Recherche et développement dans l'industrie canadienne : propriété intellectuelle, 2020 (données définitives)
Diffusion : 2022-07-18
La recherche-développement (R-D) joue un rôle important dans le succès d'une entreprise, tout comme la protection des produits et services qu'elle conçoit. Cette protection permet aux entreprises de protéger légalement leur travail, ce qui peut accroître leur compétitivité et créer de la valeur pour les actionnaires. Elle permet aussi aux entreprises de récupérer leurs dépenses en R-D par le biais de la commercialisation de leurs biens incorporels, de manière à tirer un revenu de la vente de propriété intellectuelle (PI), de l'octroi de licences et de la prestation de services d'assistance technique à leur clientèle.
Par « biens incorporels », on entend les actifs incorporels comme la PI pour les nouvelles inventions et technologies (brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographie de circuits intégrés), les logiciels (personnalisés et prêts à l'emploi) et les bases de données, ainsi que d'autres formes de connaissances techniques qui fournissent des produits ou des concepts commercialisables et qui, finalement, créent de la valeur pour une entreprise.
Les revenus générés par la vente de biens incorporels affichent une forte croissance en 2020
Les entreprises qui ont mené et/ou financé des activités de R-D ont indiqué avoir reçu des paiements (ou vendu) pour 6,5 milliards de dollars de biens incorporels en 2020, y compris la PI, les logiciels et les services technologiques. Il s'agit d'une augmentation de 49,5 % par rapport aux ventes totales en 2019 et de la plus forte augmentation enregistrée depuis 2014, année où les logiciels ont été inclus pour la première fois en tant que catégorie. Les ventes de logiciels, qui ont augmenté de 83,1 % pour représenter plus des trois quarts des recettes des biens incorporels, ont en grande partie contribué à cette croissance.
Alors que les ventes se sont accrues, les achats de biens incorporels par les entreprises ayant des dépenses en R-D ont diminué de 9,9 % pour s'établir à 1,7 milliard de dollars en 2020, pour ainsi afficher une quatrième diminution annuelle consécutive. Ce recul s'explique par une baisse des achats intérieurs auprès des entreprises canadiennes, lesquels ont fléchi de 31,1 %. Les importations de biens incorporels ont quant à elles augmenté de 18,6 %.
La pandémie de COVID-19 stimule la vente de logiciels
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions profondes sur la rentabilité des entreprises et les interactions sociales de la population. Un phénomène intéressant qui a fait son apparition en 2020 : la dépendance croissante des gens à l'égard d'Internet pour les affaires, l'apprentissage et la communication avec les proches. Les entreprises de logiciels au Canada étaient en position favorable pour répondre à cette demande accrue, comme en témoigne le fait que les ventes de logiciels originaux par les entreprises de R-D ont augmenté de 81,0 % pour s'élever à 4,3 milliards de dollars, tandis que les ventes de progiciels ou logiciels commerciaux ont progressé de 76,7 % pour se chiffrer à 691 millions de dollars.
En 2020, les ventes à l'extérieur du Canada ont pratiquement doublé (+90,7 %) pour atteindre 3,7 milliards de dollars et représenter 75,2 % de tous les revenus générés par les logiciels. Quant aux ventes au Canada, celles-ci ont augmenté de 55,1 % pour s'élever à 1,2 milliard de dollars. Cette hausse est attribuable aux ventes réalisées auprès d'organisations non affiliées, celles réalisées auprès d'organisations affiliées (sociétés mères, filiales, etc.) ayant diminué de 10,0 % pour se situer à 118 millions de dollars.
Graphique 1
Paiements reçus pour les biens incorporels, 2015 à 2020
Les ventes de formes traditionnelles de propriété incorporelle affichent une légère baisse
Alors que les ventes de logiciels ont affiché une forte croissance en 2020, celles d'autres types de PI ont fléchi de 3,2 % pour s'établir à 1,6 milliard de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des ventes de brevets, lesquelles ont reculé de 28,8 % pour s'établir à 196 millions de dollars. Il s'agit d'une quatrième diminution consécutive pour les ventes de brevets.
Les ventes de marques de commerce ont également diminué en 2020, reculant de 73,4 % pour se situer à 50 millions de dollars. En revanche, les ventes dans la catégorie des autres technologies et de l'assistance technique, la plus importante catégorie qui ne fait pas partie des logiciels, ont augmenté de 13,7 % pour se chiffrer à 1,2 milliard de dollars.
Parmi les principaux secteurs à l'origine des ventes de PI, c'est celui du commerce de gros qui a connu la plus forte baisse, enregistrant un recul de 36,3 %. Ce recul concorde avec la diminution des recettes d'exploitation des grossistes canadiens en 2020, lesquelles ont fléchi de 8,2 % sous l'effet de la baisse des ventes de pétrole et de produits du pétrole ainsi que de véhicules automobiles et de pièces et accessoires de véhicules automobiles.
