Surreprésentation des adultes autochtones et des adultes noirs détenus dans des établissements provinciaux et fédéraux
Diffusion : 2026-01-14
En 2023-2024, les adultes autochtones affichaient un taux d'incarcération 10 fois plus élevé que les adultes non autochtones dans les six provinces pour lesquelles des données étaient disponibles (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique), selon une nouvelle mesure appelée « indice de surreprésentation ». La surreprésentation des adultes autochtones en détention a augmenté chaque année au cours de la période de cinq ans observée (2019-2020 à 2023-2024). En 2023-2024, la population noire affichait un taux d'incarcération trois fois plus élevé que la population blanche dans les quatre provinces pour lesquelles des données désagrégées sur les groupes racisés étaient disponibles (Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique).
La surreprésentation des adultes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) et des adultes noirs sous surveillance correctionnelle au Canada demeure une préoccupation importante et persistante. Afin d'améliorer la mesure de la surreprésentation et de suivre plus efficacement les progrès réalisés au fil du temps, le présent communiqué du Quotidien propose une analyse détaillée d'indicateurs déjà publiés. Pour la première fois, ces mesures combinent des données correctionnelles des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de fournir des données sur l'ensemble du système correctionnel pour les provinces et les territoires déclarants. Elles permettent également une désagrégation plus fine de la population non autochtone en la répartissant entre la population blanche et les groupes racisés, ce qui permet d'obtenir un portrait plus complet de la période de surveillance correctionnelle chez les Autochtones et les Noirs au Canada.
Afin de rendre compte des histoires distinctes, des facteurs structurels et des expériences vécues des populations autochtones et noires au Canada, l'analyse est présentée en deux parties. Les raisons expliquant la surreprésentation au sein du système de justice canadien sont complexes et ne datent pas d'hier. Elles sont examinées de manière plus approfondie dans la première section du présent communiqué, portant sur la surreprésentation des Autochtones, puis dans la deuxième section, sur la surreprésentation des Noirs.
Surreprésentation des adultes autochtones en détention
La surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels du Canada constitue un problème de longue date qui est profondément enraciné. Depuis plus de trois décennies, cette question a été soulevée dans le cadre de commissions d'enquête, de décisions de la Cour suprême du Canada et de diverses autres enquêtes officielles.
Bien que les causes de la surreprésentation soient complexes et interreliées, elles sont incontestablement liées au colonialisme, aux déplacements, à la marginalisation socioéconomique, aux traumatismes intergénérationnels et à la discrimination systémique. L'affaire R. c. Gladue, entendue en 1999 par la Cour suprême du Canada, a constitué un jalon important sur le plan juridique, car elle a attiré l'attention sur le fait que les tribunaux inférieurs devraient examiner attentivement les antécédents des délinquants autochtones au moment de la détermination de la peine. Ce principe a été réaffirmé et élargi dans l'affaire R. c. Ipeelee (2012).
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a lancé l'appel à l'action 30, exhortant tous les ordres de gouvernement à s'engager à éliminer la surreprésentation des Autochtones en détention d'ici une décennie. L'appel a également mis l'accent sur l'importance d'une surveillance continue au moyen de rapports annuels détaillés.
Les Autochtones représentent le tiers de la population carcérale
En 2023-2024, les adultes autochtones représentaient 33,2 % (8 734 adultes autochtones sur une population carcérale de 26 297) du compte quotidien moyen de la population carcérale détenue dans des établissements fédéraux et provinciaux des six provinces déclarantes (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique). Cependant, ils constituaient 4,3 % de l'ensemble de la population adulte dans ces provinces. Ce résultat signifie qu'il y avait 89 adultes autochtones incarcérés pour 10 000 adultes autochtones, en un jour moyen, comparativement à 8 pour 10 000 chez les adultes non autochtones.
La population en détention de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique représente environ les deux tiers de l'ensemble de la population carcérale au Canada dans les systèmes provinciaux, territoriaux et fédéral.
Dans l'ensemble, 2,6 % (25 640 adultes) de la population autochtone adulte a été incarcérée à un moment donné au cours de l'année de référence 2023-2024, une mesure appelée « taux de détention » dans le présent communiqué. Le taux était plus de deux fois plus élevé chez les hommes autochtones de 35 à 44 ans (7,3 %).
En Saskatchewan, le taux d'incarcération des Autochtones est 19,4 fois plus élevé que celui des non-Autochtones
En 2023-2024, le taux d'incarcération des adultes autochtones était 10,2 fois plus élevé que celui des adultes non autochtones dans les six provinces déclarantes. Le degré de surreprésentation était le plus élevé en Saskatchewan, où les adultes autochtones affichaient un taux d'incarcération 19,4 fois plus élevé que celui des adultes non autochtones. Ce constat s'appuie sur l'indice de surreprésentation, lequel permet de calculer la différence relative entre les taux d'incarcération des Autochtones et des non-Autochtones en tenant compte des différences selon l'âge et le genre observées entre les populations (voir la note aux lecteurs). L'Alberta (10,2 fois plus élevé que les adultes non autochtones), la Colombie-Britannique (9,4), l'Ontario (8,3), l'Île-du-Prince-Édouard (3,4) et la Nouvelle-Écosse (3,2) affichaient également une surreprésentation.
