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Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle, 2019

Diffusion : 2021-02-18

Près du cinquième de toutes les entreprises au Canada sont détentrices de propriété intellectuelle

De 2017 à 2019, environ le cinquième (18,2 %) des entreprises au Canada ont déclaré détenir au moins un type de propriété intellectuelle (PI), y compris à l'extérieur du Canada.

La propriété intellectuelle renvoie à une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégé par la loi ou le droit commun, ou apportant une valeur commerciale. Parmi les principaux types de droits de PI que peuvent détenir les entreprises figurent les marques de commerce, les droits d'auteur, les brevets et les dessins industriels.

Au cours de la période visée, les marques de commerce constituaient le type de PI le plus courant, 12,9 % des entreprises ayant déclaré avoir enregistré des marques de commerce au Canada et 3,7 %, à l'extérieur du pays.

Graphique 1  Graphique 1: Taux de propriété intellectuelle des entreprises canadiennes, au Canada et à l'extérieur du Canada, selon le type
Taux de propriété intellectuelle des entreprises canadiennes, au Canada et à l'extérieur du Canada, selon le type

Les grandes entreprises étaient plus susceptibles de détenir de la PI que les petites; 72,6 % des entreprises comptant 500 employés ou plus étaient détentrices d'au moins un type de PI, comparativement à 13,5 % des entreprises comptant moins de 5 employés.

De plus, 19,0 % des entreprises dont la principale personne chargée des décisions était une femme ont déclaré être détentrices de PI, un pourcentage légèrement supérieur à celui des entreprises dont la principale personne chargée des décisions était un homme (18,1 %). Aussi, 10,1 % des entreprises dont la principale personne chargée des décisions était autochtone détenaient une forme quelconque de PI.

Les entreprises de l'industrie des technologies propres figurent parmi les plus susceptibles d'être détentrices de PI

Près de la moitié des entreprises des secteurs de l'industrie des technologies propres (47,8 %) ainsi que de l'industrie de l'information et de l'industrie culturelle (47,8 %) ont déclaré détenir de la PI, suivies des entreprises des secteurs de la fabrication (32,6 %) et du commerce de gros (31,0 %). En revanche, les plus faibles taux de PI ont été enregistrés par les entreprises des secteurs de la construction (10,6 %), de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz (9,8 %), ainsi que de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (8,3 %).

La détention de PI est liée à des résultats positifs

Plus de la moitié des entreprises détentrices de PI ont indiqué que cela avait contribué à améliorer leurs résultats d'une quelconque façon. L'avantage le plus souvent cité était la valeur accrue apportée par la PI (38,7 %), par exemple sur le plan des avantages concurrentiels, de la réputation et de la confiance. Parmi les autres avantages invoqués figuraient l'augmentation des revenus (31,1 %), l'amélioration des perspectives d'affaires à long terme (29,7 %) et l'expansion des marchés (25,8 %).

Graphique 2  Graphique 2: Avantages liés à détention de propriété intellectuelle, 2017 à 2019
Avantages liés à détention de propriété intellectuelle, 2017 à 2019

Les retombées de la PI variaient selon la taille de l'entreprise. En effet, 4 grandes entreprises sur 5 (80,6 %) (comptant 500 employés ou plus) ont déclaré que la détention de titres de PI leur avait apporté des avantages tangibles, comparativement à environ la moitié (49,5 %) des petites entreprises (comptant moins de 5 employés).

Les entreprises ont cherché à obtenir des conseils sur l'utilisation de la propriété intellectuelle auprès de diverses sources

Au cours de la période de 2017 à 2019, 7,4 % de toutes les entreprises ont déclaré avoir cherché à obtenir des renseignements, une orientation ou des conseils relativement à la PI. Parmi ces entreprises, 90,2 % ont dit que les conseils reçus avaient été suffisants pour répondre à leurs besoins.

Les cabinets d'avocats ou les avocats externes étaient la principale source consultée en matière de PI; près des deux tiers des entreprises ont sollicité leurs conseils. Au deuxième rang venaient les agents de brevets ou de marques de commerce (26,7 %), suivis de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (22,0 %).

Les grandes entreprises étaient plus susceptibles de chercher à obtenir des conseils en matière de PI que celles de plus petite taille. Plus de la moitié (57,7 %) des entreprises comptant 500 employés ou plus ont déclaré avoir demandé des renseignements, comparativement à 4,6 % des entreprises comptant moins de cinq employés. Cette différence est probablement liée aux avantages qu'ont les grandes entreprises sur les plans des ressources et du capital humain.

