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Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2018-2019

Tableaux

Résultats filtrés

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision (annuel)

(35-10-0027-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement (annuel)

(35-10-0028-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours (annuel)

(35-10-0029-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peine (annuel)

(35-10-0030-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère (annuel)

(35-10-0031-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde (annuel)

(35-10-0032-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde (annuel)

(35-10-0033-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée de la probation (annuel)

(35-10-0034-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation (annuel)

(35-10-0035-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende (annuel)

(35-10-0036-01)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende (annuel)

(35-10-0037-01)

Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision (annuel)

(35-10-0038-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement (annuel)

(35-10-0039-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours (annuel)

(35-10-0040-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine (annuel)

(35-10-0041-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère (annuel)

(35-10-0042-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde (annuel)

(35-10-0043-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde (annuel)

(35-10-0044-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation (annuel)

(35-10-0045-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation (annuel)

(35-10-0046-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant de l'amende (annuel)

(35-10-0047-01)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende (annuel)

(35-10-0048-01)

Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume des causes et ancienneté des causes (annuel)

(35-10-0124-01)

Date de modification :