La surreprésentation est plus importante chez les femmes autochtones que chez les hommes autochtones
Un écart important a été enregistré entre l'indice de surreprésentation des hommes autochtones et celui des femmes autochtones. En 2023-2024, le score de l'indice de surreprésentation s'est établi à 18,2 chez les femmes autochtones comparativement aux femmes non autochtones et à 9,6 chez les hommes autochtones comparativement aux hommes non autochtones.
De 2019-2020 à 2023-2024, la surreprésentation a davantage augmenté chez les femmes autochtones que chez les hommes autochtones
Dans l'ensemble, au cours de la période de cinq ans allant de 2019-2020 à 2023-2024, l'accroissement de l'écart dans la surreprésentation des adultes autochtones par rapport aux adultes non autochtones s'est accentué dans cinq des provinces déclarantes (Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique). Pendant cette période, les données concernant l'Île-du-Prince-Édouard n'étaient pas disponibles. En 2019-2020, les adultes autochtones affichaient un taux d'incarcération 8,1 fois plus élevé que celui observé chez les adultes non autochtones. En 2023-2024, le score de l'indice de surreprésentation avait augmenté pour s'établir à 10,2.
Le score de l'indice de surreprésentation des femmes autochtones a augmenté de manière notable; leur indice de surreprésentation s'est accru pour passer de 12,6 à 18,4 au cours de la période de cinq ans, et il a atteint un point culminant de 18,5 en 2022-2023. Cette variation se reflète dans les taux d'incarcération, lesquels ont progressé de 22 % chez les femmes autochtones de 2019-2020 à 2023-2024, tandis qu'ils ont diminué de 11 % chez les femmes non autochtones au cours de la période de cinq ans.
Graphique 1
Scores de l'indice de surreprésentation des Autochtones, selon le genre et l'année, 2019-2020 à 2023-2024
À titre de comparaison, le score de l'indice de surreprésentation des hommes autochtones a augmenté pour passer de 7,7 à 9,7 au cours de la même période.
Les comparaisons entre adultes autochtones et adultes blancs révèlent des variations selon la province
La population non autochtone est composée de personnes d'appartenances raciales et culturelles variées. En raison de l'amélioration des rapports sur l'identité raciale des personnes placées sous surveillance dans le système correctionnel, il est maintenant possible de désagréger la population non autochtone, ce qui permet de comparer les populations autochtone et blanche pour certains secteurs de compétence. Le retrait des personnes noires et des autres personnes racisées au sein du groupe témoin apporte davantage de clarté sur la question de la surreprésentation des Autochtones. Ces données sont disponibles pour les secteurs de compétence suivants : la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Parmi ces provinces, l'Alberta (8,4) et l'Ontario (8,2) affichaient les scores de l'indice de surreprésentation les plus élevés pour les Autochtones comparativement aux adultes blancs en 2023-2024, suivies de la Colombie-Britannique (6,8) et de la Nouvelle-Écosse (3,1). Lorsqu'on utilise la population blanche plutôt que la population non autochtone comme groupe témoin, le score de l'indice de surreprésentation des adultes autochtones est plus faible dans toutes les provinces déclarantes. Parmi les provinces déclarantes, le score de l'indice global de surreprésentation a augmenté de 17 %, passant de 6,4 en 2019-2020 à 7,5 en 2023-2024.
Surreprésentation des adultes noirs en détention
Au Canada, la population noire est confrontée à des défis sociaux et économiques liés aux préjudices historiques et continus causés par les lois, les politiques et les pratiques coloniales, y compris la ségrégation raciale et les politiques d'immigration discriminatoires. Ces défis, accentués par le racisme contre les Noirs et la discrimination systémique, ont entraîné une surreprésentation des personnes noires dans le système correctionnel du Canada. Grâce aux changements apportés en matière de déclaration, Statistique Canada est maintenant en mesure de rendre compte de la surreprésentation des Noirs dans le système correctionnel pour les secteurs de compétence suivants : la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Les Noirs affichent un taux d'incarcération trois fois supérieur à leur proportion dans la population
En 2023-2024, les Noirs en détention dans les quatre provinces déclarantes représentaient 12,8 % de la population carcérale en un jour moyen, tandis qu'ils constituaient 3,3 % de la population adulte générale.
En 2023-2024, le taux d'incarcération des Noirs était de 32 adultes pour 10 000 adultes noirs, comparativement à 8 adultes pour 10 000 au sein de la population blanche. Le taux était le plus élevé chez les hommes noirs (62 adultes pour 10 000 hommes noirs) et le plus faible chez les femmes noires (2 adultes pour 10 000 femmes noires). À titre de comparaison, les taux étaient plus faibles chez les hommes blancs (15 adultes pour 10 000 hommes blancs) et les femmes blanches (1 adulte pour 10 000 femmes blanches).
Dans l'ensemble, 0,8 % de la population noire adulte a été incarcérée à un moment donné au cours de l'année de référence 2023-2024, comparativement à 0,2 % de la population blanche.
