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Classification canadienne des fonctions des administrations publiques, 2018

Diffusion : 2019-11-27

Près des deux tiers des 753,8 milliards de dollars dépensés par l'ensemble des ordres de gouvernement à l'échelle nationale en 2018 étaient destinés à la protection sociale, aux soins de santé et à l'enseignement. Les charges relatives à la protection sociale (+5,4 %) ont affiché la plus forte augmentation en 2018, suivies des charges au chapitre de l'enseignement (+2,8 %) et des soins de santé (+1,5 %).

Les charges en matière de protection sociale sont les plus élevées de l'administration publique canadienne

Les charges relatives à la protection sociale de l'administration publique canadienne consolidée, c'est-à-dire les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales, locales et les autres entités gouvernementales combinées, ont augmenté de 5,4 % en 2018 pour atteindre 184,7 milliards de dollars. Cette somme représente près du quart (24,5 %) des dépenses publiques totales.

La protection sociale comprend des programmes comme la Sécurité de la vieillesse, les allocations familiales, les prestations d'invalidité et les prestations d'assurance-emploi. L'augmentation observée en 2018 était en grande partie attribuable aux charges accrues en prestations d'invalidité et de maladie (+3,2 milliards de dollars) et de Sécurité de la vieillesse (+3,1 milliards de dollars). Les charges accrues en logement (+1,9 milliard de dollars) et en protection des personnes vulnérables (+1,8 milliard de dollars) ont également contribué à cette augmentation.

Les charges en matière de soins de santé ont augmenté de 1,5 % pour atteindre 178,7 milliards de dollars, et représentaient 23,7 % des dépenses publiques totales. Cela équivaut à 4 778 $ par Canadien. La hausse était attribuable à des charges accrues en services hospitaliers qui ont augmenté de 2,1 % pour s'établir à 117,4 milliards de dollars.

Les charges relatives à l'enseignement ont augmenté de 2,8 % par rapport à 2017 pour s'établir à 104,2 milliards de dollars. Si l'on exclut les transactions reliées à la dette publique, ces dernières étant considérées comme des services généraux, l'enseignement occupait le troisième rang des dépenses en 2018 et représentait 13,8 % des dépenses publiques totales. Bien que les charges aient augmenté pour tous les niveaux de scolarité, l'enseignement collégial est celui qui a contribué le plus à cette croissance, celui-ci affichant une hausse de 11,1 % pour atteindre 14,5 milliards de dollars. Cette hausse était en partie attribuable aux règlements de contrats en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

Graphique 1  Graphique 1: Proportion des charges des administrations publiques générales consolidées, par fonction, de 2008 à 2018
Proportion des charges des administrations publiques générales consolidées, par fonction, de 2008 à 2018

Les charges en matière de santé représentent près du tiers des dépenses des administrations publiques provinciales, territoriales et locales

Les charges en matière de santé (32,9 %) sont demeurées les charges les plus élevées des administrations publiques provinciales, territoriales et locales combinées, représentant près du tiers de leurs dépenses totales en 2018.

Par habitant, les charges en matière de santé, à l'échelle provinciale, ont été les plus élevées à Terre-Neuve-et-Labrador (6 234 $), au Manitoba (5 397 $) et au Nouveau-Brunswick (5 390 $). Les charges les plus faibles par habitant ont été enregistrées en Ontario (4 284 $), au Québec (4 510 $) et en Colombie-Britannique (4 649 $).

Les services hospitaliers (70,8 %) représentaient en moyenne plus des deux tiers des charges provinciales relatives à la santé. Les services ambulatoires représentaient 12,8 % des charges provinciales relatives à la santé, suivis des produits, appareils et matériels médicaux (6,2 %) et des services de santé publique (4,9 %).

Graphique 2  Graphique 2: Proportion des charges des administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées, par fonction, 2018
Proportion des charges des administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées, par fonction, 2018

L'enseignement primaire et secondaire représente en moyenne près des deux tiers des dépenses provinciales totales en enseignement

Les charges relatives à l'enseignement primaire et secondaire (62,6 %) ont été les dépenses les plus élevées en matière d'enseignement pour toutes les provinces : elles représentaient en moyenne près des deux tiers des dépenses totales en enseignement. Les charges relatives à l'enseignement universitaire (24,6 %) représentaient le quart des dépenses totales en enseignement dans les provinces, tandis que celles relatives à l'enseignement collégial représentaient 11,1 % en moyenne.

