Recherche et développement dans l'industrie canadienne : propriété intellectuelle, 2019 (données définitives)
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Diffusion : 2021-09-09
Les paiements reçus (les ventes) relatifs à la propriété intellectuelle (PI), aux logiciels et aux services technologiques réalisés par les entreprises menant des activités de recherche et développement (R-D) au Canada se sont chiffrés à 4,4 milliards de dollars en 2019. Cette somme est plus de deux fois plus élevée que les paiements versés (les achats), lesquels se sont établis à 1,8 milliard de dollars.
La valeur de la PI, des logiciels et des services technologiques vendus a légèrement diminué par rapport à l'année précédente (-3,7 %), tout comme celle des achats (-5,3 %). La baisse des achats de brevets et d'assistance technique a plus que contrebalancé l'augmentation des achats de marques de commerce, de progiciels ou logiciels commerciaux et de logiciels originaux. Alors que les niveaux de ventes de la PI, des logiciels et des services technologiques n'ont que légèrement varié, leur composition a changé : une baisse des revenus générés par les brevets a été compensée par une augmentation des ventes de progiciels ou logiciels commerciaux et des ventes relatives à l'assistance technique.
Les exportations relatives à la propriété intellectuelle représentent la plus grande part des transactions relatives à la propriété intellectuelle, aux logiciels et aux services technologiques
Les transactions relatives à la PI, aux logiciels et aux services technologiques comprennent les ventes et les achats effectués à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Parmi ces quatre types de transactions, les exportations des entreprises au Canada représentaient près de la moitié (48,4 %) de toutes les transactions relatives à la PI, aux logiciels et aux services technologiques en 2019.
Les revenus issus des exportations (3,0 milliards de dollars) ont augmenté pour représenter 68,2 % de toutes les ventes, en hausse par rapport à la proportion de 66,9 % affichée en 2018, tandis que les ventes au Canada (1,3 milliard de dollars) ont continué de baisser pour une deuxième année consécutive.
Graphique 1
Paiements reçus (ventes) pour la propriété intellectuelle, les logiciels et les services technologiques, 2014 à 2019
En ce qui concerne les achats de PI, de logiciels et de services technologiques, les importations (817 millions de dollars) ont diminué, tandis que les achats intérieurs (1,0 milliard de dollars) ont augmenté, ce qui représente un changement par rapport à 2018, lorsque les importations (1,1 milliard de dollars) étaient supérieures aux achats intérieurs (867 millions de dollars).
Graphique 2
Paiements versés (achats) pour la propriété intellectuelle, les logiciels et les services technologiques, 2014 à 2019
Dans l'ensemble, les entreprises canadiennes ayant effectué des activités de R-D ont déclaré une balance commerciale nette (les exportations moins les importations) positive de 2,2 milliards de dollars.
La majorité des transactions relatives à la propriété intellectuelle, aux logiciels et aux services technologiques sont effectuées avec des entités non affiliées
En 2019, la PI, les logiciels et les services technologiques étaient le plus souvent vendus à des entités non affiliées; les ventes ont totalisé 3,0 milliards de dollars et elles représentaient 68,2 % de toutes les ventes.
En 2019, on a observé, pour la première fois depuis 2014, une baisse des ventes aux entités non affiliées, alors que le nombre de ventes à l'intérieur et à l'extérieur du Canada a baissé. Dans l'ensemble, les ventes aux entités non affiliées ont augmenté de 125,3 % au cours de la période de six ans. En comparaison, les ventes aux entités affiliées ont augmenté de 37,6 % pendant la même période.
Graphique 3
Paiements reçus pour la propriété intellectuelle, les logiciels et les services technologiques, selon l'affiliation, 2014 à 2019
De même, les paiements relatifs à la PI, aux logiciels et aux services technologiques étaient plus susceptibles d'être versés à des entités non affiliées. En hausse de 12,8 % en 2019, les paiements versés aux entités non affiliées ont représenté 61,3 % de toutes les dépenses.
Les logiciels représentent la plus grande part des ventes relatives à la propriété intellectuelle, aux logiciels et aux services technologiques
Depuis 2015, les ventes de logiciels originaux et celles de progiciels ont représenté près des deux tiers du total des ventes relatives à la PI, aux logiciels et aux services technologiques et elles ont totalisé 61,4 % en 2019. En 2019, les ventes de logiciels représentaient 2,7 milliards de dollars, tandis que celles d'assistance technique se sont chiffrées à 1,0 milliard de dollars (22,7 %). Les ventes de brevets s'élevaient à 275 millions de dollars (6,3 %) et celles de toutes les autres formes de PI représentaient 309 millions de dollars (7,0 %).
Graphique 4
Paiements reçus pour les logiciels, les brevets, l'assistance technique et tous les autres produits de la propriété intellectuelle, 2015 à 2019
Dans l'ensemble, les marques de commerce étaient la forme de PI la plus fréquemment achetée; celles-ci représentaient 24,2 % de tous les paiements effectués, suivies par les progiciels (21,7 %) et les logiciels originaux (15,1 %).
Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de droits de la propriété intellectuelle (PI) et de services non officiels d'assistance technologique au Canada.
Les estimations des paiements versés et reçus au chapitre de la PI, des logiciels et de l'assistance technologique ont été calculées au moyen de données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et elles ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées à la PI. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de PI uniquement pour les entreprises au Canada menant des activités de recherche et développement (R-D) qui ont répondu à l'enquête.
Par « entreprises menant des activités de recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui ont financé ou effectué des activités de R-D pendant la période de référence ou l'année qui a précédé l'enquête.
En raison des différences dans la portée des entreprises visées par l'enquête, les données sur le commerce international de propriété intellectuelle figurant dans le présent communiqué sont différentes et elles ne sont pas directement comparables avec les autres données de Statistique Canada sur les transactions internationales de services.
Propriété intellectuelle
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments de PI enregistrés. Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour : les brevets; les droits d'auteur; les marques de commerce; les dessins industriels; les dessins de topographie de circuits intégrés; les logiciels originaux; les progiciels ou logiciels commerciaux; les bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an; l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés, et ils peuvent être effectués pour l'octroi de licences de PI, les frais de consultation ou les ventes uniques.
La protection de la PI comporte la divulgation et l'enregistrement des idées d'une organisation (souvent le résultat de la R-D, comme des produits et procédés nouveaux ou améliorés) pour conférer des droits juridiques sur ces idées divulguées. Cela peut faciliter leur exploitation commerciale ultérieure au moyen de la vente, de l'octroi de licences et de la prestation de services d'assistance technique aux clients, tout en empêchant les autres d'en faire une utilisation non autorisée.
Affilié
Une organisation qui, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle une autre organisation, est contrôlée par une autre organisation, ou est placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation.
Non affilié
Une organisation qui n'est pas contrôlée par une autre organisation, n'est pas placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation, et qui ne contrôle pas, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, des sociétés affiliées à une autre organisation.
Produits
Le nouveau tableau de bord interactif, « Caractéristiques de la recherche et du développement dans l'industrie canadienne » (71-607-X), est maintenant offert.
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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
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