La traite des personnes au Canada, 2023
Diffusion : 2024-11-01
En 2023, 570 affaires de traite de personnes ont été signalées à la police, en légère baisse par rapport aux 597 affaires signalées en 2022. On a également observé une diminution du taux d'affaires de traite de personnes (1,4 affaire pour 100 000 habitants en 2023 par rapport à 1,5 en 2022).
La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », est une violation grave des droits de la personne qui peut se produire à l'échelle nationale ou internationale (lorsqu'elle comprend le passage de frontières internationales). Il s'agit d'un crime à caractère sexospécifique, étant donné que la plupart des victimes détectées sont des femmes et des filles et que la majorité des auteurs présumés sont des hommes et des garçons. Les infractions de traite de personnes comprennent le fait de recruter, de transporter ou d'héberger une personne et le fait d'exercer un contrôle ou une influence sur ses mouvements, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. La traite des personnes peut prendre de nombreuses formes; il s'agit le plus souvent d'exploitation sexuelle ou de travail forcé.
En raison de la nature clandestine et sous-déclarée de ce crime, les statistiques officielles, bien qu'elles soient importantes, ne brossent qu'un tableau partiel de la traite des personnes au Canada. La détection de ces affaires dépend en partie des ressources et de l'expertise de la police, ainsi que de la capacité des victimes de reconnaître et de signaler leurs expériences liées à la traite des personnes.
Le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police depuis 2013 affiche une hausse générale
Un peu plus de 4 500 affaires de traite de personnes ont été déclarées par les services de police au Canada de 2013 à 2023. Au cours de cette période, ces affaires ont représenté 0,02 % de l'ensemble des crimes déclarés par la police et le taux annuel moyen s'est établi à 1,1 affaire pour 100 000 habitants. Dans l'ensemble, on observe une hausse générale d'une année à l'autre du nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2013 à 2023, et l'augmentation la plus marquée s'est produite de 2018 à 2019.
Graphique 1
Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte, Canada, 2013 à 2023
Les taux d'affaires de traite de personnes enregistrés en Nouvelle-Écosse et en Ontario sont supérieurs à la moyenne nationale
Depuis 2013, les taux annuels moyens les plus élevés d'affaires de traite de personnes déclarées par la police dans les provinces étaient généralement observés en Nouvelle-Écosse et en Ontario. En 2023, 6,3 affaires pour 100 000 habitants ont été enregistrées en Nouvelle-Écosse, tandis que 2,1 affaires pour 100 000 habitants ont été observées en Ontario, des proportions bien supérieures à la moyenne nationale (1,4 affaire).
La forte concentration de régions urbaines en Ontario, de même que le grand nombre de passages aux postes frontaliers terrestres et l'accès plus facile à ces derniers pourraient expliquer le taux plus élevé d'affaires de traite de personnes dans la province. En Nouvelle-Écosse, le taux d'affaires de traite de personnes pourrait s'expliquer davantage par l'emplacement géographique. Selon les enquêtes policières et des recherches antérieures effectuées par des groupes de défense, la Nouvelle-Écosse en général et Halifax en particulier font partie d'un couloir de la traite de personnes fréquemment utilisé pour déplacer des victimes du Canada atlantique vers le reste du pays.
La grande majorité des affaires de traite de personnes déclarées par la police sont signalées dans les centres urbains
En 2023, la grande majorité (85 %) des affaires de traite de personnes ont été signalées dans une région métropolitaine de recensement (RMR). De même, de 2013 à 2023, plus de 8 affaires de traite de personnes sur 10 (86 %) ont été signalées à la police dans les RMR.
De 2013 à 2023, près de la moitié (45 %) des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada ont été enregistrées dans cinq RMR : Toronto (902 affaires, soit 20 % des affaires au Canada), Ottawa (388, soit 9 % des affaires), Halifax (287, soit 6 % des affaires), Montréal (264, soit 6 % des affaires) et London (202, soit 4 % des affaires).
Il est important de noter que les données déclarées par la police ne tiennent pas compte de la mobilité des victimes, c'est-à-dire que les personnes peuvent avoir été victimes de la traite d'une région à l'autre. De plus, les données pourraient refléter les pratiques et les ressources policières visant à mieux cerner les affaires de traite de personnes, qui peuvent varier d'un secteur de compétence à l'autre.
La grande majorité des victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police sont des femmes et des filles, et le quart des victimes sont mineures
Parmi les 3 558 victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2013 à 2023, la grande majorité (93 %) était des femmes et des filles, et environ le quart (23 %) d'entre elles étaient des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Un petit nombre de victimes (7 %) étaient des hommes et des garçons.
Graphique 2
Victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon le genre et le groupe d'âge, Canada, 2013 à 2023
Pendant cette période, la plus grande proportion des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans (42 %), tandis que plus de 1 victime sur 5 (23 %) était âgée de 25 à 34 ans. Parmi les 3 223 femmes et filles victimes de la traite des personnes, les deux tiers (68 %) étaient âgées de 24 ans ou moins. Près de 9 hommes et garçons victimes sur 10 (88 %) étaient âgés de 18 ans et plus.
