Le brevetage et les entreprises canadiennes, 2019
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Diffusion : 2021-03-25
L'innovation est au cœur du développement économique et social. Les pays développés, comme le Canada, utilisent un certain nombre d'outils, dont des brevets, pour protéger la propriété intellectuelle (PI) à l'origine des produits, processus ou concepts nouveaux ou améliorés.
Les brevets donnent aux inventeurs le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'utiliser ou de vendre librement leurs inventions pendant une période donnée, généralement 20 ans. En échange, les inventeurs fournissent une description complète des inventions pour faire bénéficier les autres des avancées technologiques une fois la protection du brevet échue, ou entre temps par la concession de licences ou la vente. Les inventeurs doivent présenter une demande de brevet séparée dans chaque secteur de compétence où ils veulent que leur invention soit protégée.
Les brevets constituent une forme de PI, mais ils sont différents des autres types de PI, comme les marques de commerce et les droits d'auteur. En 2019, 2,0 % des entreprises au Canada ont indiqué qu'elles possédaient des brevets au Canada, et 1,6 % ont indiqué qu'elles possédaient des brevets à l'extérieur du pays. De 2017 à 2019, 1,1 % des entreprises au Canada ont présenté une demande de brevet. Les dernières données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que, en moyenne, 5,9 % des entreprises dans les pays de l'OCDE ont présenté une demande de brevet en 2016; ces données variaient de moins de 1,0 % en Pologne jusqu'à 16,0 % en Corée du Sud.
Saviez-vous que, parmi les 7,4 % d'entreprises canadiennes ayant demandé conseil sur la PI de 2017 à 2019, les deux tiers ont fait affaire avec des avocats externes, alors que plus d'un quart ont consulté des agents de brevets ou de marques de commerce?
Il y a une différence considérable dans la propension à détenir des brevets entre les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Presque un quart des entreprises ayant 500 employés ou plus exerçant leurs activités au Canada ont déclaré détenir des brevets au pays, par rapport à moins de 1,0 % des entreprises (0,8 %) ayant de 1 à 4 employés. La situation est semblable pour les brevets détenus à l'extérieur du Canada.
Les entreprises à forte croissance étaient également plus susceptibles de détenir des brevets. Ces entreprises représentaient 7,5 % des entreprises au pays, mais elles constituaient 16,7 % des entreprises qui possédaient des brevets au Canada et le cinquième des entreprises qui possédaient des brevets à l'extérieur du Canada (19,2 %).
Les entreprises qui se livraient à des activités d'innovation étaient plus susceptibles de posséder des brevets que celles qui ne se livraient pas à de telles activités. Parmi les entreprises ayant créé ou introduit sur le marché des biens, des services ou des processus nouveaux ou améliorés, 7,8 % détenaient des brevets, par rapport à 1,1 % parmi les entreprises n'ayant pas introduit des biens, services ou processus nouveaux ou améliorés.
La majorité des détenteurs de brevets étaient des innovateurs. Plus des trois cinquièmes (60,3 %) des détenteurs de brevet étaient des innovateurs, par rapport à plus du cinquième des non-détenteurs de PI (21,7 %).
Graphique 1
Taux de possession de brevets parmi les entreprises ayant participé à des activités d'innovation de 2017 à 2019
L'innovation est souvent le produit de la recherche-développement (R-D) : en 2019, un peu plus du dixième des entreprises au pays participant à la R-D (11,1 %) détenaient des brevets au Canada, alors que moins de 1,0 % des entreprises sans dépenses de R-D (0,9 %) détenaient des brevets au Canada. Pour la plupart, les entreprises autofinançaient les activités de R-D. En 2018, plus des deux tiers des 13,4 milliards de dollars dépensés en activités de R-D par les entreprises au Canada provenaient de fonds internes. Le reste provenait du financement privé et du soutien du gouvernement.
En 2019, un peu plus du dixième des entreprises ayant reçu un financement privé (10,4 %) détenaient des brevets au Canada, tandis que 8,2 % des entreprises qui ont eu accès aux fonds publics détenaient des brevets au Canada. Le gouvernement fédéral gère, par l'intermédiaire de ses ministères et organismes, différents volets de programme offrant du soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise. Les données montrent que, en 2018, plus des quatre cinquièmes des entreprises ayant reçu ce type de soutien étaient des petites entreprises. Cependant, en ce qui concerne la valeur, le soutien est allé de façon disproportionnée aux plus grandes entreprises, qui ont obtenu environ les deux cinquièmes du soutien total offert à toutes les entreprises.
