Le processus de passation de marchés du ministère des Approvisionnements et Services
Les rôles et les procédures du ministère des Approvisionnements et Services sont énoncés, d’une part, pour ceux qui font appel à ses services et, d’autre part, pour ceux qui passent des contrats on marchés avec lui.
Deux principes fondamentaux sous-tendent l’ensemble des politiques et procédures. Ce sont les suivants : (i) il faut donner à tous les fournisseurs agréés la même chance de soumissionner pour les marchés de l’État; et (ii) il faut obtenir, pour les deniers publics dépensés, une contrepartie équitable.
| Format | Date de sortie | Informations supplémentaires |
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| décembre 15 1980 |