Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2023
Diffusion : 2024-11-22
L'administration publique canadienne de retour en déficit
L'administration publique canadienne (APC) consolidée, qui comprend les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales, a enregistré un déficit de 73,7 milliards de dollars en 2023, après avoir affiché un léger excédent en 2022 (3,3 milliards de dollars). L'importante croissance des dépenses (+103,8 milliards de dollars; +9,7 %) a été supérieure à l'augmentation des revenus (+26,8 milliards de dollars; +2,5 %), ce qui explique le retour à un déficit en 2023.
Le déficit du gouvernement fédéral s'est chiffré à 52,3 milliards de dollars en 2023, en hausse de 43,1 milliards de dollars par rapport à l'année précédente, tandis que les administrations provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées ont affiché un déficit de 21,5 milliards de dollars en 2023, après avoir enregistré un excédent de 12,5 milliards de dollars l'année précédente.
En pourcentage du produit intérieur brut (PIB) nominal, le déficit de l'APC s'est établi à 2,5 % en 2023, après avoir affiché un excédent de 0,1 % en 2022. Le ratio du déficit au PIB du gouvernement fédéral est passé de 0,3 % un an plus tôt à 1,8 % en 2023, tandis que le ratio des APPTL a enregistré un déficit de 0,7 % du PIB, après avoir affiché un léger excédent en 2022 (0,4 %).
Graphique 1
Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2023
Le déficit du gouvernement fédéral augmente surtout en raison de transferts ponctuels exceptionnels
Les revenus du gouvernement fédéral ont augmenté de 5,3 % (+23,8 milliards de dollars) en 2023, soit une croissance plus rapide que celle du PIB nominal de 2,9 %, qui constitue une mesure générale de l'assiette fiscale. D'une année à l'autre, l'impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 14,0 milliards de dollars (+6,7 %), tandis que l'impôt sur le revenu des sociétés a légèrement diminué de 0,3 milliard de dollars (-0,3 %) et que les taxes sur les produits et services ont augmenté de 5,9 milliards de dollars (+7,6 %).
Parallèlement, les dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté de 66,9 milliards de dollars (+14,7 %) en 2023, notamment en raison d'importants transferts ponctuels exceptionnels à d'autres secteurs institutionnels. En 2023, les autres dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté de 78,2 % (+30,1 milliards de dollars), principalement en raison des règlements judiciaires relatifs aux services aux enfants et aux familles des Premières Nations (+23,3 milliards de dollars) et au Traité Robinson-Huron (+5,0 milliards de dollars), ainsi que de l'annulation de dettes liées aux prêts arrivant à échéance du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
En 2023, les charges d'intérêts ont augmenté de 11,4 milliards de dollars (+34,8 %), en forte hausse pour une deuxième année consécutive, tandis que les prestations sociales ont augmenté de 8,0 milliards de dollars (+6,3 %) au cours de l'année et que la rémunération des employés a augmenté de 4,4 milliards de dollars (+8,3 %). La croissance des prestations sociales est en grande partie attribuable à l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse (+6,1 milliards de dollars; +8,6 %), de l'Allocation canadienne pour enfants (+1,8 milliard de dollars; +7,3 %) et de l'assurance-emploi (+1,0 milliard de dollars; +5,3 %), ce qui témoigne de l'indexation au coût de la vie et de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
La croissance des revenus des administrations publiques provinciales, territoriales et locales s'estompe
Les revenus des APPTL ont légèrement augmenté en 2023 (+12,2 milliards de dollars; +1,6 %), après avoir enregistré une forte croissance de 12,7 % en 2021 et de 8,0 % en 2022. La hausse des transferts fédéraux (+8,9 milliards de dollars; +7,5 %) en 2023 a été compensée par une baisse des revenus sous forme de loyers (-8,6 milliards de dollars; -23,7 %) liés aux ressources naturelles. Les dépenses des APPTL ont augmenté de 46,1 milliards de dollars (+6,2 %), l'utilisation de biens et de services ayant augmenté de 15,2 milliards de dollars (+7,8 %), la rémunération des employés ayant augmenté de 13,1 milliards de dollars (+4,9 %) et les charges d'intérêts, de 5,9 milliards de dollars (+13,4 %).
