Aide médicale à mourir, 2022
Diffusion : 2023-11-29
De nouvelles données sur l'aide médicale à mourir (AMM) sont maintenant accessibles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada. Santé Canada, le ministère fédéral responsable de la surveillance de l'AMM, a publié des conclusions détaillées dans son Quatrième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir, 2022.
Des renseignements sur le Programme des CDR, y compris le processus de demande et les lignes directrices, sont accessibles sur la page Web Centres de données de recherche.
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Note aux lecteurs
Les données sur l'aide médicale à mourir (AMM) sont recueillies par Santé Canada, en conformité avec le Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir. De plus amples renseignements sur la loi sur l'AMM (y compris les récentes modifications), les critères d'admissibilité et les exigences procédurales sont accessibles sur le site Web de Santé Canada.
Les microdonnées publiées par Statistique Canada comprennent les demandes d'AMM datées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, et les prestations de l'AMM qui ont eu lieu en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022. Les données sont transmises à Santé Canada, directement ou par l'intermédiaire d'un organisme provincial ou territorial, par les médecins et les infirmières praticiennes qui ont évalué les patients ou leur ont donné l'AMM.
Ces données sont recueillies uniquement pour les demandes écrites et ne comprennent pas les demandes verbales ou toute demande reçue par des professionnels de la santé autres que les infirmières praticiennes ou les médecins.
Le Quatrième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada, 2022, publié par Santé Canada, porte sur l'état de l'AMM au Canada et comprend des statistiques agrégées; il est accessible sur le site Web de Santé Canada.
Les données suivantes ont été exclues des microdonnées :
- les données fournies par les pharmaciens qui ont distribué la substance utilisée dans le cadre de l'AMM;
- les données sur les cas d'AMM autoadministrée;
- les données sur les renvois et les transferts des demandes d'AMM.
Puisque les fichiers de microdonnées ne contiennent qu'un sous-ensemble de tous les dossiers d'AMM, il se peut que les nombres totaux ne correspondent pas aux nombres déclarés par Santé Canada, par les administrations provinciales et territoriales et par les autorités sanitaires. Les données sur l'AMM sont assujetties à des révisions par Santé Canada.
Les modifications au Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Les données recueillies en vertu de ce nouveau règlement seront reflétées dans le rapport annuel 2023, qui sera publié en 2024.
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