Dépenses de protection de l'environnement par les entreprises, 2019
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Diffusion : 2022-03-28
En 2019, les entreprises canadiennes ont dépensé environ 21,1 milliards de dollars pour réduire les répercussions sur l'environnement. Un peu plus des deux cinquièmes (8,9 milliards de dollars) ont été alloués aux activités de protection de l'environnement, en baisse de 8 % par rapport à 2018 (voir la note aux lecteurs). Les 12,1 milliards de dollars restants ont, quant à eux, été consacrés aux activités de gestion des ressources (+21 % par rapport à 2018).
Deux grandes catégories d'activités sont reconnues dans le cadre des dépenses de protection de l'environnement : les activités de protection de l'environnement, qui consistent à prévenir, réduire ou éliminer la pollution, par exemple la gestion des eaux usées; et les activités de gestion des ressources, qui réduisent l'intensité de l'utilisation des ressources naturelles et les répercussions sur l'environnement (p. ex. l'équipement qui réduit la perte de chaleur dans les installations industrielles).
En outre, chaque dépense peut être classée en deux catégories, soit les dépenses d'exploitation (p. ex. les salaires et les services) et les dépenses en immobilisations (comme l'acquisition de machine et d'équipement). En 2019, la majorité des dépenses de protection de l'environnement dans les deux catégories était des dépenses d'exploitation (69 %), et le reste était des dépenses en immobilisations. Les 6,5 milliards de dollars dépensés en immobilisations pour les activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources représentaient 7 % des dépenses en immobilisations totales pour toutes les industries visées par cette enquête.
Activités de protection de l'environnement
L'industrie de l'extraction de pétrole est à l'origine d'un peu plus du tiers des dépenses canadiennes de protection de l'environnement engagées par les entreprises
Tout comme en 2018, les trois mêmes industries primaires ont consacré le plus d'argent à la protection de l'environnement. L'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz a déclaré des dépenses totales (d'exploitation et en immobilisations) de 3,1 milliards de dollars, ce qui représente un peu plus du tiers (34 %) des dépenses totales de protection de l'environnement des entreprises. Cette industrie arrivait donc en tête des 20 groupes industriels ciblés par l'enquête. Elle était suivie de l'industrie de l'extraction minière et de l'exploitation en carrière, qui a engagé 882 millions de dollars (10 %) des dépenses totales de protection de l'environnement, et de l'industrie de la première transformation des métaux, qui a dépensé 786 millions de dollars (9 %) des dépenses totales en environnement.
La répartition des dépenses d'exploitation et des dépenses en immobilisations peut varier considérablement selon l'industrie. Le graphique 1 montre le pourcentage des dépenses d'exploitation et en immobilisations de chaque industrie.
Graphique 1
Répartition des dépenses totales de protection de l'environnement, selon les catégories de dépenses et selon l'industrie en 2019
Les principales activités de protection de l'environnement en ce qui concerne les dépenses de l'industrie ont été la gestion des eaux usées (3,3 milliards de dollars), suivie de la gestion des déchets solides (1,9 milliard de dollars) et de la pollution atmosphérique (1,6 milliard de dollars). Ces trois activités étaient à l'origine d'un peu plus des trois quarts (76 %) de l'ensemble des dépenses de protection de l'environnement en 2019.
À l'échelle régionale, les entreprises situées en Alberta ont déclaré les dépenses de protection de l'environnement les plus élevées; leurs dépenses se sont établies à près de 3,4 milliards de dollars (38 % des dépenses nationales), principalement en raison de la prédominance de l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz dans cette province. Un peu plus de la moitié (51 %) de ces 3,4 milliards de dollars ont été consacrés à des activités de gestion des eaux usées.
Les paiements en 2019 pour les frais environnementaux, comme les permis, les crédits compensatoires pour les émissions de carbone, les amendes, les pénalités, les dommages-intérêts et les autres frais environnementaux, se sont chiffrés à 265 millions de dollars, et l'Alberta (59 %), la Saskatchewan (10 %), l'Ontario et le Québec (9 % chacune) venaient en tête des provinces.
