Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X201100111423

Description :

Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

Numéro d'exemplaire : 2011001
Auteur(s) : Kelly, Mary Bess

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML29 mars 2011
PDF29 mars 2011