Changements dans la population carcérale des établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie de COVID-19, juillet à septembre 2020
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Diffusion : 2021-03-10
Les systèmes judiciaires et correctionnels du Canada ont pris des mesures pour réduire la taille de la population des établissements correctionnels pendant la pandémie de COVID-19, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique. Parmi ces mesures figurent la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, de même que d'autres solutions à la détention de personnes qui attendent leur procès, la détermination de leur peine ou une enquête sur le cautionnement.
Au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, la population des adultes au sein des établissements correctionnels canadiens a connu une diminution historique. Toutefois, en mai et en juin 2020, les baisses ont été moins prononcées et, de juillet à septembre, le compte quotidien moyen d'adultes en détention a affiché une légère augmentation d'environ 1 % chaque mois.
La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux défis en matière de santé et de sécurité pour les Canadiens. Les établissements correctionnels sont particulièrement exposés à une éclosion de COVID-19 pour différentes raisons : les personnes en détention vivent à proximité les unes des autres, les mesures de distanciation physique ne peuvent être respectées, un flux constant de personnes entre dans les établissements de détention et en sort, et le respect de nouvelles exigences plus strictes en matière de nettoyage et d'hygiène peut poser des difficultés.
Selon les données publiques du Service correctionnel du Canada (SCC), en date du 3 mars 2021, 1 361 détenus des établissements correctionnels fédéraux avaient obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Parmi les détenus des établissements correctionnels fédéraux qui avaient obtenu un résultat positif, la grande majorité (96 %) étaient rétablis, environ 4 % des cas étaient encore actifs au moment de la collecte des données et cinq détenus avaient succombé à la maladie.
Les programmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ainsi qu'avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, afin de mettre en œuvre des mesures visant à assurer le maintien de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés et des personnes en détention, de même que le maintien de milieux sûrs et sécuritaires (voir la note aux lecteurs). En janvier 2021, le SCC a entrepris la première étape de vaccination des détenus âgés et vulnérables sur le plan médical dans les établissements fédéraux. En outre, il travaille avec l'ASPC, les provinces et les territoires pour veiller à ce que les professionnels de la santé et les travailleurs de première ligne du SCC soient vaccinés en priorité au cours de la première étape des programmes de vaccination.
Le nombre d'adultes en détention augmente lentement depuis juillet 2020
Au cours des premiers mois de la pandémie, le nombre moyen d'adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux a affiché une diminution sans précédent de 15 % en un jour donné, pour passer de 37 976 en février à 32 238 en avril. Historiquement, les variations mensuelles du nombre de personnes en détention ont rarement été supérieures à 1 %.
La diminution de la population carcérale adulte a été moins prononcée en mai et en juin et, de juillet à septembre, le compte quotidien moyen a augmenté d'environ 1 % chaque mois.
Graphique 1
Population carcérale adulte totale des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, septembre 2019 à septembre 2020
Bien que les données du présent communiqué permettent de mesurer l'ampleur des variations, elles ne peuvent démontrer à quel point les mesures de sécurité particulières mises en place pendant la pandémie, telles que les mises en liberté provisoire, les libérations anticipées ou les solutions de rechange à la détention, ont contribué à la diminution du nombre de personnes en détention.
La population carcérale des établissements fédéraux diminue de façon constante de mars à septembre
Au Canada, l'administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le SCC est responsable du système fédéral et a compétence sur les adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, y compris tous ceux qui purgent une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée et les contrevenants dangereux.
Le compte quotidien moyen d'adultes en détention dans les établissements fédéraux a diminué de façon constante au cours des six premiers mois de la pandémie; il est passé de 13 957 en mars à 12 761 en septembre, ce qui représente une diminution globale de 9 % (voir la note aux lecteurs pour connaître les différences au chapitre du dénombrement entre les établissements correctionnels fédéraux et les établissements provinciaux et territoriaux).
La population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux augmente chaque mois de juin à septembre
Les programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux sont responsables des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans (y compris ceux qui purgent une peine discontinue, qui est habituellement purgée les fins de semaine et qui permet de bénéficier d'une mise en liberté discontinue dans la collectivité les jours de semaine) ainsi que des adultes qui ont été mis en détention provisoire (les personnes qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine).
Le nombre d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial (ce qui comprend les adultes en détention provisoire en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine, ainsi que ceux qui sont en détention après condamnation) a diminué de plus du quart (-26 %) au début de la pandémie; il est passé de 24 085 en février à 17 802 en mai. La majeure partie de cette baisse a eu lieu de mars à avril (-19 %).
En juin, toutefois, le nombre d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a affiché une légère hausse de 1 %. De juillet à septembre, le compte quotidien moyen d'adultes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux a augmenté chaque mois; il a affiché une hausse globale de 6 % pour s'établir à 19 380 personnes.
En septembre, les comptes quotidiens moyens d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial étaient revenus aux niveaux observés avant la pandémie (c.-à-d. au compte quotidien moyen enregistré en février 2020) à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut.
La population en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux continue d'augmenter par rapport à juin, tandis que la population en détention après condamnation poursuit sa tendance à la baisse
De février à septembre 2020, les tendances observées au sein de la population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux ont été essentiellement déterminées par les variations de la population en détention provisoire.
Après avoir diminué de près du quart de mars à avril (-24 %), le nombre d'adultes en détention provisoire a légèrement diminué en mai (-2 %), puis a commencé à augmenter en juin (+3 %). La population en détention provisoire a ensuite augmenté chaque mois de juillet à septembre, ce qui s'est traduit par une hausse globale de 10 %.