Les entreprises canadiennes continuent de dépenser davantage dans la lutte contre la pollution atmosphérique que dans la prévention de celle-ci
Les dépenses des entreprises en gestion de la pollution atmosphérique et en gestion des eaux usées ont également été analysées afin de souligner les efforts déployés pour prévenir la pollution (procédés intégrés) et lutter contre la pollution (procédés en bout de chaîne). La prévention de la pollution consiste à éliminer ou à réduire la pollution générée pendant la production au moyen d'un mécanisme intégré, c'est-à-dire avant qu'elle ne soit créée. La lutte contre la pollution, quant à elle, renvoie au traitement de la pollution après qu'elle a été générée. Il s'agit de procédés en bout de chaîne.
En 2019, plus de la moitié des dépenses en gestion de la pollution atmosphérique (54 %) au pays ont été consacrées au traitement de la pollution, et le reste a été investi dans la prévention de la pollution. La répartition du total des dépenses entre le traitement et la prévention de la pollution peut varier considérablement selon l'industrie. Par exemple, l'industrie de la fabrication de produits chimiques a consacré 25 % de ses dépenses à la gestion de la pollution atmosphérique pour traiter la pollution (la proportion restante de 75 % a été consacrée à la prévention). En revanche, dans l'industrie de la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc, 79 % des dépenses ont été consacrées au traitement de la pollution, tandis que la proportion restante de 21 % a été consacrée à la prévention.
Une tendance similaire a été observée dans les dépenses des entreprises en gestion des eaux usées : près de 6 dollars sur 10 (58 %) ont été investis pour traiter la pollution, et le montant restant a été investi pour la prévenir. L'industrie de la fabrication de papier est celle qui a investi le plus haut pourcentage de ses dépenses (92 %) dans le traitement de la pollution, suivie de l'industrie de la distribution de gaz naturel (90 %). L'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz est celle qui a investi le pourcentage le plus élevé de ses dépenses en gestion des eaux usées dans la prévention de la pollution (61 %).
En combinant la gestion et la prévention de la pollution, les entreprises ont investi deux fois plus dans la gestion des eaux usées que dans la gestion de la pollution atmosphérique en 2019, alors que, en 2018, les dépenses dans les deux domaines étaient presque égales.
Activités de gestion des ressources
Le quart des dépenses de gestion des ressources a été consacrée à la production d'énergie à partir de sources renouvelables
Les activités de gestion des ressources peuvent prendre différentes formes, comme les dépenses menant à l'économie et la gestion de la chaleur ou de l'énergie, l'achat de biocarburants plutôt que de carburants habituels, l'utilisation de produits biochimiques ou de biomatériaux ainsi que la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.
Les dépenses totales pour les activités de gestion des ressources ont augmenté de 21 % par rapport à 2018, pour atteindre 12,1 milliards de dollars. De ce montant, un peu moins du quart (23 %) était des dépenses de production d'énergie à partir de sources renouvelables. La production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables est un moyen possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre et représente donc une énergie propre. Si l'on ajoute la production d'énergie nucléaire, ces deux activités ont représenté 64 % des dépenses dans les activités de gestion des ressources en 2019.
Dans les activités de gestion des ressources, les dépenses d'exploitation sont plus élevées que les dépenses en immobilisations
En 2019, un peu plus des trois quarts (77 %) des dépenses en gestion des ressources ont été consacrées à l'exploitation, et le reste des dépenses ont été engagées en immobilisations. Les dépenses totales pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables ont augmenté de 15 % pour atteindre 2,8 milliards de dollars en 2019.
La majorité des dépenses en énergie propre ont été attribuables aux dépenses d'exploitation de l'entreprise (70 %), et le reste des dépenses ont été consacrées aux immobilisations. Du montant total de 7,7 milliards de dollars déclaré par les entreprises pour les dépenses d'exploitation et en immobilisations pour l'énergie propre, 74 % ont été dépensés en Ontario et 17 %, au Québec.
Les dépenses en gestion des ressources sont principalement attribuables à l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité
La majorité (61 %) des dépenses en gestion des ressources au Canada ont été réalisées par l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité (7,4 milliards de dollars), soit environ le même montant qu'en 2018. La part des dépenses de cette industrie par rapport à l'ensemble des industries a toutefois diminué par rapport à 2018 (73 %). Les dépenses en immobilisations ont représenté 2,2 milliards de dollars de ce montant.
Comme en 2018, l'industrie de la fabrication du papier suivait, ayant réalisé 15 % des dépenses totales en gestion des ressources en 2019. L'industrie de la fabrication de produits du pétrole et du charbon se classait au troisième rang en termes de dépenses, ayant réalisé 11 % des dépenses totales. En 2019, ces deux industries ont augmenté leur part des dépenses nationales dans la gestion des ressources de 7 % et 4 %, respectivement.
