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Le Quotidien. Le lundi 25 octobre 1999

L'assurance-emploi comme mesure de soutien aux familles ayant un nouveau-né

Après avoir augmenté au début des années 1990, les paiements de soutien du revenu versés aux familles à la naissance de leurs enfants, en vertu du programme d'assurance-emploi, sont demeurés pratiquement inchangés durant le reste de la décennie selon une nouvelle analyse des données de l'assurance-emploi. Ces paiements de soutien sont accordés aux familles au sein desquelles la mère a accumulé suffisamment d'expérience de travail pour être admissible, de sorte que la moitié des familles environ ont touché des prestations.

Le montant total du soutien accordé aux familles admissibles aux fins de prestations a augmenté de plus de 70 % de 1990 à 1992, grâce à l'introduction des prestations parentales, et il se situe à environ 7 000 $ depuis.

La proportion de mères de nouveau-nés recevant des paiements de soutien du revenu en vertu du programme d'assurance-emploi a augmenté graduellement durant les années 1970 et 1980, mais elle a cessé de croître durant les années 1990. En 1998, environ 49 % des familles ont été admissibles et ont touché des prestations de maternité à la naissance. Il s'agit essentiellement la même proportion qu'en 1989.

L'an dernier, le montant des prestations hebdomadaires moyennes versées aux familles admissibles en vertu du programme d'assurance-emploi était d'environ 277 $, comparativement à 297 $ six ans auparavant.

Le soutien versé aux familles en vertu du programme d'assurance-emploi a fortement augmenté depuis la venue des prestations parentales

Le soutien accordé aux familles à la naissance de leurs enfants en vertu du programme d'assurance-emploi a fortement augmenté depuis la venue, en 1990, des prestations parentales qui constituaient un supplément aux prestations de maternité introduites en 1972.

Durant les années 1970 et 1980, les prestations de maternité versées aux familles admissibles sont demeurées relativement inchangées et variaient entre 3 700 $ et 4 000 $ par demande.

L'introduction des prestations parentales a eu pour effet d'accroître sensiblement le montant alloué pour chaque demande. En 1990, le programme d'assurance-emploi a versé près de 4 000 $ en prestations de maternité aux femmes admissibles. Deux ans plus tard, sous l'effet combiné des prestations de maternité et des prestations parentales, le montant versé est passé à environ 6 800 $ par demande en moyenne, montant en hausse de 73 %. Depuis ce temps, les prestations moyennes ont varié entre 6 600 $ et 7 600 $, cependant aucune tendance apparente ne s'est dégagée au cours de cette période.

Note aux lecteurs Le présent communiqué décrit l'évolution des paiements de soutien du revenu qui ont été versés aux familles à la naissance de nouveau-nés, en vertu du programme d'assurance-emploi, du milieu des années 1970 à la fin des années 1990. On y explique également la fluctuation du niveau de soutien offert durant cette période. Le programme d'assurance-emploi prévoit le versement d'une aide aux familles qui subissent un arrêt de rémunération à cause de la naissance d'un enfant. Cette aide est allouée sous forme de trois types de prestations, soit les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d'adoption. Les prestations de maternité ont été introduites en 1972 et ont été suivies des prestations d'adoption en 1984, puis des prestations parentales en 1990. Tous les chiffres de revenu sont exprimés en dollars constants de 1998, l'Indice des prix à la consommation ayant servi à corriger les données en fonction de l'inflation.

Le montant des prestations est demeuré pratiquement inchangé durant la majeure partie des années 1990, et ce, malgré l'augmentation du nombre moyen de semaines durant lesquelles les prestations de maternité et les prestations parentales sont versées. En 1998, des paiements d'assurance-emploi ont été versés en moyenne pendant 24,5 semaines par demande, comparativement à 21,9 semaines en 1991.

Les mères de nouveau-nés admissibles peuvent toucher des prestations de maternité pendant une période maximale de 15 semaines. L'un ou l'autre des parents a ensuite droit à dix semaines supplémentaires de prestations parentales; si l'enfant souffre d'un problème physique, psychologique ou émotif qui requiert des soins prolongés, les prestations parentales peuvent être prolongées jusqu'à 15 semaines.

Fin de l'accroissement soutenu du taux de couverture

La proportion des mères de nouveau-nés admissibles à des prestations de maternité a augmenté de façon soutenue, passant de 30 % en 1976 à un sommet de 53 % en 1992. Durant les années 1990, toutefois, le taux de couverture a cessé d'augmenter et, en 1998, la proportion des mères de nouveau-nés touchant des prestations de maternité s'est établie à 49 %. Il s'agit du même taux qu'en 1989.

En vertu du programme d'assurance-emploi, les paiements de soutien du revenu versés aux familles ayant de jeunes enfants sont destinés aux familles au sein desquelles la mère était active sur le marché du travail avant la naissance. À l'heure actuelle, la moitié des familles ne bénéficient d'aucun soutien en vertu de ce programme et l'autre moitié touche environ 6 800 $ en moyenne.

Cet arrêt de l'augmentation du taux de couverture reflète l'activité des femmes sur le marché du travail. L'accroissement du taux d'activité des femmes en âge de procréer suit la même courbe que la hausse de la proportion des femmes admissibles aux prestations de maternité, le taux d'activité ayant augmenté durant les années 1970 et 1980 pour ensuite s'être stabilisé durant les années 1990. En 1976, un peu moins de 60 % des femmes en âge de procréer étaient actives sur le marché du travail; ce taux d'activité a ensuite progressé chaque année, de 1976 à 1990. Durant les années 1990, toutefois, le taux est demeuré pratiquement inchangé, se maintenant à un peu plus de 75 % durant toute la décennie.

Légère diminution des prestations hebdomadaires moyennes au cours des années 1990

Les prestations hebdomadaires moyennes versées aux familles admissibles sont en baisse depuis 1992, ce qui a également contribué au fait que le montant total des prestations de maternité et des prestations parentales par demande soit demeuré pratiquement inchangé.

Le montant moyen des prestations varie selon le cycle économique, la fluctuation du taux de rémunération et les caractéristiques des prestataires. Par conséquent, le montant est passé d'un sommet de 305 $ par semaine en 1976 à un creux de 257 $ durant la récession de 1982, puis il est remonté à 297 $ en 1992. En 1998, toutefois, le montant des prestations avait de nouveau diminué pour s'établir en moyenne à 277 $ par semaine.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes ou la qualité des données, communiquez avec Miles Corak au (613) 951-9047, Division des études de la famille et du marché du travail.

L'assurance-emploi comme mesure de soutien aux nouveau-nés

1976 à 1998