La traite des personnes au Canada, 2020
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Diffusion : 2022-06-09
De 2010 à 2020, les services de police canadiens ont déclaré près de 3 000 affaires de traite de personnes, et dans la quasi-totalité de ces affaires les victimes étaient des jeunes femmes et des filles. Parmi les auteurs présumés identifiés, 8 sur 10 étaient des hommes, et les trois quarts étaient connus de la police.
La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », est le fait de recruter, de transporter, de détenir ou de cacher une personne, ou d'exercer un contrôle sur une personne, en vue de l'exploiter. La traite des personnes se distingue du passage de clandestins de deux façons. Premièrement, la traite des personnes peut se faire à l'intérieur et à l'extérieur des frontières d'un pays, tandis que le passage de clandestins nécessite le passage d'une frontière internationale. Deuxièmement, les immigrants clandestins sont libres une fois arrivés à destination, tandis que les victimes de la traite des personnes sont soumises à des pratiques coercitives et exploitées pour le commerce du sexe ou pour le travail forcé, ou les deux.
L'article de Juristat publié aujourd'hui, intitulé « La traite des personnes au Canada, 2020 » et fondé sur les données déclarées par la police et les tribunaux, présente un aperçu des tendances relatives aux affaires de traite de personnes, des contacts antérieurs des auteurs présumés avec la police et des résultats des causes qui sont portées devant les tribunaux. De plus, l'infographie intitulée « Affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, 2010 à 2020 » présente certaines tendances récentes des données sur la traite des personnes déclarées par la police.
Cela dit, en raison de la nature clandestine et sous-déclarée de ce crime, les statistiques officielles, bien qu'elles soient importantes, ne brossent qu'un tableau partiel de la traite des personnes au Canada. La détection des affaires de traite de personnes dépend en partie des ressources et de l'expertise de la police, ainsi que de la capacité des victimes de reconnaître et de signaler leur victimisation.
Les affaires de traite de personnes déclarées par la police diminuent légèrement en 2020
À la suite d'une hausse notable des affaires de traite de personnes déclarées par la police en 2019, le nombre a légèrement diminué en 2020 pour passer de 546 à 515 affaires. Cependant, le nombre d'affaires de traite de personnes en 2020 a dépassé le nombre enregistré chaque année de 2010 à 2018, période pendant laquelle les affaires de traite de personnes ont suivi une tendance générale à la hausse. La baisse enregistrée en 2020 pourrait être attribuable aux circonstances uniques et difficiles découlant des restrictions associées à la pandémie de COVID-19, qui pourraient, d'une part, avoir réduit les possibilités que ce type de crime soit commis, tout en augmentant, d'autre part, la probabilité qu'il passe inaperçu. Malgré le resserrement des frontières en raison de la pandémie, le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées par la police comportant des infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a légèrement augmenté pour passer de 159 affaires en 2019 à 173 en 2020.
Graphique 1
Affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon la loi enfreinte, Canada, 2010 à 2020
Depuis 2010, les taux annuels moyens les plus élevés de traite de personnes dans les provinces étaient généralement observés en Nouvelle-Écosse et en Ontario, et ce constat valait toujours en 2020. Plus précisément, la Nouvelle-Écosse a enregistré 6,2 affaires pour 100 000 habitants et l'Ontario, 2,3 affaires pour 100 000 habitants en 2020, des résultats bien au-delà de la moyenne nationale (1,4 affaire) dans les deux cas. Les chiffres enregistrés en Ontario sont prévisibles étant donné qu'il s'agit de la province la plus populeuse du Canada et que c'est la province où se trouvent les postes frontaliers internationaux les plus achalandés au pays. Le taux de traite des personnes en Nouvelle-Écosse s'explique, quant à lui, davantage par l'emplacement géographique. La Nouvelle-Écosse, plus particulièrement Halifax, a été désignée comme une plaque tournante de la traite des personnes fréquemment utilisée pour déplacer des victimes du Canada atlantique vers le reste du pays.
Depuis 2010, la grande majorité (86 %) des affaires de traite de personnes étaient déclarées par les services de police dans les régions métropolitaines de recensement, et cela est demeuré vrai en 2020 (82 %). Toutefois, les données déclarées par la police ne tiennent pas compte de la mobilité des victimes, c'est-à-dire que les victimes peuvent avoir vécu dans une autre région du pays et avoir été envoyées dans de grandes villes urbaines.
La majorité des victimes détectées de la traite des personnes sont de jeunes femmes ou des filles
De 2010 à 2020, les femmes et les filles représentaient la vaste majorité (96 %) des victimes détectées de la traite des personnes, et 25 % de toutes les victimes avaient moins de 18 ans. En revanche, la grande majorité (79 %) des auteurs présumés de traite de personnes étaient des hommes.
Parmi les victimes de la traite des personnes, un peu plus de 9 sur 10 (91 %) en connaissaient l'auteur présumé. Il s'agissait le plus souvent d'un partenaire intime (31 %), ou encore d'une connaissance ou d'un ami (31 %). Une tactique employée par certains trafiquants consiste à amener une victime potentielle à nouer avec eux une relation amoureuse au moyen de promesses d'amour et d'affection, dans le but de l'exploiter.
