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1. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111634
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28
2. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111423
Géographie : Province ou territoire
Description :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29
3. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111158
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18

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1. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111634
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28
2. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111423
Géographie : Province ou territoire
Description :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29
3. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111158
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18

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Date de modification :: 2024-11-05

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