La raison la plus souvent invoquée pour avoir sollicité des renseignements relatifs à la PI était pour connaître les options de financement pour la protection de PI (48,4 %), comme le financement offert par les institutions financières et le gouvernement du Canada. La deuxième raison citée par les entreprises était pour obtenir de l'aide afin de mieux comprendre et cerner leurs actifs de PI (38,6 %).

Certaines entreprises éprouvent de la difficulté au moment de déposer une demande de protection de leur PI ou d'enregistrer leur PI

De 2017 à 2019, 4,0 % des entreprises ont enregistré au moins un type de PI ou ont déposé une demande de protection. Parmi celles-ci, 13,8 % ont déclaré avoir éprouvé au moins un type de difficulté durant ce processus.

Chez les entreprises ayant enregistré la PI au Canada, les principaux obstacles rencontrés étaient la complexité de la procédure (56,3 %) et la durée du processus d'enregistrement ou de dépôt d'une demande protection de la PI (52,3 %).

Quant au dépôt d'une demande de protection ou à l'enregistrement de la PI à l'extérieur du pays, la complexité du processus (44,1 %) a également été citée comme un obstacle, de même que les coûts financiers associés au processus (40,9 %).

Certaines entreprises décident de ne pas protéger leur PI

De 2017 à 2019, 5,9 % des entreprises ont déclaré avoir décidé de ne pas protéger officiellement certains de leurs éléments de PI. Ce pourcentage était plus élevé chez les entreprises qui effectuent de la recherche-développement (24,4 %).

Parmi les principales raisons d'avoir décidé de ne pas protéger leur PI, les entreprises ont cité les coûts financiers associés à l'obtention de droits de PI (49,0 %), ne pas voir d'avantages à protéger leur PI (42,2 %), et les difficultés à faire respecter les droits de PI (31,1 %).

C'est chez les grandes entreprises (30,2 %), c'est-à-dire celles qui comptent 500 employés ou plus, que la décision de ne pas protéger la PI était la plus souvent prise.

La propriété intellectuelle varie d'une région à l'autre

Près du quart (24,8 %) des entreprises au Québec ont déclaré être détentrices de PI. Venaient ensuite l'Ontario (17,1 %) et le reste du Canada, à l'exclusion de la région de l'Atlantique (16,4 %). Le plus faible taux de PI a été enregistré chez les entreprises de la région de l'Atlantique (11,2 %).

Graphique 3  Graphique 3: Pourcentage d'entreprises canadiennes détentrices de propriété intellectuelle au Canada ou à l'extérieur du Canada
Pourcentage d'entreprises canadiennes détentrices de propriété intellectuelle au Canada ou à l'extérieur du Canada

  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (ECUPI) a été menée par Statistique Canada en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette enquête, la première en son genre à se pencher sur la PI au Canada, nous aidera à mieux comprendre la façon dont les entreprises canadiennes utilisent la propriété intellectuelle (PI) à des fins économiques.

L'utilisation stratégique de la PI joue un rôle fondamental dans l'innovation et la croissance économique des entreprises canadiennes. Dans cette optique, l'ECUPI a été mise au point pour déterminer la mesure dans laquelle les entreprises canadiennes comprennent et utilisent la PI. L'enquête s'inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, laquelle vise à améliorer l'accès au régime de PI pour toute la population canadienne, y compris les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.

Les entreprises au Canada peuvent être détentrices de PI tant à l'échelle nationale qu'internationale. La protection de la PI à l'échelle internationale est accordée au moyen d'un processus d'enregistrement dans le pays concerné.

Les données sont diffusées par taille d'entreprise, par secteur selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, et par région économique selon la Classification géographique type, pour la période de référence de 2017 à 2019.

Produits

L'infographie « Dimensions de la propriété intellectuelle au Canada, 2017 à 2019 », diffusée dans le cadre de la série de Statistique Canada – Infographies (Numéro au catalogue11-627-M), est maintenant accessible. Elle donne un aperçu de la connaissance et de l'utilisation de la PI au sein des entreprises canadiennes selon leur structure, les caractéristiques démographiques de leurs dirigeants, et leur emplacement géographique, pour la période de 2017 à 2019.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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