La traite des personnes au Canada, 2021
Diffusion : 2022-12-06
De 2011 à 2021, plus de 3 500 affaires de traite de personnes ont été déclarées par la police au Canada, et la traite des personnes a représenté 0,01 % de tous les crimes déclarés par la police. La grande majorité (96 %) des victimes étaient des femmes et des filles, tandis que 8 auteurs présumés sur 10 étaient des hommes et des garçons.
La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », est un crime complexe souvent difficile à détecter. Cette infraction comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d'héberger une personne — ou d'exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne — en vue de l'exploiter. Qu'il s'agisse d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou d'une autre forme d'exploitation, les victimes de ce type de crime proviennent souvent des groupes vulnérables de la société.
L'article intitulé « La traite des personnes au Canada, 2021 » est diffusé aujourd'hui dans le Bulletin Juristat — En bref. Cet article est fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, et il fournit un aperçu des tendances relatives aux affaires de traite de personnes déclarées par la police, ainsi que des résultats des causes qui sont portées devant les tribunaux. Il convient de souligner que les données déclarées par la police représentent une sous-estimation de l'étendue réelle de ce problème au Canada. Néanmoins, la surveillance de ce type de crime constitue un point de départ important.
Le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police demeure inchangé en 2021
Malgré une légère baisse du taux d'affaires de traite de personnes déclarées par la police en 2021 (1,4 affaire pour 100 000 habitants) comparativement à l'année précédente (1,5), le nombre d'affaires de traite de personnes est demeuré inchangé en 2021, 552 affaires ayant été signalées à la police comparativement à 553 l'année précédente. De façon plus générale, le nombre d'affaires de traite de personnes a augmenté de façon constante d'une année à l'autre de 2011 à 2017; une hausse marquée a été enregistrée de 2018 à 2019, et le nombre d'affaires est demeuré relativement inchangé de 2019 à 2021.
Graphique 1
Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte, Canada, 2011 à 2021
La stabilité relative du nombre global d'affaires de traite de personnes déclarées par la police en 2020 et en 2021 peut être le résultat des circonstances entourant la pandémie de COVID-19. Le fait que les gens s'isolaient et passaient plus de temps à la maison, loin du regard des autres, peut avoir nui à la capacité de la police à détecter ce type de crime.
De 2011 à 2021, la grande majorité (83 %) des affaires de traite de personnes ont été signalées à la police dans les régions métropolitaines de recensement (RMR). La concentration de ces affaires dans les régions urbaines est probablement influencée par des différences régionales, comme les campagnes de sensibilisation, la formation spécialisée et l'expertise locale concernant la traite des personnes. En outre, certaines RMR sont situées le long de couloirs de la traite des personnes et peuvent servir de carrefours pour cette activité criminelle.
De 2011 à 2021, le taux annuel moyen d'affaires de traite de personnes déclarées par la police a varié d'une province à l'autre. La Nouvelle-Écosse (2,7 affaires pour 100 000 habitants) et l'Ontario (1,4) ont enregistré les taux les plus élevés, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador a affiché le taux le plus faible (0,1), et l'Île-du-Prince-Édouard n'a enregistré aucune affaire de ce genre au cours de la même période. Le nombre relativement élevé d'affaires en Ontario peut être attribuable à la concentration de régions urbaines dans la province. Ces centres de population peuvent faire partie de couloirs de la traite des personnes, utilisés par les trafiquants pour accroître leurs profits, éviter la détection et isoler les victimes par le contrôle psychologique. En ce qui concerne la Nouvelle-Écosse, son emplacement côtier est probablement un facteur important dans la proportion relativement élevée d'affaires de traite de personnes recensées dans cette province. En 2021, trois provinces ont affiché des taux d'affaires de traite de personnes supérieurs au taux national (1,4 affaire pour 100 000 habitants) : la Nouvelle-Écosse (5,3), l'Ontario (2,3) et la Saskatchewan (1,8).
Les femmes et les filles représentent presque toutes les victimes détectées de la traite des personnes
Parmi les 2 688 victimes détectées d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2011 à 2021, la grande majorité (96 %) était des femmes et des filles, et près du quart (24 %) des victimes avaient moins de 18 ans. Les hommes et les garçons ne constituaient qu'une faible proportion (4 %) des victimes détectées, alors qu'ils représentaient la grande majorité (81 %) des auteurs présumés de traite de personnes.
Dans l'ensemble, un peu plus de 9 victimes d'affaires de traite de personnes déclarées par la police sur 10 (91 %) connaissaient l'auteur présumé impliqué dans l'affaire. Au total, le tiers (33 %) des victimes de la traite des personnes l'ont été aux mains d'un partenaire intime. Il a été démontré que les trafiquants se présentent souvent comme un partenaire amoureux éventuel afin de recruter ou de leurrer la personne, dans le but ultime de faire la traite de cette personne.
