Tendances des infractions contre l’administration de la justice

Articles et rapports : 85-002-X201500114233

Description :

Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.

Numéro d'exemplaire : 2015001
Auteur(s) : Burczycka, Marta; Munch, Christopher

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML15 octobre 2015
PDF15 octobre 2015