Réactivité des petites entreprises à l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada : résumé des nouvelles constatations

Articles et rapports : 36-28-0001202500300003
Description : Cette étude s’appuie sur l’univers des déclarations de revenus des entreprises pour examiner la réactivité des petites entreprises canadiennes à l’imposition des sociétés au cours de la période de 2001 à 2019. Elle quantifie la réponse des petites entreprises aux discontinuités dans les taux d’imposition des sociétés prévus par la loi, estime la tendance à la concentration, et fait la lumière sur les réponses réelles par rapport aux réponses déclarées. L’étude contribue à la littérature empirique en quantifiant l’élasticité du revenu imposable des sociétés.
Numéro d'exemplaire : 2025003
Auteur(s) : Lesica, Josip
DOI : https://doi.org/10.25318/36280001202500300003-fra
Produit principal : Rapports économiques et sociaux
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML mars 26 2025
PDF mars 26 2025