La police déclare un nombre record d'affaires de traite de personnes au Canada en 2019
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Diffusion : 2021-05-04
En 2019, la police a déclaré plus de 500 affaires de traite de personnes au Canada, en hausse de 44 % par rapport à un an plus tôt. Se chiffrant à 1,4 affaire pour 100 000 habitants, le taux pour 2019 est le plus élevé qui a été enregistré depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009.
Au cours des 10 dernières années, le nombre annuel d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada a affiché une tendance à la hausse. Il est possible que cette augmentation rende compte d'une croissance réelle de l'activité de traite des personnes, mais elle peut aussi découler d'une meilleure formation de la police pour détecter ce crime, ainsi que des efforts récents visant à renforcer les mécanismes de lutte contre la traite des personnes. De tels efforts peuvent accroître la sensibilisation à ce crime, ce qui donnerait lieu à une volonté accrue de signaler les affaires de traite de personnes. Malgré la hausse observée, la traite des personnes représentait une faible proportion (0,02 %) des activités criminelles signalées à la police en 2019.
L'article intitulé « La traite des personnes au Canada, 2019 », publié dans le Bulletin Juristat — En bref, est maintenant accessible. Celui-ci comprend un examen des affaires de traite de personnes, fondé sur les données des services de police canadiens et des tribunaux de juridiction criminelle. Il traite des caractéristiques des affaires liées à la traite des personnes qui sont déclarées par la police, dont les caractéristiques des victimes.
Environ 2 victimes de la traite des personnes sur 3 sont des filles et de jeunes femmes
Selon les données policières, la traite des personnes est un crime qui vise principalement les filles et les femmes. Parmi les 336 victimes d'affaires mettant en cause des infractions de traite de personnes prévues au Code criminel et déclarées par la police en 2019, la grande majorité (95 %) étaient des filles et des femmes. Plus de 1 victime sur 5 (21 %) était une fille de 17 ans ou moins, et 43 % des victimes étaient de jeunes femmes de 18 à 24 ans.
Graphique 1
Victimes et auteurs présumés dans les affaires de traite de personnes déclarées par la police, selon le groupe d'âge, Canada, 2019
Les affaires de traite de personnes sont moins susceptibles d'être résolues que les autres crimes violents
Bien que 58 % des affaires liées à une infraction avec violence prévue au Code criminel et signalée à la police en 2019 aient été classées ― c'est-à-dire que l'affaire a été considérée comme résolue par la police ―, une plus faible proportion (38 %) des affaires de traite de personnes ont été classées.
Environ 8 auteurs présumés dans les affaires liées à la traite des personnes sur 10 (83 %) étaient des hommes, et la plupart étaient âgés de 18 à 34 ans.
La plupart des accusations de traite de personnes portées devant les tribunaux se soldent par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution
La traite des personnes est complexe, et cela a une incidence non seulement sur la proportion d'affaires résolues par la police, mais aussi sur la façon dont les affaires sont traitées par les tribunaux. Selon les résultats de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, en 2018-2019, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé 104 causes comportant au moins une accusation d'infraction de traite de personnes. Au total, ces causes comportaient 1 850 accusations, dont 19 % (ou 356) étaient des accusations de traite de personnes. En 2018-2019, les causes liées à la traite des personnes comportaient en moyenne 18 accusations par cause, comparativement à 4 accusations en moyenne par cause pour l'ensemble des causes liées à des crimes violents.
Les infractions liées au commerce du sexe représentaient le quart des accusations portées dans les causes de traite de personnes. Parmi les autres accusations généralement liées aux causes de traite de personnes figuraient les accusations d'infractions sexuelles (9 %) et de voies de fait (7 %).
Moins de 1 accusation de traite de personnes sur 10 (7 %) a abouti à un verdict de culpabilité, comparativement à 31 % des accusations concernant des infractions avec violence pour l'ensemble des causes. La grande majorité (89 %) des accusations de traite de personnes se sont plutôt soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution.
Note aux lecteurs
La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d'héberger une personne, ou d'exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation.
Les données sur la traite des personnes déclarées par la police comprennent les infractions prévues au Code criminel et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans le présent article, les chiffres des affaires sont fondés sur des données agrégées, alors que les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont fondées sur les microdonnées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les services de police peuvent déclarer jusqu'à quatre infractions pour chaque affaire. Les calculs pour les auteurs présumés sont fondés sur les affaires comportant une infraction de traite de personnes, tandis que l'analyse des renseignements sur les victimes est fondée uniquement sur les affaires mettant en cause des infractions de traite de personnes visées par le Code criminel, dans lesquelles l'infraction de traite de personnes constituait la seule infraction ou l'infraction la plus grave.
Les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle comprennent uniquement les accusations de traite de personnes en vertu du Code criminel. Une cause réglée comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Une cause n'est pas considérée comme réglée avant que toutes les accusations dans cette cause soient réglées (c.-à-d. qu'elles ont fait l'objet d'une décision finale).
Les arrêts, retraits, rejets et absolutions comprennent les décisions rendues à l'enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice. Ces décisions signifient que le tribunal met fin aux poursuites criminelles intentées contre l'accusé. Les arrêts sont un type particulier de suspension ordonné par la Couronne ou un juge. Par exemple, un tribunal peut ordonner un arrêt des procédures par suite d'une contestation fondée sur la Charte pour délai déraisonnable, c'est-à-dire une demande fondée sur l'arrêt Jordan.
De plus amples renseignements sur le nombre d'affaires de traite de personnes déclarées en 2019, par région géographique, sont accessibles dans les tableaux suivants sur le site Web de Statistique Canada : 35-10-0177-01, 35-10-0178-01, 35-10-0179-01, 35-10-0180-01, 35-10-0181-01, 35-10-0182-01, 35-10-0183-01, 35-10-0184-01 et 35-10-0185-01.
Produits
L'article de Bulletin Juristat — En bref intitulé « La traite des personnes au Canada, 2019 » (85-005-X) est maintenant accessible.
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