à 7 ans en 1994, examine les niveaux d'agression et d'anxiété chez ces enfants par rapport à leur exposition à la violence au foyer. Les résultats sur le plan des effets à court et à plus long terme sur le comportement et les émotions des enfants sont convaincants.
Date de diffusion : 2003-10-31
6. L'homicide au Canada, 2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030088421
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport annuel est un examen de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres aspects principaux : les comparaisons internationales des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). À l'aide de ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2003-10-01
7. La détention provisoire au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030078420
Géographie : Province ou territoire
Description :
La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.
Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.
Date de diffusion : 2003-09-26
8. Les infractions sexuelles au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030068425
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.
Date de diffusion : 2003-07-25
9. Statistiques de la criminalité au Canada, 2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030058419
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.
Date de diffusion : 2003-07-24
10. Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030048418
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.
Date de diffusion : 2003-06-23

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Date de modification :: 2024-11-07

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