Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X200800510567

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

Numéro d'exemplaire : 2008005
Auteur(s) : Marth, Michael

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML20 mai 2008
PDF20 mai 2008