Recherche et développement dans l'industrie canadienne : propriété intellectuelle, 2022 (données définitives)
Diffusion : 2024-10-17
En 2022, les entreprises menant des activités de recherche et développement (R-D) au Canada ont déclaré des recettes relatives à la technologie de 13,0 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 46 % (+4,1 milliards de dollars) par rapport à 2021 (8,9 milliards de dollars). Ces recettes provenaient de la vente de produits liés aux logiciels, d'assistance technique et de savoir-faire ainsi que de propriété intellectuelle. En revanche, les paiements pour l'achat de propriété intellectuelle, de logiciels ainsi que d'assistance technique et de savoir-faire par les entreprises actives en R-D étaient inchangés, s'établissant à 2,2 milliards de dollars.
La croissance des recettes s'explique principalement par les transactions relatives aux logiciels, lesquelles ont augmenté de 3,0 milliards de dollars par rapport à 2021 pour atteindre 9,5 milliards de dollars en 2022 (8,4 milliards de dollars découlant de la vente de logiciels originaux et 1,1 milliard de dollars, de la vente de logiciels commerciaux). Venaient ensuite les ventes d'assistance technique et de savoir-faire (2,1 milliards de dollars) et les ventes de propriété intellectuelle (1,4 milliard de dollars).
Les paiements pour la propriété intellectuelle ont totalisé 1,1 milliard de dollars en 2022, ce qui représente la moitié de l'ensemble des achats relatifs à la technologie et à la propriété intellectuelle, lesquels se sont chiffrés à 2,2 milliards de dollars. Les paiements pour la propriété intellectuelle ont été supérieurs à ceux consacrés à l'achat de logiciels (752 millions de dollars) et d'assistance technique et de savoir-faire (409 millions de dollars). Les paiements de propriété intellectuelle étaient destinés à l'utilisation de brevets, de droits d'auteur, de marques de commerce, de dessins industriels et de dessins de topographie de circuits intégrés. La plus grande part des paiements de propriété intellectuelle était consacrée à l'utilisation de marques de commerce (676 millions de dollars) et à l'utilisation d'idées protégées par des brevets (330 millions de dollars).
Les ventes internationales sont nettement plus élevées que les paiements effectués
En matière de flux de fonds intérieurs et internationaux destinés aux paiements relatifs à la technologie, les recettes tirées de la vente à des organisations situées à l'extérieur du Canada ont atteint 10,1 milliards de dollars en 2022, soit un montant nettement plus élevé que les paiements de 1,5 milliard de dollars versés à des organisations étrangères. Par conséquent, une importante entrée nette de fonds, chiffrée à 8,6 milliards de dollars, a été enregistrée en 2022.
Graphique 1
Flux des paiements relatifs à la technologie : Paiements à l'extérieur du Canada et recettes au Canada, 2018 à 2022
La croissance des ventes est liée aux entreprises non affiliées
Les transactions relatives à la technologie peuvent avoir lieu au sein d'un réseau d'entreprises apparentées ou entre des entreprises ou des organisations non apparentées. En 2022, les recettes provenaient surtout des ventes aux organisations non affiliées; ces ventes se sont chiffrées à 10,0 milliards de dollars, alors que les ventes aux entreprises affiliées se sont établies à 3,0 milliards de dollars. En revanche, les paiements se sont répartis en parts égales entre les entreprises affiliées (1,1 milliard de dollars) et les entreprises non affiliées (1,1 milliard de dollars).
Graphique 2
Flux net des fonds relatifs à la technologie selon l'affiliation, 2018 à 2022
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Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de droits de la propriété intellectuelle et d'assistance technique non officielle au Canada.
Les estimations des paiements versés et reçus au chapitre de la propriété intellectuelle, des logiciels et de l'assistance technique ont été calculées au moyen de données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et elles ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de propriété intellectuelle uniquement pour les entreprises au Canada menant des activités de recherche et développement (R-D) qui ont répondu à l'enquête.
Par « entreprises menant des activités de recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui ont financé ou effectué des activités de R-D pendant la période de référence ou l'année qui a précédé l'enquête.
En raison des différences dans la portée des entreprises visées par l'enquête, les données sur le commerce international de propriété intellectuelle figurant dans le présent communiqué sont différentes et elles ne sont pas directement comparables avec les autres données de Statistique Canada sur les transactions internationales de services.
Biens incorporels
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments de propriété intellectuelle enregistrés (les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et les dessins de topographie de circuits intégrés). Les autres formes de biens incorporels comprennent les logiciels originaux; les progiciels ou logiciels commerciaux; les bases de données dont la durée de vie utile est supérieure à un an; l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés, et ils peuvent être effectués pour l'octroi de licences de propriété intellectuelle, les frais de consultation ou les ventes uniques.
La protection de la propriété intellectuelle comporte la divulgation et l'enregistrement des idées d'une organisation (souvent le résultat de la R-D, comme des produits et procédés nouveaux ou améliorés) pour conférer des droits juridiques sur ces idées divulguées. Cela peut faciliter leur exploitation commerciale ultérieure au moyen de la vente, de l'octroi de licences et de la prestation d'assistance technique aux clients, tout en empêchant les autres d'en faire une utilisation non autorisée.
Affilié
Une organisation qui, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle une autre organisation, est contrôlée par une autre organisation, ou est placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation.
Non affilié
Une organisation qui n'est pas contrôlée par une autre organisation, qui n'est pas placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation, ou qui ne contrôle pas, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, des sociétés affiliées à une autre organisation.
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