La surreprésentation des Noirs est demeurée constante sur une période de cinq ans
En 2023-2024, le score de l'indice global de surreprésentation des noirs se chiffrait à 3,0, ce qui signifie que les adultes noirs affichaient un taux d'incarcération trois fois plus élevé que les adultes blancs. La Nouvelle-Écosse (3,5) affichait le score le plus élevé parmi les provinces, suivie de l'Ontario (3,2), de la Colombie-Britannique (2,1) et de l'Alberta (1,6). Le taux global chez les adultes noirs (femmes et hommes) a légèrement diminué de 2019-2020 à 2023-2024, passant de 3,6 à 3,0.
Les hommes noirs en détention sont surreprésentés
Selon l'indice de surreprésentation, les hommes noirs affichaient un taux d'incarcération plus de trois fois plus élevé que celui des hommes blancs en 2023-2024. À titre de comparaison, le taux d'incarcération des femmes noires était 1,2 fois plus élevé que celui des femmes blanches. La Nouvelle-Écosse était le seul secteur de compétence où le taux d'incarcération était beaucoup plus élevé pour les femmes noires (3,5).
Note aux lecteurs
Statistique Canada diffuse des données recueillies dans le cadre de six programmes des services correctionnels provinciaux pour adultes (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) ainsi que du Service correctionnel du Canada (SCC) à l'échelon fédéral. Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, ainsi que de ceux qui sont détenus avant leur procès (détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation. Le SCC assure la surveillance des adultes condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus. Les comptes moyens excluent les adultes en détention aux fins de l'immigration.
Le taux d'incarcération permet de mesurer la proportion d'une population en détention en un jour moyen de l'année. Il correspond au compte quotidien moyen de la population sous surveillance correctionnelle, divisé par l'estimation de la population générale au 1er juillet de la même année, puis multiplié par 10 000. Les comptes fédéraux sont établis à partir d'un instantané en un jour donné de l'année, plutôt que d'une moyenne des comptes quotidiens. Pour les fins de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), le taux est exprimé en nombre de personnes incarcérées pour 10 000 habitants. Pour le SCC, les comptes fédéraux sont établis à partir d'un compte en un jour donné à la fin l'année, plutôt que d'un compte moyen sur 365 jours.
L'indice de surreprésentation permet de calculer la différence relative entre les taux de diverses populations, notamment entre les adultes autochtones et les adultes non autochtones, entre les adultes autochtones et les adultes blancs, ainsi qu'entre les adultes noirs et les adultes blancs, en tenant compte des différences selon l'âge et le genre entre les populations. Il est ainsi possible d'indexer les deux populations selon un profil d'âge et de genre identique à la répartition nationale de la population selon le Recensement de la population de 2021. Ces taux ajustés tiennent compte de l'incidence que les différences démographiques de la population sous-jacente peuvent avoir sur la mesure de la surreprésentation.
Le taux de détention est la mesure de la proportion d'une population donnée qui a été incarcérée au cours d'une période de référence. La mesure permet de déterminer le nombre de personnes distinctes qui ont passé au moins une journée en détention pendant la période de référence pour une population définie (p. ex. les Autochtones, les Noirs, les Blancs), puis de calculer le pourcentage de la population qui a été incarcérée. Les personnes sont dénombrées de manière égale, qu'elles aient passé une nuit ou toute l'année en détention.
Aux fins du présent communiqué, un petit pourcentage de personnes sous surveillance ont été exclues de ces mesures s'il manquait des renseignements sur leur genre, sur leur âge, ou sur leur identité autochtone ou le groupe racisé dont elles font partie.
Les données sur lesquelles repose le présent communiqué ont été tirées de l'ESCC, une enquête administrative à base de microdonnées servant à recueillir des données auprès des programmes des services correctionnels au Canada. L'enquête permet de recueillir des données sur les caractéristiques des personnes faisant l'objet d'une surveillance, leur statut juridique pendant leur séjour dans les services correctionnels, les infractions et les conditions liées aux diverses ordonnances d'un tribunal, les événements liés à la personne qui se produisent pendant la période de surveillance et les résultats de toute évaluation des besoins effectuée sur des personnes pendant le temps passé dans les services correctionnels. Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités collabore avec d'autres programmes pour améliorer la couverture nationale de l'enquête au cours des prochaines années.
Aux fins des enquêtes sur les services correctionnels, le terme « identité autochtone » désigne les personnes sous la surveillance d'un programme correctionnel qui s'identifient aux peuples autochtones du Canada, lesquels comprennent les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuit. Ces renseignements sont autodéclarés par les personnes sous surveillance lors de leur admission dans les services correctionnels. Les changements apportés en matière de déclaration pourraient avoir une incidence sur la surreprésentation au fil du temps.
Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Statistique Canada tient à souligner la collaboration des programmes des services correctionnels à l'élaboration de l'ESCC. Les représentants des programmes participants ont travaillé en étroite collaboration avec le personnel de Statistique Canada au cours des dernières années et ont grandement aidé l'organisme à élaborer des méthodes de collecte et de production de données pour l'ESCC.
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