Pris ensemble, les ordres de gouvernement ont consacré au total 39,6 milliards de dollars à l'enseignement universitaire et collégial en 2018. Les universités et les collèges ont également reçu 15,4 milliards de dollars au chapitre des droits et frais de scolarité.

Par habitant, en 2018, l'administration publique a consacré 2 784 $ par Canadien à l'enseignement. Par province, la Saskatchewan (3 299 $), l'Alberta (3 094 $) et Terre-Neuve-et-Labrador (2 888 $) ont été celles qui ont dépensé le plus en enseignement par habitant, tandis que la Colombie-Britannique (2 169 $), le Québec (2 250 $) et le Nouveau-Brunswick (2 542 $) ont été celles qui ont dépensé le moins.

Les charges en matière de protection sociale augmentent de presque un cinquième en Colombie-Britannique

Parmi les administrations publiques provinciales, territoriales et locales, les charges en matière de protection sociale par habitant ont été les plus élevées en Saskatchewan (2 462 $) et au Québec (2 246 $), tandis que les charges les plus faibles ont été enregistrées à l'Île-du-Prince-Édouard (1 079 $) et en Nouvelle-Écosse (1 369 $).

Les niveaux de charges plus élevés en Saskatchewan étaient principalement attribuables à la vaste couverture offerte par les prestations de maladie, d'invalidité et de survivants du régime public d'assurance automobile obligatoire de la province. Au Québec, les niveaux plus élevés étaient principalement associés à une augmentation des charges relatives à la famille et aux enfants attribuable au programme de services de garde pour tous subventionné par la province.

La Colombie-Britannique est la province ayant déclaré la plus forte augmentation des charges en matière de protection sociale en 2018, lesquelles ont affiché une hausse de 18,4 % pour s'établir à 8,1 milliards de dollars (1 611 $ par personne). La croissance observée était en grande partie attribuable aux subventions relatives au programme Building BC, qui vise à fournir des logements abordables. La hausse du financement global pour une vaste gamme d'autres programmes sociaux a également contribué à cette augmentation.

L'Ontario est en tête de la croissance des charges relatives aux affaires économiques

Les dépenses publiques totales au chapitre des affaires économiques, c'est-à-dire les charges liées aux activités économiques comme l'agriculture, l'énergie, l'exploitation minière ou le transport, ont augmenté de 16,2 % pour s'établir à 68,3 milliards de dollars en 2018, ce qui équivaut à 1 827 $ par Canadien. L'augmentation est en grande partie attribuable à la hausse des charges relatives à l'énergie (+5,0 milliards de dollars), au transport (+2,8 milliards de dollars) et à l'économie en général (+1,8 milliard de dollars).

L'augmentation des dépenses publiques totales en énergie a surtout été observée dans les administrations publiques provinciales et locales de l'Ontario (+3,3 milliards de dollars) et était en partie attribuable au programme d'atténuation du prix de l'électricité, qui permet de réduire les coûts de l'électricité. Des dépenses plus élevées engagées par le gouvernement fédéral (+1,1 milliard de dollars) dans les programmes d'énergie ont également contribué à l'augmentation.

Par habitant, les charges provinciales relatives aux affaires économiques ont été les plus élevées en Alberta (2 309 $), à l'Île-du-Prince-Édouard (1 786 $) et au Québec (1 708 $), tandis que les charges les plus faibles ont été enregistrées au Manitoba (739 $), en Colombie-Britannique (872 $) et en Nouvelle-Écosse (1 115 $).

Des coûts élevés pour l'eau en Arctique et pour l'éclairage dans les régions nordiques

Par habitant, les dépenses en alimentation en eau ont été les plus élevées dans le Nord du Canada, les administrations publiques locales du Nunavut ayant dépensé 1 293 $ par personne pour l'alimentation en eau en 2018. Cette somme était 22 fois supérieure à celle dépensée à l'Île-du-Prince-Édouard (58 $ par personne), qui a enregistré le chiffre le plus bas de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. Cet écart marqué était en partie attribuable au fait que l'eau est transportée par camion dans de nombreuses collectivités du Nunavut, tandis qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, la population qui habite à l'extérieur des centres urbains utilise souvent des puits pour s'approvisionner en eau potable.