Graphique 2
Population adulte totale en détention provisoire et en détention après condamnation dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux, septembre 2019 à septembre 2020
La population en détention provisoire a continué d'augmenter de juillet à septembre dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest. En fait, en septembre, le nombre d'adultes en détention provisoire a été supérieur aux niveaux observés avant la pandémie à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et au Nunavut.
Le nombre d'adultes en détention après condamnation a également diminué de mars à avril, bien qu'à un rythme plus lent, en baisse d'environ un dixième (-11 %). Toutefois, alors que la population en détention provisoire a commencé à augmenter de façon constante en juin, le nombre d'adultes en détention après condamnation a poursuivi sa tendance à la baisse; il a diminué de 3 % de juillet à septembre.
La population en détention après condamnation a continué de diminuer au cours de cette période dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de cinq, à savoir Terre-Neuve et-Labrador, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. En septembre, le nombre d'adultes en détention après condamnation est demeuré inférieur aux niveaux observés avant la pandémie dans chaque province et chaque territoire, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon.
Parmi la population carcérale adulte des établissements de détention provinciaux et territoriaux, le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que le nombre d'hommes depuis juillet
La diminution sans précédent de la population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux a été plus prononcée chez les femmes que chez les hommes au début de la pandémie. Le compte quotidien moyen de femmes détenues dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué de plus des deux cinquièmes (-41 %); il est passé de 2 147 en février à 1 258 en mai. Par comparaison, le nombre d'hommes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux a diminué du quart (-25 %) au cours de la même période pour passer de 21 938 à 16 544.
Le rythme des variations des populations carcérales adultes observées de février à mai était homogène aussi bien chez les femmes en détention provisoire (-44 %) et en détention après condamnation (-36 %) que chez les hommes en détention provisoire (-27 %) et en détention après condamnation (-19 %).
En juin, le nombre de femmes (+6 %) et d'hommes (+3 %) en détention provisoire a augmenté par rapport au mois précédent, alors que les populations respectives en détention après condamnation ont diminué (-1 % chez les femmes et -2 % chez les hommes).
De juillet à septembre, le nombre de femmes (+12 %) en détention dans un établissement provincial ou territorial a augmenté plus rapidement que le nombre d'hommes (+5 %) en détention dans ces établissements.
Au cours de la même période, parmi la population adulte en détention provisoire, le nombre de femmes (+15 %) a augmenté plus rapidement que le nombre d'hommes (+10 %). Par comparaison, au sein de la population en détention après condamnation, le nombre d'hommes a diminué de 4 %, tandis que le nombre de femmes a augmenté de 4 %.
Note aux lecteurs
Les systèmes judiciaires et correctionnels du Canada ont pris des mesures pour réduire la taille de la population des établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique.
Parmi les mesures de protection que les établissements correctionnels ont mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19 figurent la fourniture d'équipement de protection individuelle au personnel; l'accès accru à des produits d'hygiène et de nettoyage pour les personnes en détention et le personnel correctionnel; et le renforcement du dépistage de la santé physique à l'admission.
Au nombre des mesures figurent également la suspension du transfèrement interrégional et international des personnes en détention et des visites en personne dans les établissements correctionnels. L'utilisation de la technologie a également augmenté dans le cadre des visites par vidéoconférence avec les membres de la famille et, dans certains cas, des comparutions devant les tribunaux.
En outre, des protocoles d'évaluation, de dépistage et d'isolement des personnes en détention en cas de soupçon ou de confirmation d'une maladie transmissible ont été mis en œuvre.
Les données sur le nombre de cas de COVID-19 actifs au Canada sont accessibles au public sur le site Web du gouvernement du Canada. Les programmes des services correctionnels continuent de gérer les établissements de détention pendant la pandémie de COVID-19 et Statistique Canada continuera de fournir régulièrement des données sur la population carcérale.
Source des données
Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour adultes de Statistique Canada permet de recueillir des données auprès de tous les programmes des services correctionnels pour adultes au Canada qui fournissent un compte quotidien moyen des personnes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour chaque mois de l'année. Pour ce faire, les services correctionnels relèvent, en général, le nombre de personnes en détention chaque jour et calculent la moyenne en fonction du nombre de jours que compte le mois.
À l'échelon fédéral, les chiffres mensuels représentent les comptes au milieu de chaque mois, tels qu'ils sont déclarés par le Service correctionnel du Canada (SCC) et comprennent les personnes en détention bénéficiant d'une permission de sortir. Étant donné que les dénombrements fédéraux de mars ont été effectués au milieu du mois, ils ne reflètent pas les pleines répercussions de la COVID-19, car des mesures pour lutter contre la pandémie ont été mises en œuvre durant la seconde moitié du mois.
Les données sur le sexe de la population des établissements de détention fédéraux ne sont pas recueillies dans le cadre du RIC mené auprès du SCC et ne sont donc pas incluses.
Les données sur les comptes moyens de la population fédérale totale en détention du SCC ont été révisées pour mai 2020, de sorte que les chiffres de mai pour la population carcérale adulte totale et la population carcérale totale des établissements fédéraux sont révisés.
Les données sur les comptes moyens d'avril, de mai et de juin pour le Québec ont été révisées. Par conséquent, les chiffres d'avril, de mai et de juin pour la population carcérale adulte totale ainsi que les chiffres pour la population carcérale totale dans les établissements provinciaux et territoriaux (y compris les chiffres de population en détention provisoire et en détention après condamnation) ont été révisés.
Il peut exister, au sein des programmes des services correctionnels, des différences quant au fonctionnement des secteurs de compétence, à la population carcérale et à la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre la COVID-19, ce qui entraîne des variations de la diminution relative de la population carcérale. Il convient, par conséquent, de faire preuve de prudence lors de toute comparaison entre les secteurs de compétence.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
- Date de modification :