La population d'adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada a diminué en 2018-2019
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Diffusion : 2020-12-21
Le fait de réduire le nombre de personnes détenues dans les établissements correctionnels, tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique, est considéré comme une mesure préventive visant à réduire les risques pour la santé publique associés à la transmission de la COVID-19. Au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, le nombre d'adultes au sein des établissements correctionnels a affiché une diminution sans précédent.
Parmi les mesures que les tribunaux et le système correctionnel du Canada ont prises pour réduire la taille de la population vivant dans les établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19 figurent la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé pour des raisons médicales, et des solutions de rechange à la détention de personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d'une enquête sur le cautionnement. Par conséquent, le compte quotidien moyen des adultes en détention en juin 2020 était de 20 % inférieur au compte enregistré en juin 2019 (voir la note aux lecteurs pour en savoir plus).
Bien que sans précédent, cette tendance récente suit une diminution plus générale, observée sur une plus longue période, du nombre de personnes dans les établissements correctionnels.
Un nouvel article de Juristat publié aujourd'hui, intitulé « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2018-2019 », fournit des renseignements détaillés sur les tendances à long terme dégagées par les populations d'adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle. Cette analyse détaillée de la population sous surveillance correctionnelle du Canada comprend également des renseignements sur les caractéristiques des personnes admises aux services correctionnels, y compris celles qui sont admises en détention ou placées sous garde et celles qui sont sous surveillance au sein de la collectivité.
Les taux d'incarcération des adultes et des jeunes ont continué de diminuer en 2018-2019
Les taux d'incarcération des adultes (18 ans et plus) et des jeunes (12 à 17 ans) au Canada ont affiché une tendance à la baisse au cours des sept dernières années. En 2018-2019, le taux d'incarcération national (le taux d'adultes en détention dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux) était de 127 contrevenants pour 100 000 adultes, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 9 % par rapport à cinq ans plus tôt.
Il y avait en moyenne 37 854 adultes en détention par jour dans les établissements provinciaux, territoriaux ou fédéraux au Canada en 2018-2019, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport à l'année précédente. La plupart (23 783 adultes) purgeaient une peine de moins de deux ans dans un établissement provincial ou territorial, tandis que 14 071 purgeaient une peine de deux ans ou plus dans un établissement fédéral.
En 2018-2019, il y avait en moyenne 716 jeunes placés sous garde au sein des établissements provinciaux et territoriaux dans les 12 secteurs de compétence déclarants (les données excluent le Québec). Cela représente un taux de 4 jeunes pour 10 000 jeunes, soit une baisse de 10 % par rapport à l'année précédente et de 32 % comparativement à cinq ans plus tôt.
La plupart des adultes et des jeunes sont sous surveillance au sein de la collectivité
Une personne à qui l'on a imposé une peine peut purger la totalité ou une partie de sa peine dans la collectivité. En 2018-2019, les adultes qui purgeaient une peine au sein de la collectivité, comme la probation, la condamnation avec sursis et la liberté conditionnelle de ressort provincial, représentaient la majorité (80 %) de la population correctionnelle des provinces et territoires au cours d'une journée typique. Au sein des services correctionnels fédéraux, la plupart des adultes purgent une partie de leur peine en établissement et le reste de leur peine sous surveillance dans la collectivité, comme la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office. En 2018-2019, au sein de la population correctionnelle fédérale, 2 adultes sur 5 (40 %) étaient sous surveillance dans la collectivité au cours d'une journée typique.
En 2018-2019, il y avait en moyenne 89 838 adultes sous surveillance au sein de la collectivité par jour dans les 10 provinces et territoires déclarants (les données excluent Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick). De plus, il y avait en moyenne 9 278 adultes sous surveillance au sein de la collectivité par jour dans le cadre de programmes fédéraux.
Le taux d'adultes sous surveillance dans la collectivité au sein des services correctionnels provinciaux et territoriaux a diminué en 2018-2019, tandis qu'il a légèrement augmenté dans les services correctionnels fédéraux. En 2018-2019, 321 contrevenants pour 100 000 adultes étaient sous surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires, ce qui représente un taux de 6 % inférieur à celui enregistré l'année précédente. À l'échelle fédérale, le taux d'adultes sous surveillance au sein de la collectivité a augmenté de 1 % par rapport à l'année précédente pour se situer à 31 contrevenants pour 100 000 adultes.
La plupart des jeunes purgent leur peine dans la collectivité. Les jeunes sous surveillance au sein de la collectivité représentaient 89 % de la population des jeunes sous surveillance correctionnelle en 2018-2019. En moyenne, on comptait 5 713 jeunes âgés de 12 à 17 ans sous surveillance au sein de la collectivité dans les 10 provinces et territoires déclarants (les données excluent la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Québec). Cela représente un taux de 32 jeunes pour 10 000 jeunes, ce qui constitue une baisse de 10 % par rapport à l'année précédente.
