La confidentialité des renseignements statistiques
Articles et rapports : 12-001-X197700254833Description : Le présent document commence par dégager certains des facteurs qui ont récemment rendu plus difficile la tâche des organismes statistiques, à savoir satisfaire aux besoins croissants de la société en matière de renseignements et assurer en même temps aux répondants une protection convenable de leur vie privée. Le document s'arrête ensuite au concept de la vie privée, puis examine les dispositions s'y rattachant que comprend la nouvelle Loi canadienne sur les droits de la personne. Le document étudie aussi les dispositions sur la confidentialité que contient la Loi canadienne sur la statistique et en vertu desquelles les droits à la vie privée des répondants sont protégés. Vient ensuite un exposé sur les circonstances dans lesquelles le traitement confidentiel des renseignements sur les corporations est contesté et sur la façon dont Statistique canada s'efforce de satisfaire aux besoins d'accès du gouvernement aux rapports des corporations, en particulier dans le contexte de l'appartenance étrangère, sans nuire aux usages traditionnels en matière de confidentialité qui sont en vigueur dans le cadre général de la déclaration statistique. Le document aborde enfin deux sujets susceptibles de faire l'objet de débats futurs sur la confidentialité : l'accès des savants aux archives statistiques chronologiques et la possibilité d'une éventuelle législation canadienne sur la liberté de l'information. Numéro d'exemplaire : 1977002Auteur(s) : Worton, D.A.Produit principal :Techniques d'enquête