Les entreprises de recherche et développement achètent moins de biens incorporels en 2020
Les paiements totaux liés à l'utilisation de biens incorporels par les entreprises ayant des dépenses au chapitre de la R-D ont diminué de 9,0 % en 2020 pour s'établir à 1,7 milliard de dollars. La diminution des dépenses était assez uniformément répartie entre les différentes catégories de biens incorporels, toutes les catégories à l'exception de celles des bases de données (+12,8 %) et des droits d'auteur (-0,0 %) ayant affiché de modestes baisses. Les plus grandes catégories, soit celle des marques de commerce et celle des progiciels, ont affiché de légères baisses : les dépenses liées aux marques de commerce ont reculé de 10,6 % pour s'établir à 397 millions de dollars, et celles liées aux progiciels ont fléchi de 0,5 % pour se situer à 397 millions de dollars.
À l'échelle internationale, les importations de biens incorporels ont augmenté de 18,6 % en 2020 pour se chiffrer à 969 millions de dollars. Cette hausse n'a toutefois pas suffi à compenser la baisse des dépenses provenant de sources canadiennes, qui ont diminué de 31,1 % pour s'établir à 703 millions de dollars. Cette diminution des dépenses intérieures a été observée dans trois des quatre plus grandes catégories de biens incorporels : les logiciels originaux (-58,5 %), les brevets (-53,2 %) et les autres technologies et l'assistance technique (-36,1 %).
La diminution des dépenses liées aux biens incorporels a été particulièrement marquée dans le secteur de la fabrication, ce dernier ayant enregistré une baisse de 22,9 % à ce chapitre par rapport à 2019. Ce secteur a été touché de manière importante par les restrictions liées à la COVID-19, les ventes des fabricants canadiens ayant reculé de 11,4 % en 2020 en raison des confinements et des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement (tableau : 16-10-0047-01).
Bien que les paiements intérieurs ne représentent que 42,0 % de tous les paiements, plus de trois fois plus d'entreprises ont déclaré avoir acheté des biens incorporels au Canada plutôt qu'à l'étranger en 2020. En moyenne, les entreprises qui ont déclaré avoir acheté de la PI sur le marché intérieur ont dépensé environ 400 000 $ pour les produits, tandis que les entreprises qui ont acheté auprès de sources étrangères ont dépensé près de 1,5 million de dollars (extraction personnalisée pour obtenir les chiffres utilisés pour calculer les moyennes).
Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de droits de la propriété intellectuelle (PI) et de services non officiels d'assistance technologique au Canada.
Les estimations des paiements versés et reçus au chapitre de la PI, des logiciels et de l'assistance technologique ont été calculées au moyen de données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et elles ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées à la PI. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de PI uniquement pour les entreprises au Canada menant des activités de recherche et développement (R-D) qui ont répondu à l'enquête.
Par « entreprises menant des activités de recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui ont financé ou effectué des activités de R-D pendant la période de référence ou l'année qui a précédé l'enquête.
En raison des différences dans la portée des entreprises visées par l'enquête, les données sur le commerce international de propriété intellectuelle figurant dans le présent communiqué sont différentes et elles ne sont pas directement comparables avec les autres données de Statistique Canada sur les transactions internationales de services.
Biens incorporels
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments de PI enregistrés (les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et les dessins de topographie de circuits intégrés). Les autres formes de biens incorporels comprennent les logiciels originaux; les progiciels ou logiciels commerciaux; les bases de données dont la durée de vie utile est supérieure à un an; l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés, et ils peuvent être effectués pour l'octroi de licences de PI, les frais de consultation ou les ventes uniques.
La protection de la PI comporte la divulgation et l'enregistrement des idées d'une organisation (souvent le résultat de la R-D, comme des produits et procédés nouveaux ou améliorés) pour conférer des droits juridiques sur ces idées divulguées. Cela peut faciliter leur exploitation commerciale ultérieure au moyen de la vente, de l'octroi de licences et de la prestation de services d'assistance technique aux clients, tout en empêchant les autres d'en faire une utilisation non autorisée.
Affilié
Une organisation qui, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle une autre organisation, est contrôlée par une autre organisation, ou est placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation.
Non affilié
Une organisation qui n'est pas contrôlée par une autre organisation, n'est pas placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation, et qui ne contrôle pas, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, des sociétés affiliées à une autre organisation.
Produits
Le nouveau tableau de bord interactif, « Caractéristiques de la recherche et du développement dans l'industrie canadienne » (71-607-X), est maintenant offert.
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