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Dépenses de protection de l'environnement par les entreprises

Diffusion : 2022-06-02

Pourcentage des entreprises canadiennes déclarant des dépenses en protection de l'environnement

87 %

2019

Les directives de l'entreprise représentent l'incitatif le plus souvent déclaré par les entreprises canadiennes pour justifier l'acquisition de technologies visant à protéger l'environnement

Certains incitatifs peuvent faciliter l'adoption ou l'amélioration de technologies, de systèmes ou d'équipements liés à la protection de l'environnement, alors que certains obstacles peuvent l'en empêcher. En 2018, la réglementation (déclarée par 15 % des entreprises) constituait le principal incitatif déclaré, alors qu'en 2019, elle se trouvait au deuxième rang, derrière les directives de l'entreprise (12 %). En 2019, la génération d'un rendement suffisant des investissements représentait le troisième incitatif en importance (10 %).

Pour ce qui est des obstacles déclarés ayant trait à la mise en œuvre de modes de production respectueux de l'environnement, le rendement insuffisant de l'investissement s'est démarqué comme étant le principal obstacle en 2019 (déclaré par 17 % des entreprises). Venaient ensuite la compétition entre investissements de capitaux (8 %) et la difficulté à obtenir du financement (7 %). Plus des deux tiers des entreprises (69 %) ont déclaré n'avoir rencontré aucun obstacle, ce qui représente une augmentation par rapport à 2018 (65 %).

Une forte proportion d'entreprises de la fabrication du papier consacrent des fonds au financement de leurs activités de gestion des ressources

En 2019, près de 9 entreprises canadiennes sur 10 ont déclaré des dépenses vouées à la protection de l'environnement, tandis que 15 % des entreprises ont déclaré des dépenses en gestion des ressources.

Deux grandes catégories d'activités sont reconnues dans le cadre des dépenses au chapitre de la protection de l'environnement : les activités de protection de l'environnement, qui consistent à prévenir, réduire ou éliminer la pollution (par exemple la gestion des eaux usées); et les activités de gestion des ressources, qui réduisent l'intensité de l'utilisation des ressources naturelles et les répercussions sur l'environnement (par exemple l'équipement visant à réduire la perte de chaleur dans les installations industrielles).

Parmi les diverses entreprises ayant déclaré des dépenses en gestion des ressources (15 %), certaines industries se sont démarquées. En 2019, une majorité (60 %) des entreprises de l'industrie de la fabrication du papier ont investi dans des technologies, des procédés et d'autres activités, en vue d'améliorer leur gestion des ressources environnementales. Elles étaient suivies de près par les entreprises de l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité (58 %) et les entreprises de l'industrie de la distribution de gaz naturel (44 %).

En 2019, au moins 90 % des entreprises dans 12 des 20 industries ont déclaré des dépenses de protection de l'environnement. La proportion la plus faible a été déclarée par l'industrie de la distribution de gaz naturel (68 %) .

Graphique 1  Graphique 1: Pourcentage des entreprises qui ont déclaré des dépenses dans au moins une activité de gestion des ressources, selon l'industrie, 2019
Pourcentage des entreprises qui ont déclaré des dépenses dans au moins une activité de gestion des ressources, selon l'industrie, 2019

Un peu plus du tiers des entreprises canadiennes utilisent au moins une pratique de gestion environnementale

En 2019, 36 % des entreprises ont utilisé au moins une pratique de gestion environnementale, ce qui représente un peu plus de 5 points de pourcentage de moins qu'en 2018. Les entreprises adoptent ces pratiques pour réduire leur incidence sur l'environnement. L'utilisation d'un système de gestion environnementale, c'est-à-dire une structure de gestion qui permet à une entreprise d'évaluer et de contrôler les répercussions de ses activités sur l'environnement, était la pratique la plus courante (déclarée par 19 % des entreprises). Venaient ensuite l'élaboration ou le suivi d'un plan de prévention de la pollution (17 %) et la réalisation d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (11 %).

Plus de la moitié des entreprises des industries de la première transformation des métaux (58 %), du transport par pipeline (56 %), de l'extraction minière (54 %) et de la fabrication de produits du pétrole et du charbon (53 %) ont utilisé un plan de prévention de la pollution en 2019, ce qui représente les industries au taux d'adoption le plus élevé de cette pratique.

  Note aux lecteurs

Cette diffusion présente des données supplémentaires de l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement de 2019. La première diffusion a eu lieu le 28 mars 2022 et était axée sur une comparaison entre les dépenses d'exploitation et les dépenses en capital.

Cette enquête annuelle est menée auprès d'environ 6 000 établissements de certaines industries primaires et du secteur de la fabrication. Les mesures des dépenses de protection de l'environnement concernent toutes les dépenses effectuées pour protéger l'environnement, et pas seulement celles engagées dans le but d'assurer la conformité à la réglementation.

À partir de l'année de référence 2019, du nouveau contenu a été ajouté pour recueillir des données sur les technologies liées au transport et aux véhicules économes en carburant, ainsi qu'une nouvelle catégorie d'obstacles. Par conséquent, les comparaisons avec les estimations de 2018 doivent être faites avec prudence.

Dépenses de protection de l'environnement : Toutes les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations et en réparations dont l'objectif principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution ou d'autres formes de dégradation de l'environnement, ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Ces dépenses comprennent, entre autres, les dépenses engagées par une entreprise pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; l'achat de véhicules moins polluants et de technologies de transport propres; la surveillance de l'environnement; les évaluations et les audits environnementaux; les coûts de formation et d'administration connexes.

Dépenses en gestion des ressources : Toutes les dépenses d'exploitation et en immobilisations et en réparations qui sont liées à la gestion efficace des ressources. Dans la présente enquête, la gestion des ressources comprend les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie, l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux ainsi que les dépenses engagées pour la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.

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