Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), 1997 à 2021 (Version 22.2, base de données 2010) - ARCHIVÉ

89F0002X2016002
Numéro d'exemplaire : 2016002
Produit principal : Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS)
Format Date de sortie Informations supplémentaires
CD-ROM 12 octobre 2016
  • Correction : Novembre 29, 2016

    Le calcul de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, lorsque le drapeau de l’année civile est activé, a été corrigé. Un nouveau paramètre a été ajouté pour refléter le nouveau taux de crédit d’impôt pour frais de scolarité, pour le Québec.

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Corrections

  • Novembre 29, 2016 - (CD-ROM)

    Le calcul de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, lorsque le drapeau de l’année civile est activé, a été corrigé. Un nouveau paramètre a été ajouté pour refléter le nouveau taux de crédit d’impôt pour frais de scolarité, pour le Québec.

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