Base de données et Modèle de simulation de politique sociale, version 28.1

Diffusion : 2021-06-21

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), version 28.1, est maintenant accessible. Cette version du modèle comprend un modèle dynamique d'ajustement de la main-d'œuvre qui tient compte des tendances observées en matière d'emploi en 2020 et permet aux utilisateurs d'exécuter des scénarios d'emploi pour 2021. Elle tient compte des changements apportés aux impôts sur le revenu et aux transferts gouvernementaux qui ont été annoncés entre le 15 novembre 2019 et le 20 février 2021, et de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) selon l'année de référence 2018. Elle s'appuie sur les données de 2016 et peut être utilisée pour étudier les répercussions des modifications apportées aux programmes d'imposition et de prestations fédéraux et provinciaux sur les familles et les gouvernements de 1997 à 2025 inclusivement.

La BD/MSPS est un outil conçu pour analyser les interactions financières entre les administrations publiques et les particuliers ou les familles au Canada. Elle permet d'estimer les effets de redistribution du revenu ou les répercussions financières des changements au régime d'imposition des particuliers (y compris la taxe sur les produits et services, et les autres taxes à la consommation) et aux systèmes de transferts aux particuliers. La BD/MSPS permet d'analyser les retombées éventuelles des changements relatifs aux impôts, aux gains, aux tendances démographiques et à un large éventail d'autres facteurs.

Lorsque des hypothèses sont précisées, la BD/MSPS permet aux utilisateurs de répondre à des questions de type « scénario ». Qu'arriverait-il si un changement était apporté aux impôts que les Canadiens et Canadiennes ont versés ou aux transferts qu'ils ont reçus? Qui serait gagnant et qui serait perdant? La situation des ménages monoparentaux d'une province donnée serait-elle améliorée? Dans quelle mesure? Combien d'argent supplémentaire le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux débourseraient-ils ou recevraient-ils?

La BD/MSPS comprend une base de données (BDSPS) et un modèle (MSPS). La BDSPS est une base de données synthétique statistiquement représentative des personnes dans leur contexte familial qui renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour permettre de calculer les impôts payés aux gouvernements fédéral et provinciaux et les transferts en espèces reçus de ceux-ci. Elle est créée en combinant statistiquement des données provenant d'enquêtes et de sources administratives, y compris l'Enquête canadienne sur le revenu, l'Enquête sur les dépenses des ménages, le Fichier des familles T1, et des données administratives de l'assurance-emploi.

Le MSPS est un modèle comptable statique qui permet de traiter chaque personne et chaque famille de la BDSPS, de calculer les transferts et les taxes (y compris les impôts sur le revenu, les cotisations sociales et les taxes à la consommation) à partir des programmes et algorithmes prévus par la loi ou proposés, et d'afficher les résultats. De la documentation détaillée sur la base de données et sur le modèle est comprise dans le produit BD/MSPS.

Produits

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), version 28.1, est offerte au moyen du service de transfert électronique de fichiers (Numéro au catalogue89F0002X).

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Chantal Hicks au 343-550-0235 (statcan.spsdm-bdmsps.statcan@canada.ca), Division de l'analyse sociale et de la modélisation.