Depuis 2013, la grande majorité (91 %) des victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police connaissaient l'auteur présumé impliqué dans l'affaire, tandis que, pour une petite proportion (9 %) des victimes, la traite était le fait d'un étranger. Il s'agissait le plus souvent d'un partenaire intime (34 %) ou d'une connaissance (22 %). Une tactique employée par certains trafiquants consiste à amener une victime potentielle à nouer avec eux une relation amoureuse au moyen de promesses d'amour et d'affection, dans le but de l'exploiter.
Les hommes constituent la majorité des auteurs présumés adultes, tandis que les proportions de filles et de garçons sont égales chez les jeunes auteurs présumés
Dans l'ensemble, 2 697 personnes ont été identifiées comme auteurs présumés de traite de personnes dans les affaires déclarées par la police au Canada de 2013 à 2023. La majorité des auteurs présumés étaient âgés de 18 à 24 ans (39 %), suivis de ceux de 25 à 34 ans (36 %). De plus faibles proportions d'auteurs présumés étaient âgés de 35 à 44 ans (13 %) ou de 45 ans et plus (8 %), tandis que les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 4 % des auteurs présumés.
Graphique 3
Auteurs présumés d'affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon le genre et le groupe d'âge, Canada, 2013 à 2023
Un peu plus de 8 auteurs présumés sur 10 (82 %) étaient des hommes et des garçons. Les hommes représentaient une plus grande proportion des auteurs présumés dans tous les groupes d'âge adulte. En revanche, parmi les 105 jeunes auteurs présumés, on observait des proportions égales de filles (50 %) et de garçons (50 %).
Plus de la moitié des affaires de traite de personnes ne sont pas résolues
Depuis 2013, près de 4 affaires sur 10 (38 %) de traite de personnes déclarées par la police ont entraîné le dépôt ou la recommandation d'accusations. Plus de la moitié (58 %) des affaires de traite de personnes n'ont pas été résolues ou classées par la police. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs, dont le fait que l'affaire fait toujours l'objet d'une enquête, que la preuve est insuffisante pour pouvoir procéder à une mise en accusation, ou qu'aucun auteur présumé n'a été identifié relativement à l'affaire.
Le nombre d'accusations et de causes de traite de personnes réglées par les tribunaux augmente en général
De 2012-2013 à 2022-2023, 1 184 causes comportant 4 000 accusations de traite de personnes ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. De façon générale, le nombre de causes de traite de personnes portées devant les tribunaux a augmenté durant cette période.
Graphique 4
Accusations et causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon l'année, Canada, 2012-2013 à 2022-2023
Au total, 1 cause de traite de personnes réglée sur 10 aboutit à un verdict de culpabilité
Depuis 2012-2013, la grande majorité (84 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant au moins une accusation de traite de personnes se sont terminées par une décision d'arrêt, de retrait, de rejet ou d'absolution. Une faible proportion de causes de traite de personnes ont donné lieu à un verdict de culpabilité (10 %), à un acquittement (4 %) ou à un autre type de décision (2 %), telle la déclaration de l'accusé comme étant inapte à subir son procès ou non criminellement responsable.
Graphique 5
Type de décision dans les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes concernant certaines infractions, Canada, 2012-2013 à 2022-2023
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Note aux lecteurs
Les données déclarées par la police proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), et la catégorie des infractions liées à la traite des personnes comprend six dispositions en vertu du Code criminel et une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique au trafic de personnes franchissant des frontières internationales. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.
- Infractions au Code criminel : traite des personnes; traite de personnes de moins de 18 ans; avantage matériel provenant de la traite des personnes; avantage matériel provenant de la traite de personnes de moins de 18 ans; rétention ou destruction de documents; rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes de moins de 18 ans.
- Infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : faire entrer illégalement des personnes au Canada pour en faire le trafic.
Dans le cadre du Programme DUC, les services de police déclarent les renseignements sur les victimes pour les infractions de traite de personnes visées par le Code criminel, mais pas pour les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, il y a moins de victimes de traite de personnes déclarées par la police qu'il y a d'affaires, et l'analyse des caractéristiques des victimes est fondée uniquement sur les infractions de traite de personnes visées par le Code criminel. Compte tenu de l'existence possible d'un petit nombre d'auteurs présumés identifiés comme étant « de diverses identités de genre », les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité accessibles au public ont été recodées de sorte à attribuer à ces auteurs présumés la valeur « genre masculin » ou « genre féminin » afin d'assurer la protection de la confidentialité et de la vie privée. Le calcul des pourcentages exclut les auteurs présumés dont le genre était inconnu.
Les données des tribunaux sur la traite des personnes proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause. La catégorie « Verdicts de culpabilité » comprend les décisions où l'accusé est reconnu coupable de l'infraction imputée, d'une infraction incluse, d'une tentative de perpétration de l'infraction imputée ou d'une tentative de perpétration d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend aussi les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions. Quant à l'emplacement géographique, Mulligan (2018) (lien en anglais seulement) et Luck (2019) (lien en anglais seulement) fournissent des éléments probants à ce sujet.
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