Graphique 2
Durée médiane pour régler les causes devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes, par province et territoire, trois premiers trimestres de 2019-2020 et 2020-2021
Note(s) :
Le temps écoulé depuis l'introduction des causes est calculé en fonction du nombre de jours civils nécessaires pour régler un dossier, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point où la durée de la moitié de toutes les causes est plus longue et la durée de la moitié des causes est plus courte. Les causes exclues comprennent celles qui ont réglées dans les 7 jours suivant l'ouverture du procès et les causes pour lesquelles la durée du procès était inconnue. L'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador sont exclus car les données ne sont pas disponibles.
Source(s) :
Données trimestrielles provisoires de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (3312).
Description du graphique
Ceci est un histogramme à barres groupées.
| Trois premiers trimestres de 2019-2020 | Trois premiers trimestres de 2020-2021 | |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 248 | 303 |
| Nouvelle-Écosse | 227 | 280 |
| Nouveau-Brunswick | 166 | 205 |
| Québec | 203 | 283 |
| Ontario | 169 | 253 |
| Saskatchewan | 126 | 149 |
| Alberta | 169 | 195 |
| Colombie-Britannique | 151 | 254 |
| Yukon | 190 | 250 |
| Territoires du Nord-Ouest | 120 | 220 |
| Nunavut | 117 | 172 |
Note(s) :
Le temps écoulé depuis l'introduction des causes est calculé en fonction du nombre de jours civils nécessaires pour régler un dossier, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point où la durée de la moitié de toutes les causes est plus longue et la durée de la moitié des causes est plus courte. Les causes exclues comprennent celles qui ont réglées dans les 7 jours suivant l'ouverture du procès et les causes pour lesquelles la durée du procès était inconnue. L'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador sont exclus car les données ne sont pas disponibles.
Source(s) :
Données trimestrielles provisoires de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (3312).
- Date de modification :