Un auteur présumé est identifié dans un peu moins de la moitié des affaires de traite de personnes
Parmi toutes les affaires de traite de personnes déclarées par la police de 2010 à 2020, un peu moins de la moitié (48 %) ont été classées, ce qui signifie que la police a identifié un auteur présumé relativement à ces affaires. Des accusations ont été portées ou recommandées contre la grande majorité (91 %) de ces auteurs présumés.
Plus de la moitié (57 %) des affaires de traite de personnes concernaient des infractions de traite de personnes seulement, tandis que 43 % concernaient au moins un autre type d'infraction, le plus souvent liée au commerce du sexe.
Les trois quarts des auteurs présumés de traite de personnes ont déjà eu un contact avec la police
Les trois quarts (75 %) des auteurs présumés de traite de personnes avaient déjà eu un contact avec la police avant leur premier contact lié à l'affaire de traite de personnes, et les deux tiers (66 %) ont eu un autre contact (c.-à-d. un nouveau contact) avec la police par la suite. Ces facteurs ne s'excluent pas mutuellement; certains auteurs présumés peuvent avoir eu des contacts avec la police avant et après l'affaire de traite de personnes.
Graphique 2
Auteurs présumés dans les affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon un contact antérieur et un nouveau contact avec la police et selon le genre, Canada, 2009 à 2020
Ceux qui avaient été identifiés comme auteurs présumés d'un crime avant l'affaire de traite de personnes avaient commis des crimes de nature diverse, comportant ou non de la violence. Un peu plus de 9 auteurs présumés sur 10 (91 %) avaient été impliqués dans des affaires sans violence, qui concernaient le plus souvent des crimes contre les biens et des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Parallèlement, un peu plus de 7 auteurs présumés sur 10 (71 %) avaient été impliqués dans des crimes violents, qui concernaient le plus souvent des infractions liées aux voies de fait.
À la suite de son premier contact avec la police lié à la traite des personnes, un peu plus de 1 auteur présumé sur 10 (11 %) a de nouveau été identifié comme auteur présumé dans une affaire de traite de personnes pendant la période de référence (2009 à 2020).
Une faible proportion des causes de traite de personnes portées devant les tribunaux se soldent par un verdict de culpabilité, et, dans ces cas, une peine de détention est souvent imposée
À l'instar de la tendance à la hausse du nombre d'affaires déclarées par la police, le nombre de causes et d'accusations de traite de personnes qui sont portées devant les tribunaux a également augmenté. De 2009-2010 à 2019-2020, le nombre d'accusations et de causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada a généralement augmenté d'une année à l'autre, bien que la tendance ait parfois fluctué. En 2019-2020, 128 causes et 396 accusations de traite de personnes ont été réglées, ce qui représente environ 10 fois plus de causes et près de 17 fois plus d'accusations qu'en 2009-2010 (année où 13 causes et 24 accusations ont été réglées).
Le verdict de culpabilité, soit la décision la plus sévère rendue par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, était moins souvent prononcé dans les causes comportant des accusations de traite de personnes (12 %) que dans les causes comportant des accusations de commerce du sexe (33 %) ou des accusations d'infractions avec violence (48 %). Cependant, les tribunaux ont pris deux fois plus de temps à traiter les causes liées à la traite des personnes que celles liées à des infractions avec violence (temps de règlement médian de 373 jours par rapport à 176 jours). Cela dit, parmi les causes de traite de personnes qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité, la peine la plus fréquente était la détention (86 %).
Note aux lecteurs
Les données déclarées par la police proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), et la catégorie des infractions liées à la traite des personnes comprend six infractions au Code criminel et une infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique à la traite transfrontalière de personnes. Pour chaque affaire criminelle, les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions.
- Infractions au Code criminel : traite des personnes; traite de personnes âgées de moins de 18 ans; avantage matériel provenant de la traite des personnes; avantage matériel provenant de la traite de personnes âgées de moins de 18 ans; rétention ou destruction de documents; rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes âgées de moins de 18 ans.
- Infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : faire entrer illégalement des personnes au Canada pour en faire le trafic.
Afin d'explorer les contacts antérieurs et les contacts répétés (c.-à-d. les nouveaux contacts) avec la police parmi les auteurs présumés de traite de personnes, un couplage d'enregistrements déterministe a été effectué. Le couplage est fondé sur les données déclarées par la police sur les affaires et les auteurs présumés de traite de personnes de 2009 à 2020, qui sont tirées de la base de données sur les tendances du Programme DUC. Tous les auteurs présumés (c.-à-d. autres que les sociétés) étaient considérés comme faisant partie du champ d'enquête s'ils étaient liés à une affaire déclarée par la police pendant la période de référence. Ensuite, les auteurs présumés de traite de personnes — en vertu du Code criminel ou de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — ont été liés à toutes les affaires déclarées par la police.
Les données des tribunaux sur la traite des personnes proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause. Les verdicts de culpabilité comprennent les décisions suivantes : coupable de l'infraction imputée, coupable d'une infraction incluse, coupable d'une tentative de perpétration de l'infraction imputée et coupable d'une tentative de perpétration d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.
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L'article de Juristat intitulé « La traite des personnes au Canada, 2020 » (85-002-X) est maintenant accessible. L'infographie intitulée « Affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, 2010 à 2020 » (11-627-M) est également diffusée aujourd'hui.
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