Le nombre d'adultes en détention provisoire continue d'être plus élevé que le nombre d'adultes en détention après condamnation
Un certain nombre de facteurs, comme la prise de décisions relatives à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire, les retards dans le traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et les tendances de la criminalité, peuvent contribuer aux variations de la population en détention provisoire (détention d'une personne en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence) au Canada. Depuis 2004-2005, le nombre moyen d'adultes en détention provisoire au sein des services correctionnels provinciaux et territoriaux a augmenté pour dépasser considérablement le nombre d'adultes en détention après condamnation. En 2018-2019, il y avait en moyenne près de deux fois plus d'adultes en détention provisoire (14 778) qu'en détention après condamnation (8 708) par jour.
Le taux d'adultes en détention provisoire (49 contrevenants pour 100 000 adultes) a diminué de 2 % par rapport à l'année précédente, tandis que le taux d'adultes en détention après condamnation (29 contrevenants pour 100 000 adultes) a reculé de 10 %.
Les adultes et les jeunes autochtones sont surreprésentés dans les admissions d'adultes à la détention et de jeunes au placement sous garde
Une admission aux services correctionnels est comptée chaque fois qu'une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. En 2018-2019, les adultes autochtones représentaient près du tiers des admissions d'adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial (31 %) et des admissions d'adultes à la détention dans un établissement fédéral (29 %), alors qu'ils représentaient environ 4 % de la population adulte canadienne. Les admissions d'adultes autochtones (-6 %) et non autochtones (-7 %) en détention ont toutes deux diminué par rapport à l'année précédente.
Les jeunes autochtones représentaient près de la moitié (47 %) des admissions de jeunes au placement sous garde dans les 11 secteurs de compétence déclarants (les données excluent le Québec et l'Alberta), alors qu'ils représentaient environ 9 % de la population des jeunes au Canada. Les admissions de jeunes autochtones (-20 %) et non autochtones (-18 %) au placement sous garde ont toutes deux diminué par rapport à l'année précédente.
Légère baisse des dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes
Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada ont enregistré une légère baisse de 1 % par rapport à l'année précédente pour s'établir à 5 milliards de dollars en 2018-2019 (après correction pour tenir compte de l'inflation). Ces dépenses ont augmenté de 4 % dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux pour adultes, alors qu'elles ont diminué de 6 % au sein des services correctionnels fédéraux (après correction pour tenir compte de l'inflation).
Note aux lecteurs
Pour donner un aperçu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les populations carcérales au Canada, les comptes quotidiens moyens d'adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada sont recueillis plus souvent. Pour de plus amples renseignements, voir les rapports du Quotidien intitulés :
- « Changements dans la population carcérale des établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie de COVID-19, avril 2019 à avril 2020 »
- « La diminution mensuelle de la population carcérale adulte au Canada a ralenti en juin, après avoir enregistré trois mois de reculs sans précédent »
Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, ainsi que de ceux qui sont détenus avant leur procès (détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation. Le système correctionnel fédéral assure la surveillance des adultes qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus, ainsi que des adultes ayant obtenu une mise en liberté sous condition dans la collectivité, comme une libération conditionnelle. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des personnes détenues dans leur établissement et à des comptes mensuels des personnes sous surveillance dans la collectivité. Ces données servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d'adultes détenus et d'adultes sous surveillance dans la collectivité, ainsi que les taux d'incarcération.
À l'heure actuelle, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ne sont pas en mesure de fournir au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) les comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance dans la collectivité. Par conséquent, ces provinces sont exclues des chiffres totaux de population des adultes sous surveillance au sein de la collectivité et sous surveillance correctionnelle ainsi que des comparaisons d'une année à l'autre. Le CCSJSC collabore actuellement avec ces provinces pour recueillir ces renseignements.
À l'heure actuelle, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ne sont pas en mesure de fournir les comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité, et le Québec n'est pas en mesure de fournir les comptes des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité ou placés sous garde. Par conséquent, ces provinces sont exclues des chiffres totaux de population des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité et sous surveillance correctionnelle ainsi que des comparaisons d'une année à l'autre. Le CCSJSC collabore actuellement avec ces provinces pour recueillir ces renseignements.
Les admissions sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et permettent de mesurer le nombre de fois qu'une personne passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (par exemple, de la détention provisoire à la détention après condamnation ou au placement sous garde à la suite d'une condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard au cours de la même année.
À l'heure actuelle, le Québec et l'Alberta ne sont pas en mesure de fournir des chiffres sur les admissions de jeunes, de sorte que ces provinces sont exclues du nombre total d'admissions de jeunes et des comparaisons d'une année à l'autre. Le CCSJSC collabore actuellement avec ces provinces pour recueillir ces renseignements.
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L'article de Juristat intitulé « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2018-2019 » (85-002-X) est maintenant accessible. Des données mises à jour figurent aussi dans le tableau de Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs (71-607-X).
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