La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2019
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Diffusion : 2021-07-15
En 2019, le taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a été de 19 % supérieur au taux enregistré en 2018. Plus précisément, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool a augmenté de 15 %, et le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 43 % durant cette première année depuis la légalisation du cannabis.
Dans la foulée de la légalisation du cannabis, de nouvelles mesures législatives visant la conduite avec facultés affaiblies, tant par l'alcool, le cannabis ou d'autres drogues, ont été mises en place en 2018. La police s'est vue octroyer de nouveaux pouvoirs lui permettant d'effectuer le dépistage de l'alcool et des drogues, et de nouvelles catégories d'infractions criminelles ont été créées. Cette capacité policière accrue peut avoir contribué à la hausse du taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police en 2019.
En mars, un article du Quotidien intitulé « Consommation d'alcool et de cannabis pendant la pandémie : Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes 6 » a révélé que la consommation d'alcool, dans l'ensemble, n'avait pas augmenté pendant la pandémie de COVID-19. Toutefois, l'étude a noté une légère augmentation de la consommation de cannabis. En outre, l'augmentation des ventes au détail d'alcool durant la pandémie indique que les Canadiens étaient plus susceptibles de consommer à la maison; la diminution des occasions de socialisation peut avoir eu une incidence à la baisse sur la consommation à l'extérieur du domicile, notamment dans les bars et les restaurants. Les données de la présente étude ont été recueillies avant la pandémie, mais des données recueillies auprès d'un échantillon de services de police pointent vers une baisse de la conduite avec facultés affaiblies pendant la pandémie.
Aujourd'hui, Statistique Canada présente une analyse détaillée des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police et de leur cheminement dans les tribunaux de juridiction criminelle dans l'article de Juristat intitulé « La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019 ».
La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarée par la police augmente de façon marquée
En 2019, les services de police au Canada ont déclaré 85 673 affaires de conduite avec facultés affaiblies, ce qui représente un taux de 228 affaires pour 100 000 habitants. Ce taux était supérieur de 19 % au taux enregistré l'année précédente. Le taux d'affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, y compris par une combinaison d'alcool et de drogues, a augmenté de 15 %, et le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a connu une hausse de 43 %.
Malgré une hausse marquée de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, ces affaires ont représenté moins de un dixième (8 %) des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarée par la police en 2019. Cette proportion est en constante augmentation depuis 2008, lorsque Statistique Canada a commencé faire la distinction entre la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
Le taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police enregistré en 2019 est le plus élevé depuis près de 10 ans. Malgré cette hausse, le taux est moins de la moitié de ce qu'il était lorsque des données comparables ont commencé à être recueillies en 1986, année où le taux était de 577 affaires pour 100 000 habitants (graphique 1).
Graphique 1
Taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, Canada, 1986 à 2019
L'Île-du-Prince-Édouard enregistre le taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police le plus élevé parmi les provinces
Parmi les provinces, l'Île-du-Prince-Édouard a enregistré le taux de conduite avec facultés affaiblies le plus élevé. Le taux s'est établi à 645 affaires pour 100 000 habitants, et était près de 3 fois plus élevé que la moyenne nationale (228 affaires pour 100 000 habitants). Venait ensuite la Saskatchewan, qui a affiché un taux de 539 affaires de conduite avec facultés affaiblies pour 100 000 habitants. Ces taux sont toutefois inférieurs aux taux enregistrés dans les territoires; le taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies s'est fixé à 3 139 affaires pour 100 000 habitants dans les Territoires du Nord-Ouest.
Parmi les provinces, l'Ontario (104 affaires pour 100 000 habitants), le Québec (176) et le Manitoba (310) ont affiché les plus faibles taux de conduite avec facultés affaiblies.
Graphique 2
Taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, selon la substance ayant affaibli les facultés et la province ou le territoire, 2019
Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont moins susceptibles d'être classées par mise en accusation
En 2019, plus de la moitié (56 %) des affaires de conduite avec facultés affaiblies ont été classées par mise en accusation, 10 % ont été classées sans mise en accusation et le tiers (33 %) n'ont pas été classées (c.-à-d. non résolues). Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient un peu moins susceptibles que celles liées à l'alcool d'avoir été classées par mise en accusation (49 % par rapport à 57 %). Elles prenaient également plus de temps à être clasées : 37 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue classées par la police ont nécessité plus d'un mois pour être classées, comparativement à 17 % des affaires liées à l'alcool.
Un peu plus des trois quarts (77 %) des auteurs présumés de conduite avec facultés affaiblies en 2019 étaient des hommes. Les jeunes de 20 à 34 ans étaient également surreprésentés : ils détenaient environ le quart des permis de conduire, mais représentaient 44 % des conducteurs qui ont conduit avec les facultés affaiblies.
Les causes de conduite avec facultés affaiblies prennent plus de temps à être traitées et sont moins susceptibles de mener à un verdict de culpabilité
Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent plus de temps à être traitées par les tribunaux de juridiction criminelle que les causes liées à l'alcool. En 2018-2019, le temps médian nécessaire pour régler une cause de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue était de 211 jours, comparativement à 115 jours pour une cause de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.
Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient également moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité que les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool : 70 % se sont soldées par un verdict de culpabilité, comparativement à 82 % des causes liées à l'alcool.
Note aux lecteurs
Les données du présent article sont principalement tirées de deux sources de données : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC). Les données tirées du Programme DUC représentent les affaires de conduite avec facultés affaiblies, telles que définies dans le Code criminel, dont la police a pris connaissance. Pour permettre de faire la distinction entre les causes de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, par la drogue ou par une combinaison d'alcool et de drogue, les données de l'EITJC ont été couplées à celles du Programme DUC.
Les différentes façons dont les services de police traitent les infractions peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. En collaboration avec les services de police, Statistique Canada a mis à jour en 2018 la définition d'« affaire criminelle fondée » afin de tenir compte de l'adoption d'une approche de déclaration des crimes davantage axée sur la victime. Les modifications à ces définitions visent à inclure parmi les « affaires criminelles fondées » les affaires pour lesquelles il n'existe aucune preuve crédible confirmant que l'affaire n'a pas eu lieu et celles qui sont fondées sur des rapports fournis par une tierce partie (p. ex. un usager de la route signalant un conducteur ayant potentiellement les facultés affaiblies). Compte tenu de ces nouvelles définitions, la police peut classer plus d'affaires comme étant « fondées » et ainsi contribuer à la hausse du nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police.
Produits
L'article de Juristat « La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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