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Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario, 2022

Diffusion : 2023-11-06

Il est maintenant possible d'obtenir sur demande les données de 2022 de l'Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario.

Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les exemptions au point de vente accordées aux Premières Nations qui détiennent une carte de statut d'Indien au moment de l'achat hors réserve de certains biens et services. Les exemptions accordées correspondent à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario, soit 8 %.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).

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