Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario

Articles et rapports : 85-224-X20000005263
Description :

Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.

Numéro d'exemplaire : 2000000
Auteur(s) : McCallum, Tom
Produit principal : La violence familiale au Canada : un profil statistique
Format Date de sortie Informations supplémentaires
PDF juillet 25 2000