Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine

Articles et rapports : 85-002-X200800910706
Description :

Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

Numéro d'exemplaire : 2008009
Auteur(s) : Kong, Rebecca; Peters, Valerie
Produit principal : Juristat
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML octobre 23 2008
PDF octobre 23 2008