Dépenses et main-d'œuvre fédérales en science et technologie

L'enquête Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles est une enquête annuelle menée auprès de tous les ministères et organismes fédéraux qui exécutent ou financent des activités scientifiques et technologiques. Les données réelles pour 2023-2024, les données provisoires pour 2024-2025 et les perspectives pour 2025-2026 ont été recueillies de septembre à décembre 2024, sur la base de l'exercice de l'administration fédérale, qui s'étend du 1er avril au 31 mars.

Les activités scientifiques et technologiques comprennent deux types d'activités scientifiques : la recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC). Elles peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont directement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie.

La recherche et développement englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances — y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société — et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances existantes. Les activités de R-D doivent répondre aux cinq critères de base qui suivent :

1. elles visent à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);

2. elles reposent sur des concepts et des hypothèses originaux et non évidents (critère de créativité);

3. elles revêtent un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);

4. elles s'inscrivent dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);

5. elles débouchent sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité ou de reproductibilité).

Les activités scientifiques connexes sont les activités systématiques qui sont directement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les ASC comprennent généralement ce qui suit : la collecte de données à des fins générales, ce qui exclut la collecte de données qui font partie d'un projet de R-D; les services de renseignements (la collecte, le codage, l'analyse, l'évaluation, l'enregistrement, le classement, la traduction et la diffusion de renseignements scientifiques et technologiques); les études et services spéciaux (les recherches systématiques entreprises dans le but de fournir des renseignements nécessaires à la planification ou à l'élaboration de politiques); et l'aide à l'éducation (les subventions versées dans le but d'aider les étudiants à poursuivre leurs études postsecondaires dans les domaines des sciences naturelles ou sociales et de la technologie).

Les sciences naturelles et le génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les technologies, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et les sciences de la santé, les sciences agricoles, les sciences vétérinaires ainsi que la sylviculture.

Les sciences sociales, les sciences humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui portent sur l'étude des actions et des situations humaines ainsi que sur les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts; l'économie et le commerce; l'éducation, l'histoire et l'archéologie; le droit; les langues et la linguistique; les médias et les communications; la philosophie, l'éthique et la religion; la psychologie et les sciences cognitives; la géographie sociale et économique; et la sociologie.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros.

Les activités intra-muros (internes) comprennent toutes les dépenses courantes engagées pour les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme.

Les activités extra-muros (en sous-traitance) comprennent toutes les dépenses engagées par les ministères et organismes du gouvernement fédéral pour les activités scientifiques menées par les cinq exécutants suivants : les entreprises commerciales, l'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les administrations publiques provinciales et municipales ainsi que les exécutants étrangers.

Le terme équivalent temps plein représente le personnel exprimé en nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée, divisé par le nombre total d'heures qu'une personne ou qu'un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente un équivalent temps plein de 0,5.

Le personnel scientifique et professionnel (ou chercheurs) englobe les spécialistes qui travaillent à la conception ou à la création de nouvelles connaissances. Ils effectuent de la recherche et perfectionnent ou élaborent des concepts, des modèles et des méthodes. Les gestionnaires et les administrateurs qui planifient et gèrent les aspects scientifiques et techniques des travaux des chercheurs, ainsi que des étudiants diplômés, font également partie du personnel scientifique et professionnel.

Le personnel technique effectue des tâches scientifiques et techniques nécessitant l'application de concepts et de méthodes opérationnelles dans un ou plusieurs domaines des sciences naturelles et du génie ou des sciences sociales, des sciences humaines et des arts, habituellement sous la supervision des chercheurs.

L'autre personnel (ou personnel de soutien) comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et le personnel de bureau directement associés à des projets de R-D.

La région de la capitale nationale comprend la ville d'Ottawa (en Ontario) et la ville voisine de Gatineau (au Québec).

De plus amples renseignements sur les concepts et les définitions de l'enquête (4212) sont accessibles sous l'onglet « Informations connexes » du présent communiqué.

Pour mieux comprendre les concepts énoncés dans cette enquête, veuillez consulter le Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d'innovation, Éditions OCDE, Paris.