En 2023, l'Ontario a enregistré un déficit de 6,4 milliards de dollars à la suite d'un excédent de 1,1 milliard de dollars en 2022. En Alberta, l'excédent a diminué de 6,0 milliards de dollars en 2023 par rapport à l'année précédente, principalement en raison de la diminution des redevances sur le pétrole et le gaz (-5,9 milliards de dollars; -23,5 %). Le Québec a affiché un déficit de 8,9 milliards de dollars en 2023, puisque la croissance de ses revenus (+0,7 %) n'a pas été aussi prononcée que la croissance des dépenses (+3,4 %), en partie en raison de la réduction du taux d'imposition du revenu des particuliers instaurée en 2023.
En pourcentage du PIB, l'excédent le plus important parmi les provinces a été enregistré en Nouvelle-Écosse (1,2 %), suivi de ceux observés à l'Île-du-Prince-Édouard (0,6 %) et en Alberta (0,5 %). Parallèlement, le déficit, exprimé en pourcentage du PIB, à Terre-Neuve-et-Labrador (4,2 %) a été le plus élevé parmi les provinces, suivi de ceux enregistrés au Manitoba (2,7 %) et au Québec (1,5 %).
Graphique 2
Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, administrations publiques provinciales et locales, par province, 2022 et 2023
Les charges d'intérêts continuent d'augmenter fortement
Les charges d'intérêts de l'APC ont augmenté de 17,2 milliards de dollars (+22,5 %) par rapport à 2022 pour atteindre 93,8 milliards de dollars en 2023, en raison de la hausse des coûts de refinancement de la dette et du niveau de la dette brute. Les charges d'intérêts du gouvernement fédéral ont augmenté de 11,4 milliards de dollars (+34,8 %), tandis que les charges d'intérêts des APPTL ont augmenté de 5,9 milliards de dollars (+13,4 %). Les charges d'intérêt du gouvernement fédéral sont plus sensibles à la hausse des taux d'intérêt en raison de l'exposition accrue aux titres de créance à court terme, comme les bons du Trésor.
En pourcentage des revenus totaux, les charges d'intérêts du gouvernement fédéral ont atteint 9,4 % en 2023 comparativement à 7,4 % un an plus tôt, ce qui signifie que pour chaque dollar de revenus, 9,4 cents ont été dépensés en charges d'intérêts. Parallèlement, le ratio des charges d'intérêt aux revenus des APPTL a progressé pour passer de 5,8 % en 2022 à 6,5 % en 2023. Parmi les provinces, le Québec a affiché le ratio le plus élevé, soit 10,8 % en 2023, suivi des ratios affichés au Manitoba (9,1 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (8,8 %).
Graphique 3
Ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes, de 2008 à 2023
La pression fiscale demeure stable
La pression fiscale mesure l'ensemble des impôts et des cotisations sociales versés aux gouvernements par les particuliers, les entreprises et les non-résidents, exprimés en pourcentage du PIB. Chiffrée à 34,9 % du PIB en 2023, la pression fiscale au Canada a peu changé par rapport à l'année précédente. L'APC, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont perçu un total de 1 023,0 milliards de dollars en impôts et en cotisations sociales en 2023.
La pression fiscale de l'administration publique fédérale s'élevait à 15,2 % du PIB en 2023, tandis que la pression fiscale des APPTL représentait 16,1 % du PIB. Le Québec a affiché la pression fiscale la plus élevée parmi les provinces, laquelle s'est établie à 20,9 %, suivie de celle de la Nouvelle-Écosse (18,8 %). L'Alberta a enregistré la pression fiscale la plus faible, laquelle s'est chiffrée à 9,5 %, suivie de Terre-Neuve-et-Labrador (13,5 %).
Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces rebondissent
Les transferts du gouvernement fédéral aux APPTL ont augmenté considérablement en 2023 pour atteindre 127,4 milliards de dollars, en hausse de 7,5 %, après avoir enregistré une croissance modeste de 1,3 % en 2022. Les transferts reçus par l'Ontario (37,2 milliards de dollars) et le Québec (31,7 milliards de dollars) représentaient 54,1 % du total des transferts du gouvernement fédéral aux APPTL en 2023.
