Le processus de passation de marchés du ministère des Approvisionnements et Services

Articles et rapports : 12-001-X198000254936
Description :

Les rôles et les procédures du ministère des Approvisionnements et Services sont énoncés, d’une part, pour ceux qui font appel à ses services et, d’autre part, pour ceux qui passent des contrats on marchés avec lui.

Deux principes fondamentaux sous-tendent l’ensemble des politiques et procédures. Ce sont les suivants : (i) il faut donner à tous les fournisseurs agréés la même chance de soumissionner pour les marchés de l’État; et (ii) il faut obtenir, pour les deniers publics dépensés, une contrepartie équitable.

Numéro d'exemplaire : 1980002
Auteur(s) : Dokken, Maynard
Produit principal : Techniques d'enquête
Format Date de sortie Informations supplémentaires
PDF décembre 15 1980

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