À l'échelle régionale, des tendances semblables ont été observées en 2018 et en 2019. Les entreprises situées en Ontario ont déclaré les dépenses en gestion des ressources les plus élevées, lesquelles se sont chiffrées à près de 6,2 milliards de dollars (51 % des dépenses nationales). Venaient ensuite les entreprises situées au Québec, qui ont enregistré des dépenses de 2,3 milliards de dollars (19 %), et celles situées dans les Prairies, qui ont enregistré des dépenses en gestion des ressources de 2,1 milliards de dollars (17 %). En ce qui a trait à la croissance d'une année à l'autre, les dépenses en gestion des ressources ont doublé dans les Prairies, elles se sont accrues de 63 % au Québec et ont diminué légèrement en Ontario (-8 %).
Note aux lecteurs
Cette diffusion présente les données de l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement de 2019. Cette enquête annuelle est menée auprès d'environ 6 000 établissements de certaines industries primaires et du secteur de la fabrication. Les mesures des dépenses engagées par les industries pour la protection de l'environnement concernent toutes les dépenses effectuées pour protéger l'environnement, et non seulement celles engagées dans le but d'assurer la conformité à la réglementation.
Pour l'année de référence 2018, les estimations des dépenses de protection de l'environnement produites au moyen de l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement ont été diffusées le 26 janvier 2021 et les estimations des dépenses de gestion des ressources ont été diffusées séparément le 16 juillet 2021. Pour 2019 et les années suivantes, les deux ensembles d'estimations seront diffusés ensemble.
À partir de l'année de référence 2019, les dépenses des entreprises pour l'achat de véhicules moins polluants et de technologies de transport propres sont disponibles. La comparaison avec les estimations de 2018 doit être faite avec précaution sachant que cette dépense représente moins de 1 % des dépenses totales dans la catégorie des activités de protection de l'environnement en 2019.
À partir de l'année de référence 2019, on a adopté, dans le cadre de l'enquête, la technique de suppression d'ajustement tabulaire aléatoire pour les estimations en dollars, qui vise à mettre davantage de données à la disposition des utilisateurs, tout en protégeant la confidentialité des répondants.
Dépenses de protection de l'environnement : Toutes les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations et en réparations dont l'objectif principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution ou d'autres formes de dégradation de l'environnement, ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Ces dépenses comprennent, entre autres, les dépenses engagées par une entreprise pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; l'achat de véhicules moins polluants et de technologies de transport propres; la surveillance de l'environnement; les évaluations et les audits environnementaux; les coûts de formation et d'administration connexes.
Dépenses en gestion des ressources : Toutes les dépenses d'exploitation et en immobilisations et en réparations qui sont liées à la gestion efficace des ressources. Dans la présente enquête, la gestion des ressources comprend les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie, l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux ainsi que les dépenses engagées pour la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.
Dépenses en immobilisations : Toutes les dépenses pertinentes consacrées à l'acquisition et à l'installation de machines et de matériel (y compris des véhicules moins polluants et des technologies de transport propres) ainsi qu'à la construction d'installations non résidentielles.
Dépenses d'exploitation : Toutes dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis.
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne) : Les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne) désignent les méthodes, techniques ou procédés conçus pour gérer ou traiter la pollution après sa production. À titre d'exemple, mentionnons les épurateurs installés sur les cheminées qui rejettent des polluants dans l'atmosphère, les systèmes biologiques et chimiques de traitement de l'eau (comme une station de traitement de l'eau), les systèmes de filtration, les cyclones et autres dispositifs antipollution.
Prévention de la pollution (processus intégrés) : La prévention de la pollution comprend l'ensemble des méthodes, techniques ou procédés qui réduisent ou éliminent la quantité de pollution générée pendant le processus de production, c.-à-d. avant la création de la pollution. Par exemple, on peut mettre en œuvre des procédés plus efficaces qui consomment moins d'énergie ou moins d'intrants; restructurer ou reconcevoir le processus de production pour réduire la pollution ou les émissions; ou encore, réutiliser, redistribuer ou recycler les matériaux sur place (à l'exclusion des matériaux envoyés hors site pour le recyclage).
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