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La traite des personnes au Canada, 2022

Diffusion : 2023-12-04

De 2012 à 2022, les services de police ont déclaré près de 4 000 affaires de traite de personnes au Canada, ce qui représente 0,02 % de tous les crimes déclarés par la police au cours de cette période et un taux annuel moyen de 1,0 affaire pour 100 000 habitants. La traite des personnes est un crime à caractère sexospécifique, la grande majorité des victimes étant des femmes et des filles.

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », est une violation grave des droits de la personne qui peut se produire à l'échelle nationale ou internationale (lorsqu'elle comprend le passage de frontières internationales). Elle comprend le fait de recruter, de transporter ou d'héberger une personne, et d'exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation.

L'article intitulé « La traite des personnes au Canada, 2022 », publié aujourd'hui dans le Bulletin Juristat — En bref, repose sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Il permet d'examiner les tendances récentes des affaires de traite de personnes selon la police et les tribunaux au Canada.

Le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police diminue légèrement en 2022

En 2022, les services de police ont fait état de 528 affaires de traite de personnes, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2021 (graphique 1). De même, le taux d'affaires de traite de personnes enregistré en 2022 (1,4 affaire pour 100 000 habitants) a légèrement reculé comparativement au taux observé en 2021 (1,5 affaire). Comme en 2021, la majorité des affaires de traite de personnes qui ont été déclarées par la police en 2022 l'ont été dans une région métropolitaine de recensement.

De 2012 à 2022, la Nouvelle-Écosse a affiché le taux le plus élevé de traite de personnes (3,1 affaires pour 100 000 habitants), suivie de l'Ontario (1,6 affaire). Cette tendance est demeurée constante en 2022, année au cours de laquelle ces deux provinces ont enregistré un taux supérieur au taux national (1,4 affaire), à savoir 4,5 affaires pour 100 000 habitants en Nouvelle-Écosse et 2,3 affaires pour 100 000 habitants en Ontario.

Graphique 1  Graphique 1: Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte, Canada, 2012 à 2022
Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte, Canada, 2012 à 2022

La grande majorité des victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police sont des femmes et des filles

Parmi les 3 103 victimes détectées des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2012 à 2022, la grande majorité (94 %) était des femmes et des filles, et une grande proportion d'entre elles étaient jeunes, environ 7 sur 10 (69 %) étant âgées de moins de 25 ans. Plus précisément, environ le quart (24 %) des victimes de genre féminin étaient âgées de moins de 18 ans et près de la moitié (45 %) avaient entre 18 et 24 ans. La grande majorité (91 %) des victimes détectées de la traite des personnes connaissaient l'auteur présumé impliqué dans l'affaire et, pour environ le tiers (34 %) des victimes, la traite était le fait d'un partenaire intime.

Plus de la moitié des affaires de traite de personnes n'ont pas été résolues

En 2022, 4 affaires sur 10 (40 %) de traite de personnes déclarées par la police ont entraîné le dépôt ou la recommandation d'accusations. Plus de la moitié (56 %) des affaires de traite de personnes n'ont pas été résolues ou classées par la police. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs, y compris le fait que l'affaire fait toujours l'objet d'une enquête, que la preuve est insuffisante pour pouvoir procéder à une mise en accusation, ou qu'aucun auteur présumé n'a été identifié relativement à l'affaire.

Dans l'ensemble, le nombre d'accusations et de causes de traite de personnes réglées par les tribunaux augmente

De 2011-2012 à 2021-2022, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé 1 066 causes comportant 3 523 accusations de traite de personnes. De façon générale, le nombre de causes de traite de personnes a augmenté durant cette période.

Environ 1 cause de traite de personnes sur 10 aboutit à un verdict de culpabilité

Au cours de la période allant de 2011-2012 à 2021-2022, la décision la plus sévère rendue dans la grande majorité (83 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant au moins une accusation de traite de personnes était un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution. Une faible proportion de causes de traite de personnes ont donné lieu à un verdict de culpabilité (11 %), à un acquittement (5 %) ou à un autre type de décision (1 %) au cours de la même période.

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  Note aux lecteurs

Les données déclarées par la police proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), et la catégorie des infractions liées à la traite des personnes comprend six dispositions en vertu du Code criminel et une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique au trafic de personnes franchissant des frontières internationales. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.

  • Infractions au Code criminel : traite des personnes; traite de personnes de moins de 18 ans; avantage matériel provenant de la traite des personnes; avantage matériel provenant de la traite de personnes de moins de 18 ans; rétention ou destruction de documents; rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes de moins de 18 ans.
  • Infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : faire entrer illégalement des personnes au Canada pour en faire le trafic.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police déclarent les renseignements sur les victimes pour les infractions de traite de personnes visées par le Code criminel, mais pas pour les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, il y a moins de victimes de traite de personnes déclarées par la police qu'il y a d'affaires, et l'analyse des caractéristiques des victimes est fondée uniquement sur les infractions de traite de personnes visées par le Code criminel.

Les données des tribunaux sur la traite des personnes proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause. La catégorie « Verdicts de culpabilité » comprend les décisions où l'accusé est reconnu coupable de l'infraction imputée, d'une infraction incluse, d'une tentative de perpétration de l'infraction imputée ou d'une tentative de perpétration d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend aussi les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

Produits

L'article du Bulletin Juristat — En bref intitulé « La traite des personnes au Canada, 2022 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

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