Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine - ARCHIVÉ
Articles et rapports : 85-002-X200800910706
Description :
Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.
Numéro d'exemplaire : 2008009
Produit principal : Juristat
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Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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