En 2023, parmi toutes les provinces, les recettes de dons par habitant ont été les plus élevées à l'Île-du-Prince-Édouard (6 784 $), suivie de celles enregistrées au Nouveau-Brunswick (5 693 $) et en Nouvelle-Écosse (5 362 $). L'Ontario (2 320 $), la Colombie-Britannique (2 435 $) et l'Alberta (2 622 $) ont affiché les recettes de dons les plus faibles.
Puisque les territoires dépendent majoritairement des transferts fédéraux comme principale source de revenus, ils ont enregistré des recettes de dons par habitant beaucoup plus élevées que celles des provinces. En 2023, les recettes de dons fédéraux par habitant au Nunavut ont atteint 62 667 $, alors qu'elles se sont chiffrées à 48 830 $ dans les Territoires du Nord-Ouest et à 37 775 $ au Yukon.
Graphique 4
Recettes de dons par habitant pour les administrations provinciales et locales consolidées, par province, 2022 et 2023
La dette brute progresse malgré la diminution des prix des titres de créance
En 2023, la dette brute (valeur marchande des passifs totaux) de l'APC a augmenté de 133,0 milliards de dollars (+4,6 %) pour atteindre 3 036,0 milliards de dollars. L'augmentation de la valeur de la dette brute était principalement attribuable aux obligations (+86,9 milliards de dollars; +4,7 %) et aux bons du Trésor (+56,1 milliards de dollars; +26,1 %). La dette brute du gouvernement fédéral a totalisé 1 641,1 milliards de dollars en 2023 (+5,2 % par rapport à 2022), tandis que la dette brute des APPTL s'est établie à 1 487,9 milliards de dollars (+4,3 %).
Au cours des quatre dernières années, la réévaluation aux prix du marché a fait baisser la valeur des titres de créance en circulation de l'APC, ce qui a réduit de 317,8 milliards de dollars la dette brute aux prix du marché. La baisse de la valeur marchande des titres de créance s'explique principalement par la forte hausse des taux d'intérêt au cours de cette période, les taux d'intérêt et les prix des titres de créance ayant une relation inverse. En 2023, la dette brute nominale de l'APC s'est chiffrée à 3 182,1 milliards de dollars.
En pourcentage du PIB, la dette brute de l'APC est passée de 101,8 % en 2022 à 103,5 % en 2023. Le ratio de la dette brute au PIB du gouvernement fédéral a atteint 55,9 % en 2023, en hausse par rapport à 54,7 % l'année précédente, tandis que le ratio des APPTL s'est établi à 50,7 % en 2023, en hausse par rapport à 50,0 %.
Parmi toutes les provinces, le Québec (83,0 %) et le Manitoba (79,7 %) ont affiché les ratios de la dette brute au PIB les plus élevés en 2023, tandis que l'Alberta (30,3 %) et la Colombie-Britannique (35,6 %) ont enregistré les ratios les plus faibles.
Graphique 5
Dette brute (passifs totaux) en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2023
La dette nette augmente suivant deux années consécutives de baisse
La dette nette (la dette brute moins les actifs financiers) de l'administration publique canadienne a augmenté de 53,3 milliards de dollars (+3,9 %), après avoir diminué pendant deux années consécutives, et s'est établie à 1 405,8 milliards de dollars en 2023. La dette nette du gouvernement fédéral a augmenté de 33,2 milliards de dollars (+3,8 %) et a totalisé 913,9 milliards de dollars en 2023, tandis que la dette nette des APPTL a augmenté de 20,1 milliards de dollars (+4,3 %) pour s'établir à 492,0 milliards de dollars. Toutefois, dans l'ensemble, ces niveaux sont demeurés inférieurs à ceux atteints en 2020, au début de la pandémie de COVID-19.
Exprimée en pourcentage du PIB, la dette nette de l'APC est passée de 47,4 % en 2022 à 47,9 % en 2023. Le ratio de la dette nette au PIB du gouvernement fédéral a crû, passant de 30,9 % à 31,2 % au cours de cette période, tandis que le ratio des APPTL a augmenté pour passer de 16,6 % à 16,8 %. Les ratios de la dette nette au PIB les plus élevés ont été enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador (27,2 %), suivie de près par le Manitoba (26,4 %), le Québec (25,3 %) et l'Ontario (24,1 %). La Colombie-Britannique (1,4 %), l'Alberta (3,0 %) et la Saskatchewan (5,2 %) ont enregistré les ratios les plus faibles.
