Dépenses des administrations publiques selon la fonction, 2023
Diffusion : 2024-11-27
Les dépenses de l'administration publique canadienne ont atteint un sommet inégalé en 2023
Les dépenses de l'administration publique canadienne (APC), c'est-à-dire les dépenses de tous les ordres des administrations publiques, ce qui comprend les administrations fédérale, provinciales, territoriales, locales et les autres entités gouvernementales combinées, ont atteint leur niveau le plus élevé en 2023 en valeur nominale. En excluant la consommation de capital fixe, les dépenses totales ont atteint 1 083,8 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 10,1 % ou de 99,6 milliards de dollars par rapport à 2022, et de la deuxième fois que les dépenses dépassent le seuil de 1 billion de dollars, après une année de dépenses record de 1 049,3 milliards de dollars enregistrée en 2020 en réaction à la pandémie de COVID-19.
La hausse observée en 2023 est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses relatives à la protection sociale qui est devenue la catégorie dans laquelle les dépenses sont les plus élevées selon la fonction (26,4 % des dépenses totales) pour l'APC après avoir été dépassée par la santé en 2022. Cependant, l'augmentation des dépenses consacrées aux services généraux des administrations publiques, à la santé et aux affaires économiques a également contribué de manière importante à la hausse en 2023.
L'administration publique canadienne augmente ses dépenses relatives à la protection sociale
La protection sociale comprend plusieurs programmes dont la Sécurité de la vieillesse, les allocations familiales, les prestations d'invalidité et les prestations d'assurance-emploi, de même que des initiatives visant à lutter contre l'exclusion sociale, à savoir la marginalisation de personnes ou de groupes qui nuit à la pleine participation de celles-ci à la société.
Les dépenses relatives à la protection sociale ont augmenté de 20,8 % ou de 49,3 milliards de dollars par rapport à 2022 pour se chiffrer à 286,4 milliards de dollars en 2023. Cette augmentation est surtout attribuable aux dépenses liées à l'exclusion sociale (+36,2 milliards de dollars ou +101,8 %), en grande partie consacrées à l'Entente de règlement du recours collectif relatif aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, au principe de Jordan et au groupe Trout (23,3 milliards de dollars), ainsi qu'à une entente intervenue entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario prévoyant le versement d'une indemnité pour les annuités sous-payées au titre du Traité Robinson-Huron (10,0 milliards de dollars).
La croissance des dépenses relatives à la protection sociale en a fait la catégorie de dépenses la plus importante en 2023, dépassant ainsi celle de la santé. En 2023, les dépenses de santé ont augmenté de 5,6 %, ce qui correspond à 13,5 milliards de dollars, pour se fixer à 253,2 milliards de dollars. Combinées, la protection sociale (26,4 %) et la santé (23,4 %) représentent près de la moitié (49,8 %) de l'ensemble des dépenses de tous les ordres de l'administration publique canadienne en 2023.
Les paiements d'intérêts des administrations publiques continuent d'augmenter
Les services généraux des administrations publiques ont représenté la troisième dépense en importance selon la fonction (14,8 %), en hausse de 11,6 % ou de 16,7 milliards de dollars par rapport à 2022 pour se chiffrer à 160,5 milliards de dollars en 2023. Ces services généraux des administrations publiques comprennent les dépenses liées à différents postes tels que les organes exécutifs et législatifs, les affaires fiscales, l'aide étrangère et les transactions sur la dette publique.
Les paiements d'intérêts ont contribué le plus à l'augmentation des dépenses dans les services généraux des administrations publiques, en hausse de 17,1 milliards de dollars en 2023 en raison de la pression à la hausse exercée sur les coûts d'emprunt. Cette hausse représente une augmentation annuelle de 22,3 % des frais d'intérêt pour l'APC. En 2023, les paiements d'intérêts ont représenté 8,7 % ou 93,9 milliards de dollars des dépenses totales pour l'ensemble des ordres de l'administration publique canadienne combinés.
À l'exclusion de l'administration publique fédérale, les paiements d'intérêts pour l'ensemble des administrations publiques provinciales, territoriales et locales ont augmenté de 13,0 % ou de 5,8 milliards de dollars en 2023. L'augmentation des frais de la dette publique est due à la hausse du taux directeur de la Banque du Canada, qui est passé d'un creux de 0,5 % en mars 2022 à un sommet de 5,0 % en juillet 2023.
Les dépenses au chapitre des soins de santé représentent plus du tiers des dépenses des administrations publiques provinciales, territoriales et locales combinées
Les dépenses de santé consolidées à l'échelle des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) ont augmenté de 6,7 % par rapport à 2022 pour atteindre 242,6 milliards de dollars en 2023. En tant que fonction des dépenses des administrations publiques, les dépenses de santé ont été les plus élevées, représentant plus du tiers (34,2 %) des dépenses des APPTL.
Les dépenses de santé par habitant les plus élevées observées en 2023 ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador (7 823 $), suivie de la Nouvelle-Écosse (6 783 $) et du Manitoba (6 573 $). Les dépenses de santé par habitant les moins élevées ont été enregistrées en Ontario (5 357 $), suivi de l'Alberta (5 556 $) et de l'Île-du-Prince-Édouard (5 634 $).
