Recherche et développement dans l'industrie canadienne — propriété intellectuelle, 2017
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Diffusion : 2019-08-26
Au Canada, les ventes relatives aux services technologiques et à la propriété intellectuelle (PI) réalisées par les entreprises menant des activités de recherche et de développement (R-D) ont atteint un sommet de 4,2 milliards de dollars en 2017, en hausse de 7,7 % par rapport à 2016.
Cette croissance est principalement attribuable aux paiements plus élevés des logiciels prêts à l'emploi. Les logiciels prêts à l'emploi sont considérés comme des produits de PI, car ils sont développés à l'aide de connaissances internes. Parallèlement, les entreprises canadiennes ont dépensé 2,2 milliards de dollars en achats de PI, ce qui était principalement attribuable à la baisse des dépenses liées aux brevets et aux logiciels prêts à l'emploi.
Les paiements et les recettes de la PI sont considérés comme des mesures de l'innovation et de la créativité souvent associées à la R-D. La PI peut comprendre différentes formes d'instruments enregistrés qui permettent de générer des revenus, par exemple grâce aux ventes et à l'octroi de licences, comme des brevets, des marques de commerce et des droits d'auteur. Elle permet aussi de générer des revenus par le biais de transactions liées aux logiciels originaux et prêts à l'emploi, aux bases de données dont la durée de vie utile est supérieure à un an ainsi qu'au moyen d'autres paiements relatifs à la PI. Les autres paiements comportent les services technologiques, comme l'assistance technique et le savoir-faire, offerts par le personnel hautement qualifié des entreprises actives en R-D pour appuyer l'adoption de résultats en matière de R-D par les organisations d'achat.
Les entreprises canadiennes réalisent presque trois fois plus d'exportations relatives à la propriété intellectuelle et aux services technologiques que d'importations
En 2017, la majorité des ventes de PI générées par les entreprises canadiennes ont été réalisées auprès des marchés étrangers. Ces exportations de PI ont augmenté de 2,8 % par rapport à 2016. Cette hausse révèle une croissance de la demande extérieure en ce qui concerne les biens et services de PI canadiens.
Les achats de PI au pays ont dépassé les achats étrangers pour la première fois en 2016, et cette tendance s'est poursuivie en 2017; 57,5 % des paiements de PI versés par des entreprises canadiennes ont été perçus par des organismes canadiens. Cette tendance révèle une augmentation de la commercialisation des biens et des services fondés sur les connaissances par les entreprises canadiennes. Les importations de PI des entreprises canadiennes ont diminué de 44,0 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 944 millions de dollars en 2017.
La hausse des exportations relatives à la PI combinée à la diminution des importations relatives à la PI a entraîné une augmentation de 86,0 % de la sortie nette d'une année à l'autre au sein du commerce de PI (paiements perçus moins paiements versés). La sortie nette s'est chiffrée à un peu moins de 1,8 milliard de dollars en 2017.
Graphique 1
Exportations et importations des services technologiques et de la propriété intellectuelle, 2014 à 2017
Les logiciels originaux représentent près de la moitié de toutes les ventes relatives à la propriété intellectuelle
Les entreprises canadiennes ont vendu pour 2,0 milliards de dollars de logiciels originaux en 2017, en baisse de 10,7 % par rapport à 2016; toutefois, ces ventes représentaient la plus grande part des ventes totales relatives à la PI pour une quatrième année consécutive. Ce repli a été contrebalancé principalement par une augmentation des ventes relatives à l'assistance technique, aux procédés industriels et au savoir-faire (+35,2 %), lesquelles ont atteint 883 millions de dollars.
Les industries productrices de services demeurent le principal contributeur aux dépenses et aux recettes relatives à la PI pour une quatrième année consécutive
Les industries productrices de services étaient à l'origine des deux tiers (1,5 milliard de dollars) des dépenses totales relatives à la PI en 2017, alors que le secteur de la fabrication représentait plus du quart de ces dépenses.
Parallèlement, les ventes réalisées par les entreprises des industries productrices de services représentaient 89,7 % de l'ensemble des paiements de PI reçus en 2017, soit 3,8 milliards de dollars. Ce secteur est responsable de la majorité des ventes et des achats de PI depuis 2014. Le fait que ce secteur domine les ventes et les achats de PI concorde avec la transition du Canada vers une économie fondée sur les services.
Graphique 2
Achats des services technologiques et de la propriété intellectuelle, 2014 à 2017
Graphique 3
Ventes des services technologiques et de la propriété intellectuelle, 2014 à 2017
Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de propriété intellectuelle ou de services non officiels d'assistance technologique au Canada.
Les estimations des paiements versés et reçus au chapitre de la propriété intellectuelle et de l'assistance technologique ont été calculées au moyen des données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les estimations représentent des transactions commerciales de propriété intellectuelle seulement pour les entreprises au Canada menant des activités de recherche et de développement qui ont participé à l'enquête.
Par « entreprises actives en recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui financent ou effectuent actuellement (ou qui l'ont fait au cours des années précédentes) des activités de recherche et de développement.
Propriété intellectuelle
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments de propriété intellectuelle (PI) enregistrés. Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels, les dessins de topographie de circuits intégrés, les logiciels originaux, les logiciels prêts à l'emploi, les bases de données dont la durée de vie utile est supérieure à un an, les autres services d'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés. Ces paiements peuvent être versés pour l'attribution de licences de PI, les frais de consultation et des ventes uniques.
Affilié
Une organisation qui, directement ou indirectement par l'entreprise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle une autre organisation, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne qu'une autre organisation.
Non affilié
Une organisation qui n'est pas contrôlée par une autre organisation, n'est pas placée sous le contrôle de la même personne qu'une autre organisation ni ne contrôle directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, des sociétés affiliées à une autre organisation.
Produits
Le nouveau tableau de bord interactif, « Caractéristiques de la recherche et du développement dans l'industrie canadienne » (71-607-X), est maintenant offert.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
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