Malgré une forte hausse de la population en 2023 (+3,2 %), la dette nette par habitant de l'APC a augmenté pour se situer à 34 257 $, comparativement à 34 027 $ l'année précédente. La dette nette par habitant du gouvernement fédéral s'établissait à 22 269 $ en 2023, comparativement à 22 156 $ en 2022, tandis que la dette nette par habitant des APPTL a atteint 11 988 $, en hausse comparativement à 11 871 $. Parmi les provinces, Terre-Neuve-et-Labrador a enregistré la dette nette par habitant la plus élevée en 2023 (19 538 $), suivie de l'Ontario (16 848 $), du Manitoba (16 334 $) et du Québec (16 298 $). La dette des territoires était faible par rapport à celle des provinces, puisque leur capacité d'emprunt est restreinte aux limites fixées par le gouvernement fédéral.
La valeur financière nette du Régime de rentes du Québec augmente plus rapidement que celle du Régime de pensions du Canada pour une troisième année consécutive
La valeur financière nette du RPC et du RRQ a augmenté de 79,0 milliards de dollars (+11,5 %) par rapport à 2022 pour atteindre 765,9 milliards de dollars en 2023. La valeur financière nette du RRQ a augmenté de 13,1 % en 2023, tandis que celle du RPC a augmenté de 11,2 %. Pour une troisième année consécutive, la croissance de la valeur financière nette du RRQ a dépassé celle du RPC.
Les cotisations des travailleurs et des employeurs au RPC et au RRQ ont augmenté de 7,5 milliards de dollars (+7,7 %) en 2023 pour s'établir à 105,4 milliards de dollars. Parallèlement, les dépenses relatives aux prestations de sécurité sociale, principalement le revenu de retraite, ont augmenté de 8,5 % (+6,2 milliards de dollars) et se sont établies à 79,3 milliards de dollars.
Graphique 6
Croissance de la valeur financière nette pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, de 2008 à 2023
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Note aux lecteurs
Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2021 et 2022 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2023.
Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2024 (exercice financier 2023-2024) sont déclarées pour l'année de référence 2023.
Les données provisoires sur les SFPC sont publiées huit mois après la fin de l'exercice financier; c'est la raison pour laquelle des estimations ont été préparées avant l'audit et la publication de nombreux comptes publics et états financiers par des entités gouvernementales.
Les données des SFPC se distinguent des rapports publiés par les administrations publiques en raison de différences relatives à la couverture institutionnelle, aux règles comptables, au calendrier et à l'intégration aux comptes macroéconomiques du Canada.
La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.
En 2023, la méthode de consolidation a supprimé 425,1 milliards de dollars en recettes et charges internes, ainsi que 299,4 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créditeurs pour l'administration publique canadienne (APC).
Les données consolidées sont diffusées pour l'APC, qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
Les données consolidées sont également diffusées pour les APPTL, ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.
Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques, et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités marquées en matière de statistiques financières des administrations publiques.
Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.
Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations de la population en date du 1er avril pour le Canada, les provinces et les territoires, et sont accessibles dans le tableau 17-10-0009-01.
Les calculs en tant que pourcentage du produit intérieur brut nominal (PIB) sont fondés sur le PIB nominal aux prix du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.
Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs, et les passifs sont déclarés en valeurs nominales.
Le solde net de gestion est la différence entre les recettes et les charges pour une période donnée et constitue une mesure sommaire de la viabilité des activités du gouvernement. Lorsque les recettes sont inférieures aux charges, un déficit est enregistré, alors que la situation inverse induit un surplus.
La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers moins la valeur totale des passifs. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure correspond à la dette nette telle que définie dans les comptes publics. La dette nette offre un portrait plus exhaustif de la situation financière du gouvernement et est utilisée comme indicateur clé pour évaluer la viabilité de la politique budgétaire.
Produits
La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.
De l'information supplémentaire est offerte dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (13-606-G) est aussi accessible.
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