Recherches sur les Registres nationaux de 1940

Service : 93C0006

Description :

Les Registres nationaux de 1940 sont le résultat de l'inscription obligatoire de toutes les personnes âgées de 16 ans et plus, durant la période de 1940 à 1946. Originalement, ces renseignements ont été obtenus en vertu de la Loi de 1940 sur la mobilisation des ressources nationales et de la Loi sur les mesures d'urgence. Par la suite, la garde des dossiers a été confiée à Statistique Canada, alors connu sous le nom de « Bureau fédéral de la statistique ».

C'est pourquoi les Registres nationaux de 1940 ne sont pas soumis aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique, mais relèvent plutôt de la Loi de la protection de la vie privée. Selon cette loi, lorsqu'une personne est décédée depuis plus de 20 ans, on ne considère plus ces renseignements comme étant personnels et ils peuvent être divulgués. Une preuve que la personne est décédée depuis plus de 20 ans est requis (il est recommandé de fournir un certificat de décès; toutefois, on accepte tout document indiquant la date du décès, par exemple une notice nécrologique); veuillez prendre note que si la personne est âgée de 110 ans ou plus, nous ne demandons pas de preuve du décès.

Fréquence : Occasionnelle
Notes de prix :

On exige des frais de base de 45,00 $ (taxes en sus) pour chaque recherche entreprise qui permet de trouver le dossier demandé.

Pour plus de renseignements à propos de ce service, veuillez contacter statcan.censuspensionsearch-recherchesurpensionrec.statcan@canada.ca.

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