Traitements des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X20020018399

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire

Numéro d'exemplaire : 2002001
Auteur(s) : Grimes, Graig; Pereira, Jennifer

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
PDF7 février 2002