Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales

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Les renseignements tirés de cette enquête vont aider à produire des indicateurs clés de gestion de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'administration fédérale. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales.

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  • Tableau : 27-10-0172-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Gestion de la propriété intellectuelle, selon les indicateurs des ministères et organismes du gouvernement fédéral, au Canada de 1997 à 2011.
    Date de diffusion : 2023-06-09
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