En 2018, les dépenses en éclairage public pour les administrations publiques locales ont été les plus élevées dans les Territoires du Nord-Ouest, celles-ci s'élevant à 67 $ par personne. Cette somme est 5,6 fois supérieure à celle du Québec pour les administrations publiques locales (12 $ par personne), qui ont affiché la somme la plus basse de toutes les provinces et de tous les territoires. Les dépenses générales d'exploitation plus élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et les coûts d'énergie plus bas au Québec ont probablement été des facteurs qui ont contribué à cet écart.

Particularités liées aux charges à l'échelle locale

Les dépenses publiques sont souvent dictées par les responsabilités des provinces et des territoires. Par exemple, dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, les services ambulanciers sont une responsabilité relevant de la province ou du territoire. Toutefois, en Ontario, les municipalités sont responsables des services d'ambulance terrestre. Par conséquent, en 2018, parmi toutes les administrations publiques locales du Canada, c'est en Ontario que les dépenses des municipalités en matière de services ambulatoires (1,3 milliard de dollars) ont été les plus élevées. Une formule de financement provincial offre des fonds permettant de compenser une partie de ces dépenses.

La seule province à administrer elle-même la collecte des déchets était l'Île-du-Prince-Édouard. Par conséquent, les dépenses des administrations publiques locales à l'Île-du-Prince-Édouard en matière de gestion des déchets (1 million de dollars) étaient beaucoup moins élevées que celles des autres provinces en 2018. Cette situation s'explique par le fait que la Island Waste Management Corporation, une société d'État provinciale, administre la collecte des déchets sur l'île.


Objectifs liés au développement durable

Le 1er janvier 2016, le monde a officiellement entrepris la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plan d'action axé sur la transformation des Nations Unies qui vise à relever des défis mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Ce plan est fondé sur 17 objectifs précis liés au développement durable.

La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques est un exemple de la manière dont Statistique Canada appuie le suivi des progrès concernant les objectifs mondiaux liés au développement durable. Ce communiqué servira à mesurer les objectifs suivants :

  Note aux lecteurs

La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) permet d'organiser les dépenses des administrations publiques selon leurs principales fonctions socioéconomiques. Ces renseignements permettent d'obtenir un aperçu important sur la façon dont les administrations publiques dépensent l'argent et sur le rôle qu'elles jouent dans la prestation de services.

Cette classification constitue une variante de la norme internationale de classification fonctionnelle des dépenses qui a été élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle remplace l'ancien Système de gestion financière qui a été utilisé par Statistique Canada jusqu'en 2008.

Les nouvelles estimations provisoires pour une classification des fonctions des administrations publiques à un ordre inférieur sont maintenant disponibles pour les administrations publiques locales de 2016 à 2018. Les renseignements supplémentaires sont utiles pour examiner les différences structurelles dans la façon dont les provinces et les territoires délimitent les responsabilités entre les ordres de gouvernement au Canada. Dans certains cas, lorsqu'un service est administré en quasi-totalité par des administrations publiques locales dans les provinces et les territoires, comme l'approvisionnement en eau, l'éclairage public et les services d'incendie ou de loisirs, il peut être utilisé à des fins de comparaison.

Nous prévoyons élargir davantage le programme de la CCFAP. Les prochaines améliorations qui seront apportées aux données pourraient comprendre la fonctionnalisation des dépenses en immobilisation et la consommation de capital fixe. Actuellement, les données sur les charges de la CCFAP excluent les dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe.

Les estimations des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées sont souvent utilisées aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires. Ces estimations regroupent les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et les collèges, les municipalités, les autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires. Il est important de noter que ce regroupement élimine les transactions entre les parties. Le regroupement des APPTL est principalement utilisé aux fins de comparaison, puisqu'il se peut que les provinces et les territoires définissent différemment les responsabilités entre les ordres de gouvernement.

Les estimations de l'administration publique canadienne consolidée regroupent les données des administrations publiques fédérales et celles des APPTL. Elles ne comprennent pas les données pour le Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec ou les entreprises publiques fédérales et provinciales.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Étant donné les disparités importantes dans la taille des estimations des APPTL entre les provinces et les territoires en raison des différentes tailles de population, les données par habitant sont utilisées aux fins de comparaison des dépenses. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau 17-10-0009-01.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2019 (exercice financier 2018-2019) sont déclarées pour l'année de référence 2018.

Produits

La structure et les descriptions de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques sont maintenant accessibles à partir du module Informations connexes de notre site Web.

Des renseignements supplémentaires sont offerts dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Comptes du secteur des administrations publiques dans le Système des comptes macroéconomiques du Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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