Infractions contre l'administration de la justice, de 1994-1995 à 2003-2004

Articles et rapports : 85-002-X20060018985
Description :

Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

Numéro d'exemplaire : 2006001
Auteur(s) : Taillon, Jacques
Produit principal : Juristat
Format Date de sortie Informations supplémentaires
PDF janvier 11 2006