À l'échelle provinciale, les services hospitaliers ont représenté la plus grande proportion des dépenses de santé en 2023 (à savoir un peu plus des deux tiers des dépenses ou 67,6 %), suivis des services ambulatoires (16,1 %) et des produits, appareils et matériels médicaux (7,0 %).
Les dépenses du gouvernement fédéral pour la protection de l'environnement augmentent
La protection de l'environnement comprend entre autres programmes la lutte contre la pollution, la gestion des déchets, la préservation de la diversité biologique et la protection de la nature. Les dépenses fédérales en matière de protection de l'environnement ont augmenté de 27,2 % ou de 3,6 milliards de dollars par rapport à 2022 pour atteindre 16,7 milliards de dollars en 2023. Cette hausse survient à la suite d'une augmentation de 41,1 % enregistrée en 2022 équivalant à 3,8 milliards de dollars, portant les dépenses à 13,1 milliards de dollars. Pour ces deux années, la lutte contre la pollution était le principal facteur à l'origine de l'augmentation des dépenses dans cette catégorie.
L'augmentation des dépenses pour la lutte contre la pollution au cours des dernières années est principalement attribuable aux recettes tirées de la redevance sur les combustibles par le gouvernement fédéral. En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre la tarification du carbone comme stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À mesure que les taux de la redevance fédérale sur les combustibles ont été majorés, les redevances afférentes, notamment la Remise canadienne sur le carbone (auparavant le Paiement de l'incitatif à agir sur le carbone) ont également augmenté.
L'Ontario élargit son réseau de transport en commun, tandis que l'Alberta et la Saskatchewan réagissent aux catastrophes naturelles
La catégorie des affaires économiques englobe un éventail de programmes dont l'emploi, les transports, l'exploitation minière, la fabrication, l'énergie, l'agriculture et la sylviculture. À l'échelle des APPTL, les dépenses consacrées aux affaires économiques ont augmenté de 5,6 %, ou de 4,1 milliards de dollars, en 2023. Les dépenses au titre des transports en Ontario et les dépenses en agriculture en Alberta et en Saskatchewan ont été les principaux facteurs sous-tendant l'augmentation.
En Ontario, les dépenses au titre des transports ont augmenté de 2,0 milliards de dollars par rapport à 2022 pour atteindre 15,8 milliards de dollars en 2023. Cette augmentation était liée à la hausse des paiements de transfert pour les projets municipaux de transport en commun. Cette hausse représente une augmentation de 14,5 % par rapport à 2022.
En 2023, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan ont enregistré une augmentation de leurs dépenses consacrées aux affaires économiques en raison de plusieurs phénomènes météorologiques et climatiques défavorables incluant des épisodes de sécheresse, des feux de forêt et des inondations. L'Alberta a augmenté ses dépenses de 58,9 % ou de 1,4 milliard de dollars par rapport à 2022 pour atteindre 3,8 milliards de dollars en 2023, tandis que la Saskatchewan a augmenté les siennes de 32,3 % ou de 0,6 milliard de dollars pour atteindre 2,6 milliards de dollars. Les dépenses se sont accrues en raison de l'augmentation des indemnités versées par les fournisseurs d'assurance gouvernementale des deux provinces au titre de l'assurance-récolte et de l'assurance du bétail, ainsi que dans le cadre des mesures de soutien du revenu agricole.
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Note aux lecteurs
La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) permet d'organiser les dépenses des administrations publiques selon leurs principales fonctions socioéconomiques. Ces renseignements permettent d'obtenir un aperçu important sur la façon dont les administrations publiques dépensent l'argent et sur le rôle qu'elles jouent dans la prestation de services.
Cette classification constitue une variante de la norme internationale de classification fonctionnelle des dépenses qui a été élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle remplace le Système de gestion financière qui a été utilisé par Statistique Canada jusqu'en 2008.
Actuellement, les données sur les dépenses de la CCFAP excluent les dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe. Des améliorations futures pourraient comprendre la fonctionnalisation des dépenses en immobilisation et la consommation de capital fixe.
Les estimations des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées sont recommandées aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires puisqu'il est possible que les provinces et les territoires définissent différemment les responsabilités entre les différents ordres de gouvernement. Ces estimations regroupent les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et les collèges, les municipalités, les autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires, tout en excluant les transactions entre les parties. Les estimations de l'administration publique canadienne consolidée regroupent les données des administrations publiques fédérales et celles des APPTL. Elles excluent les données concernant le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec ou les entreprises publiques fédérales et provinciales.
Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des différences importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.
Étant donné les disparités importantes dans la taille des estimations des APPTL entre les provinces et les territoires en raison des différentes tailles de population, les données par habitant sont utilisées aux fins de comparaison des dépenses. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires qui figurent dans le tableau 17-10-0009-01.
Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2024 (exercice financier 2023-2024) sont déclarées pour l'année de référence 2023.
Produits
La structure et les descriptions de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques sont maintenant accessibles à partir du module Informations connexes du site Web de Statistique Canada.
Des renseignements supplémentaires sont offerts dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Statistiques de finances publiques.
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