Enquête sur les tribunaux civils, 2023-2024
Diffusion : 2025-03-26
Il est maintenant possible de consulter les données de 2023-2024 de l'Enquête sur les tribunaux civils.
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Note aux lecteurs
La présente enquête permet de recueillir des renseignements sur les causes de droit de la famille et les causes civiles non familiales, à la fois à l'échelon des cours supérieures et des tribunaux provinciaux et territoriaux, auprès de neuf provinces et territoires déclarants (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
Les données d'enquête fournissent des renseignements sur le nombre de causes devant les tribunaux civils, les types de cause et leur durée ainsi que le type d'activité judiciaire, entre autres mesures.
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