Il y a une variabilité modérée par industrie en ce qui concerne la proportion des entreprises qui possédaient des brevets au Canada; cette variabilité va de 0,3 % des entreprises en construction et en finances et assurances (à l'exclusion des autorités financières) à 8,3 % des entreprises en fabrication. On constate une situation semblable en ce qui concerne les brevets détenus à l'étranger par les entreprises canadiennes.
Plus du sixième (17,4 %) des entreprises canadiennes dans les industries qui composent le secteur des technologies propres détenaient des brevets au Canada, par rapport à 5,7 % des entreprises dans le secteur des technologies de l'information et des communications.
Il n'y a presque aucune différence dans la proportion des entreprises qui détenaient des brevets au Canada entre celles dont la personne principalement responsable de la prise de décisions était un homme (2,0 %) et celles dont la personne principalement responsable de la prise de décisions était une femme (1,5 %). De même, le degré de propriété des femmes dans une entreprise n'était pas en corrélation directe avec la propension de l'entreprise à détenir un brevet au Canada ou à l'étranger. Parmi les entreprises détenues à plus de 50 % par des femmes, 1,2 % détenaient des brevets au Canada, par rapport à 1,7 % pour les entreprises détenues de 1 % à 50 % par des femmes.
Les entreprises canadiennes dirigées par des décideurs nés à l'extérieur du pays étaient invariablement plus susceptibles de détenir des brevets ou des dessins industriels au Canada. La différence est plus prononcée pour les droits d'auteur : 6,3 % des entreprises dirigées par un décideur principal né à l'extérieur du Canada détenaient des droits d'auteur, par rapport à 4,8 % des entreprises dirigées par une personne née au Canada.
Offrir au monde les idées canadiennes suppose des investissements importants de la part des entreprises. La protection de la PI au moyen d'un brevet est une étape importante qui permet aux entreprises de veiller à ce que la PI soit mise à profit pour générer de la croissance d'entreprise.
Note aux lecteurs
Le présent communiqué est un article publié à partir des données de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (ECUPI) diffusées dans Le Quotidien le 18 février 2021.
L'ECUPI a été menée par Statistique Canada en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette enquête, la première en son genre à se pencher sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada, permettra de mieux comprendre la façon dont les entreprises canadiennes utilisent la PI à des fins économiques.
L'utilisation stratégique de la PI joue un rôle fondamental dans l'innovation et la croissance économique des entreprises canadiennes. Dans cette optique, l'ECUPI a été mise au point pour déterminer la mesure dans laquelle les entreprises canadiennes comprennent et utilisent la PI. L'enquête s'inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, laquelle vise à améliorer l'accès au régime de PI de toute la population, dont les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.
Les entreprises au Canada peuvent être détentrices de PI tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. La protection de la PI à l'échelle internationale est accordée au moyen d'un processus d'enregistrement dans le pays concerné.
Les données sont disponibles par taille d'entreprise, par secteur selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et par région économique selon la Classification géographique type, pour la période de référence de 2017 à 2019.
Les entreprises à forte croissance sont définies comme des entreprises ayant connu une croissance annuelle moyenne de revenu de 21 % ou plus pendant les trois années de 2017 à 2019.
Les innovateurs sont des entreprises qui ont introduit sur le marché des biens, des services ou des processus d'entreprise nouveaux ou améliorés ou qui les ont mis à profit pendant les trois années de 2017 à 2019.
Tableaux disponibles
• Connaissance et utilisation de la propriété intellectuelle, selon les caractéristiques de l'entreprise (33-10-0271-01)
• Information, orientation ou conseils en matière de propriété intellectuelle que les entreprises ont cherché à obtenir, selon les caractéristiques de l'entreprise (33-10-0332-01)
• Types de questions de propriété intellectuelle pour lesquels les entreprises ont cherché à obtenir de l'information, une orientation ou des conseils, selon les caractéristiques de l'entreprise (33-10-0333-01)
• Propriété de la propriété intellectuelle au Canada et à l'extérieur du Canada, selon les caractéristiques de l'entreprise (33-10-0334-01)
• Importance de la propriété intellectuelle pour les activités commerciales (33-10-0335-01)
• Contribution de la propriété intellectuelle au rendement des entreprises (33-10-0336-01)
Références
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES. 2017. « Science, technologie et innovation : Tableau de bord de l'OCDE », Éditions de l'OCDE.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
- Date de modification :