Il est difficile de mesurer avec exactitude ce type de crime afin de comprendre clairement sa prévalence. Lorsque la recherche et les efforts visent un type particulier de traite des personnes, il s'agit généralement de l'exploitation sexuelle plutôt que du travail forcé. Par conséquent, la victimisation des femmes et des filles, qui sont le plus souvent les cibles de l'exploitation sexuelle, est davantage examinée que celle des hommes et des garçons.
Moins de la moitié des affaires de traite de personnes détectées entraînent le dépôt ou la recommandation d'accusations
De 2011 à 2021, 4 affaires de traite de personnes déclarées par la police sur 10 (42 %) ont été classées par le dépôt ou la recommandation d'accusations, une proportion semblable à celle observée pour les affaires de violence dans l'ensemble (43 %). Parallèlement, plus de la moitié (54 %) des affaires de traite de personnes n'ont pas été classées, ce qui signifie que la police n'a pas identifié d'auteur présumé, comparativement à un peu plus du tiers (35 %) des affaires de violence en général. La proportion restante des affaires ont été classées d'une autre façon (p. ex. la victime a demandé qu'aucune autre mesure ne soit prise).
Des accusations ont été portées ou recommandées contre 9 auteurs présumés de traite de personnes sur 10 (91 %) qui ont été identifiés, et ces proportions étaient semblables pour les auteurs présumés de genre féminin (92 %) et de genre masculin (91 %).
Le nombre d'accusations et de causes de traite de personnes réglées diminue par rapport à l'année précédente
De 2010-2011 à 2020-2021, 948 causes comportant 2 992 accusations de traite de personnes ont été réglées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. Au cours de cette période, le nombre d'accusations et de causes de traite de personnes a augmenté en général. Toutefois, en 2020-2021, on a constaté une baisse du nombre d'accusations (-9 %, passant de 439 à 401) et de causes (-13 %, passant de 136 à 119) de traite de personnes réglées. Le nombre de causes et d'accusations réglées — concernant la traite de personnes ou non — est probablement touché par les défis continus posés par la pandémie, lesquels ont nui aux procédures judiciaires et ont créé des arriérés dans les causes au Canada.
De 2010-2011 à 2020-2021, le temps médian nécessaire au règlement d'une cause de traite de personnes était de 382 jours. Il s'agit d'un délai représentant plus du double de celui requis pour régler les causes de commerce du sexe (147 jours) et les autres causes d'infractions avec violence (181 jours).
Il faut plus de temps pour régler les causes de traite de personnes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et une faible proportion d'entre elles entraînent un verdict de culpabilité pour l'accusation de traite de personnes
De 2010-2011 à 2020-2021, environ 1 cause de traite de personnes sur 8 (12 %) réglée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes s'est soldée par un verdict de culpabilité pour l'accusation de traite de personnes. En comparaison, un verdict de culpabilité pour une accusation de commerce du sexe ou une autre infraction avec violence était plus courant dans les causes comportant une accusation de commerce du sexe (31 %) et dans celles comportant une accusation d'infraction avec violence (47 %).
Lorsque les causes de traite de personnes ont abouti à un verdict de culpabilité pour une accusation de traite de personnes, la peine d'emprisonnement (78 %) était le verdict le plus courant, et ce verdict était plus fréquent que dans les causes comportant une accusation de commerce du sexe (43 %) ou une accusation d'infraction avec violence (41 %).
Note aux lecteurs
Les données déclarées par la police proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, et la catégorie des infractions liées à la traite des personnes comprend six dispositions en vertu du Code criminel et une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique au trafic de personnes franchissant des frontières internationales. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.
- Infractions au Code criminel : traite des personnes; traite de personnes de moins de 18 ans; avantage matériel provenant de la traite des personnes; avantage matériel provenant de la traite de personnes de moins de 18 ans; rétention ou destruction de documents; rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes de moins de 18 ans.
- Infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : faire entrer illégalement des personnes au Canada pour en faire le trafic.
Les données des tribunaux sur la traite des personnes proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause. La catégorie « Verdicts de culpabilité » comprend les décisions où l'accusé est reconnu coupable de l'infraction imputée, d'une infraction incluse, d'une tentative de perpétration de l'infraction imputée ou d'une tentative de perpétration d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend aussi les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.
Produits
L'article du Bulletin Juristat — En bref intitulé « La traite des personnes au Canada, 2021 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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